 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...défendu à toute église & paroisse de France , & à tout citoyen François de reconnoître en aucun cas& sous quelque prétexte que ce soit l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain , dont le siege seroit établi sous une domination étrangere , ni celle de ses délégués résidans en France... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...défendu à toutes églises ou paroisses de France, et à tous citoyens françois , de reconnoître , en aucun cas , et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêquc ordinaire ou métropolitain, dont -le siège seroit établi sous la domination d'une puissance... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...nombre des diocèses et .des métropoles qu'elle* a dénommés'. K 4 Elle défend de reconnaître j en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit:, l'autorité d'un évèque et d'un métropolitain, doot. le siège seroit établi sous la domination d'une puissance... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 552 pages
...établissement françois ; d'un autre cote, la nation a défendu aux paroisses de France de reconnoître l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain,...le siège serait établi sous la domination d'une puis&ance étrangère , sauf l'unité de foi et de la communion qui doit être entretenue avec le chef... | |
 | François Marie [Bigex (bp.]) - 1797 - 342 pages
...Siège apostolique , comme au centre d'Unité. La Constitution civile du Clergé défend expressément de reconnaître en aucun cas , et sous quelque prétexte que ce soit , L'autorité du Pape , et elle réduit toute la correspondance entre le Chef de l'Eglise universelle et les Chefs... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...défendu à toute église ou |>aroisse ii* France, et à tout citoyen français, de re'•«nnailre en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évèque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait ftahli sous la dénomination d'uiif puissance... | |
 | 1840 - 550 pages
...de législateurs qui ne pouvaient rien dans l'église catholique, sans le concours citoyen français de reconnaître , en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évéque ordinaire ou métropolitain , dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...a II est défendu à toute Eglise ou paroisse de l'empire !ntçais et à tous citoyens français , de reconnaître en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité des évêques ou métropolitains dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...métropolitains. 5. Il est défendu à toute église ou paroisse de France et à tout citoyen français de reconnaître en aucun cas, et sous quelque prétexte...d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siége serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle^de ses délégués,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...Saône-et-Loire. IV. Il est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout citoyen français, de reconnaître, en aucun cas et sous quelque prétexte...métropolitain dont le siège serait établi sous la dénomination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs... | |
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Il est défendu à toute église ou paroisse de France et à tout citoyen français de reconnaître, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination... 
