Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe tant dans leur rapport mutuel que dans celui envers les puissances et états dans d'autres parties du globe depuis 1808 jusqu'à présent, Volume 8Martens, Saalfeld Dieterich, 1831 |
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... été , ratifiée par le Roi de France le 31 Juillet 1825. ) 2 . 1828 Traité principal entre l'Autriche , la Prusse , la Bavière , l'électorat de Hesse et la ville libre de Francfort concernant la repartition des dé- penses et dettes ...
... été , ratifiée par le Roi de France le 31 Juillet 1825. ) 2 . 1828 Traité principal entre l'Autriche , la Prusse , la Bavière , l'électorat de Hesse et la ville libre de Francfort concernant la repartition des dé- penses et dettes ...
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... été commis , ou du domicile du délinquant , ou sur le réquisitoire de l'autorité judiciaire , qui , dans la suite , pourroit être chargée des fonctions actuelles de procureur du roi . Ce requisitoire devra être appuyé des preuves ou au ...
... été commis , ou du domicile du délinquant , ou sur le réquisitoire de l'autorité judiciaire , qui , dans la suite , pourroit être chargée des fonctions actuelles de procureur du roi . Ce requisitoire devra être appuyé des preuves ou au ...
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... été dénoncée par une des parties contractantes , en quel cas elle cessera d'être en vi- gueur , six mois après la dénonciation . ART . VII . La présente convention sera expédiée en double et ne sortira ses effets qu'après avoir été ...
... été dénoncée par une des parties contractantes , en quel cas elle cessera d'être en vi- gueur , six mois après la dénonciation . ART . VII . La présente convention sera expédiée en double et ne sortira ses effets qu'après avoir été ...
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... été prononcée contre les bâtimens et leurs cargaisons , et désirant en même tems donner à S. M. Très - Chrétienne une preuve non équivoque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante 56 Convention entre la France.
... été prononcée contre les bâtimens et leurs cargaisons , et désirant en même tems donner à S. M. Très - Chrétienne une preuve non équivoque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante 56 Convention entre la France.
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... été saisis et capturés par l'escadre de la rivière de la Plata , et définitivement condamnés par les tribunaux du Brésil . ART . II . Ces indemnités auront pour base , quant aux navires , la valeur de leurs coques et agrès , éstimés d ...
... été saisis et capturés par l'escadre de la rivière de la Plata , et définitivement condamnés par les tribunaux du Brésil . ART . II . Ces indemnités auront pour base , quant aux navires , la valeur de leurs coques et agrès , éstimés d ...
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1sten Abgaben Altbaierisch Amte Amts Reckenberg Antheil articles Artikel Baierischen Baiern Bavière Behörden beiderseitigen Berech nung besondere Bestimmungen Betrag der Forderung Birkenfeld Braumalze Certifikate commissaires conclu côté Courant dafs Danemarc Dannebrog Déclaration délits forestiers Departement Fulda Deserteur deux états Dorheim douanes duché Eingang été être festgesetzt France freien Stadt Frankfurt frontière Fuldaer Fürstenthum Birkenfeld Gebiete gegenseitig Gegenstände General Etats gesetzlichen gouvernement grand Grofsherzoglich Hannover Hannoverschen Herzogthum Hesse Hesse électorale Hesse grand-ducale Hessischen Holzkirchen inländischen Jahre Juill Königlich Königreich Königreich Hannover Königreiche Sachsen kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile Krone Kurhessen l'autre l'Hanovre l'ordre Lande Landestheile lichen limite Maafs Majestät Majesté Manuel Rosas militaire Oldenburgischen Ordens Ostfriesland partie pays Porte Pr.Crt présente convention Preufsen Preussischen Provinzen Prusse qu'il Ratifikation Regierung Reichelsheim respectifs Rheinbaierisch Rthl Rthlr Rückständige Russie Saxe schen sera seront seyn signé soll Strafsen sujets Tarif territoire Traité de commerce Uebereinkunft Unterthanen Verkehr Vertrag vormaligen Waaren Würtembergisch Zoll