| France - 1789 - 876 pages
...auront prêté publiquement à l'administration du district , entre les mains de ceh'.i qui préfidera , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume , dêtre fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir, avec zile et courage , les fonctions civiles et politiques qui leur... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...membres du corps municipal, le procureur de la commune & son subs. titiit , s'il y en a un , prêteront le serment de maintenir , de tout leur pouvoir , la constitution du royaume, à.' être fideles à la. nation, à la Loi & eu Roi , & de bien remplir leurs fonctions. Ce serment... | |
| 1790 - 536 pages
...de la Commune, pour ce délégués par la Constitution , et en présence de la Commune assistante, le serment de maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution...du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité, les fonctions de leurs offices. » .... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pages
...les membres de l'aflemblée , entre les mains du pré/ident, le ferment « de main« tenir de tou: leur pouvoir la constitution du » royaume , d'être fidèles à la nation , à la » loi & au roi , de choifir en leur âme & con» feience les plus dignes de la confiance publi» que... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...gardes nationales. Les débats roulèrent sur cette partie de la rédaction : « les citoyens prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , etc. » M. de Virieux observoit que le maintien de la constitution ne sauroit appartenir... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 540 pages
...JLes débats roulèrent sur cette partie de la rédaction : « les citoyens prêteront le serinent de maintenir de tout leur pouvoir la constitution,...du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, etc. » , M. de Virieux observoit que le maintien de la constitution ne saurait appartenir... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...auront prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 474 pages
...il sera explique ci-après, le président cl le secrétaire prêteront en présence de l'assemblée le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi; de choisir en leur ame ct conscirncè les plus dignes de la confiance publique... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...nom du peuple français, le serment de vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume décrétée par V Assemblée nationale constituante aux années 1789, 179o et 1791 ; de ne rien proposer... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...du peuple francais, le serment de l'ivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décréter par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer... | |
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