 ... les personnes qui seront décédées dans le cours de l'année précédente , de manière que lesdits fonds diminuent chaque année graduellement , sans que, sous aucun prétexte , il y ait lieu au remplacement d'aucune des . personnes qui auront...  Mercure françias - Page 141790Full view - About this book
 | 1790 - 552 pages
...seconde & troisième listes , il sera fait fonds par addition , entre les mains des personnes cliargées du paiement des pensions , du montant desdites listes....le cours de l'année précédente : de manière que lesdits fonds diminuent chaque année graduellement , sans que , sou« aucun prétexte , il y ait '... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...seconde & troisieme listes , il sera fait fonds par addition, entre les mains des personnes chargées du paiement des pensions , du montant desdites listes....décédées dans le cours de l'année précédente : de maniere que lesdits fonds diminuent chaque année graduellement, sans que, sous aucun prétexte , il... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...par addition, entre les mains des personnes chargées du paiement de* pensions , du montant desditcs listes. « Chacune des années suivantes , le fonds...jouissoient les personnes qui seront décédées dans Je cours de l'année précédente : de manière que lesdits fonds diminuent chaque année graduellement,... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...suivantes, les fonds de ces deux listes ne seront fournis que déduction faite des portions dont jouissaient les personnes qui seront décédées dans le cours...fonds diminuent chaque année graduellement, sans que, sous aucun prétexte, И у ait lieu au remplacement d'aucune des personnes qui auront été employées... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...seconde et troisième listes, il sera fait fonds par addition , entre les mains des personnes chargées du paiement des pensions , du montant desdites listes. — Chacune des années suivantes, les fonds de ces deux listes ne seront fournis que déduction faite des portions dunt jouissaient les... | |
 | France - 1860 - 842 pages
...sera fait fonds par addition, entre les mains des personnes chargées du paiement des pensions, dn montant desdites listes. Chacune des années suivantes, le fonds de ces deux listes ne sera fourni qne déduction faite des portions dont jouissaient les personnes qui seront décédées dans le cours... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...fonds par addition entre les personnes chargées du payement des pensions, du montant desdites lis'.es. Chacune des années suivantes, le fonds de ces deux listes ne sera fourni que déduction faiie des portions dont jouissaient les personnes qui seront décédées dans le cours de l'année... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...seconde et troisième listes, il sera fait fonds par addition , entre les mains des personnes chargées du paiement des pensions , du montant desdites listes. Chacune des années suivantes, les fonds de ces deux listes ne seront fournis que déduction faite des portions dont jouissaient les... | |
 | France - 1840 - 804 pages
...seconde et troisième listes, il sera fait'fonds par addition, entre les mains des personnes chargées du paiement des pensions, du montant desdites listes....suivantes-, le fonds de ces deux listes ne sera fourni qne déduction faite des portions dont jouissaient les personnes qui seront décédées dans le cours... | |
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