 les bâtiments servant aux exploitations rurales, tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés soit à loger les bestiaux des fermes et métairies, ou à. serrer les récoltes, ainsi que les cours desdites fermes...  Revue de l'enregistrement et des impôts - Page 2291894Full view - About this book
 | Statutes - 1806 - 490 pages
...la culliiro, évalué sur le pied des meilleures terres labourables de la commune. 85. Les bâlimens servant aux exploitations rurales , tels que granges...écuries, greniers , caves, celliers, pressoirs et autres , destinées soit à loger les bestiaux des fermes et métairies , ou à serrer les récoltes , ainsi... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...culture , évalué sur le pied des meilleures terres labourables de la commune. Art. 85. « Les bAtimens servant aux exploitations rurales, tels que granges,...qu'à raison du terrain qu'ils enlèvent à la culture , évalué sur le pied des meilleures terres labourables de la commune. Art. 86. « Lorsqu'il n'y aura... | |
 | L'Hoste - Civil law - 1821 - 428 pages
...VU. Art. 64 et suivans. Les bâtimens servant aux exploitations rurales, tels que granges, écuries, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés soit...les bestiaux des fermes et métairies, ou à serrer leurs récoltes, ainsi que les cours desdites fermes et métairies , ne sont soumis à la contribution... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...évalué sur le pied des meilleures terres labourables. ( Ibid,, art. 8/f •) XXVIII. Les bu ti mens servant aux exploitations rurales, tels que granges,...métairies, ou à serrer les récoltes, ainsi que les cours des ferrites et métairies } ne sont soumis à Ja contribution foncière qu'à Faison. du terrain qu'ils... | |
 | Law - 1909 - 938 pages
...an 7, relative à la répartition, à l'assiette et au recouvrement de la contribution foncière, « les bâtiments servant aux exploitations rurales,...les récoltes, ainsi que les cours desdites fermes et métairies, ne seront soumis à la contribution foncière qu'à raison des terrains qu'ils enlèvent... | |
 | France - Law - 1835 - 392 pages
...culture, évalué sur le pied des meilleures terres labourables de la commune. 85. Les bâtimens servaut aux exploitations rurales, tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs, et autres destiués soit à loger les bestiaux des fermes et métairies, ou à serrer les récoltes, ainsi que... | |
 | France. Conseil d'État - Administrative law - 1928 - 1408 pages
...frim. an VU et l'art. 5 de la loi du 4 frim. an VI) ne s'appliquent,aux. termes de ces articles, qu'aux bâtiments servant aux exploitations rurales, tels...soit à loger les bestiaux des fermes et métairies, soit à serrer les récoltes; Cons, qu'il résulte de l'instruction que la requérante a fait établir... | |
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