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" ... les personnes qui seront décédées dans le cours de l'année précédente , de manière que lesdits fonds diminuent chaque année graduellement , sans que, sous aucun prétexte , il y ait lieu au remplacement d'aucune des . personnes qui auront... "
Mercure de France - Page 14
1790
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790
...seconde & troisième listes , il sera fait fonds par addition , entre les mains des personnes cliargées du paiement des pensions , du montant desdites listes....le cours de l'année précédente : de manière que lesdits fonds diminuent chaque année graduellement , sans que , sou« aucun prétexte , il y ait '...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...seconde & troisieme listes , il sera fait fonds par addition, entre les mains des personnes chargées du paiement des pensions , du montant desdites listes....décédées dans le cours de l'année précédente : de maniere que lesdits fonds diminuent chaque année graduellement, sans que, sous aucun prétexte , il...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790
...par addition, entre les mains des personnes chargées du paiement de* pensions , du montant desditcs listes. « Chacune des années suivantes , le fonds...jouissoient les personnes qui seront décédées dans Je cours de l'année précédente : de manière que lesdits fonds diminuent chaque année graduellement,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...suivantes, les fonds de ces deux listes ne seront fournis que déduction faite des portions dont jouissaient les personnes qui seront décédées dans le cours...fonds diminuent chaque année graduellement, sans que, sous aucun prétexte, И у ait lieu au remplacement d'aucune des personnes qui auront été employées...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...seconde et troisième listes, il sera fait fonds par addition , entre les mains des personnes chargées du paiement des pensions , du montant desdites listes. — Chacune des années suivantes, les fonds de ces deux listes ne seront fournis que déduction faite des portions dunt jouissaient les...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860
...sera fait fonds par addition, entre les mains des personnes chargées du paiement des pensions, dn montant desdites listes. Chacune des années suivantes, le fonds de ces deux listes ne sera fourni qne déduction faite des portions dont jouissaient les personnes qui seront décédées dans le cours...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1884
...fonds par addition entre les personnes chargées du payement des pensions, du montant desdites lis'.es. Chacune des années suivantes, le fonds de ces deux listes ne sera fourni que déduction faiie des portions dont jouissaient les personnes qui seront décédées dans le cours de l'année...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...seconde et troisième listes, il sera fait fonds par addition , entre les mains des personnes chargées du paiement des pensions , du montant desdites listes. Chacune des années suivantes, les fonds de ces deux listes ne seront fournis que déduction faite des portions dont jouissaient les...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 5

France - 1840
...seconde et troisième listes, il sera fait'fonds par addition, entre les mains des personnes chargées du paiement des pensions, du montant desdites listes....suivantes-, le fonds de ces deux listes ne sera fourni qne déduction faite des portions dont jouissaient les personnes qui seront décédées dans le cours...
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