Bois, né, le 24 décembre 1751, à Albanne en Savoie, ancien négociant, demeurant à Troyes (Aube ). (Paris, 6 Décembre 1820.) (N. 10,039.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S. Pierre-Charles Le Lièvre de Saint-Remy, né, le 13 decembre 1770, à Séez (Orne), à continuer sa résidence et son service en Angleterre ; Sans que, pour raison de ce, il perde la qualité de Français et l'exercice des droits qui y sont attachés, à la charge cependant de ne point porter les armes contre la France, sous les peines contenues dans les lois et ordonnances du royaume. (Paris, 9 Juillet 1820.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de f'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 428. 10,040.) ORDONNANCE DU ROI portant que les Contraventions au Réglement du 23 Juin 1806 concernant le Poids des Voitures et la Police du Roulage, doivent être jugées par les Conseils de préfecture. Au château des Tuileries, le 22 Novembre 1820. Louis, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le compte qui nous a été rendu des doutes élevés sur sens de l'article 38 du décret du 23 juin 1806, portant kment sur la police du roulage, relativement à la nature gement ommaire que cet article charge les maires de cer sans frais et sans formalité; Considérant que cet article n'a pu vouloir donner aux es une juridiction administrative en matière de grande *, laquelle leur est étrangère; qu'il n'a entendu les Ser que d'un acte d'exécution provisoire, à l'effet de oir à la consignation de l'amende sur laquelle il apparau conseil de préfecture, en vertu de ses attributions ,de statuer, soit que le contrevenant exerce devant ce le recours qui lui est réservé par ledit article, soit Gréclamne pas; VII Série, B Voulant régler pour l'avenir par une disposition génér la marche à suivre sur l'application dudit article ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui sui ART. 1. Toutes contraventions au réglement du 23 j 1806 concernant le poids des voitures et la police du r lage, doivent être dénoncées, dans notre bonne ville de Pa au préfet de police, et, dans les autres communes du royaun aux maires, lesquels rendront, sans frais et sans formalit une décision provisoirement exécutoire, et feront, s'il lieu, consigner l'amende encourue. 2. Il sera statué ultérieurement sur toutes lesdites co traventions par le conseil de préfecture du département, s que les contrevenans exercent ou n'exercent pas kur cours. 3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est cha de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 22 Novem de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixièm Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérie Signé SIMEON. (N.° 10,041.) STATUTS de la Compagnie des Mines de de Saint-Etienne, annexés à l'Ordonnance royale du tobre 1820, insérée au Bulletin 417, n.o 9828. 25 PAR-DEVANT M. Pourret, notaire royal gradué, et M.a Vi son collègue,ésidant à Saint-Etienne (Loire), soussignés, Sont comparus les ci-après dénommés, sociétaires fondat done compagnie de mines de fer sous la dénomination de Compagnie des mines de fer de Saint-Etienne, lesquels ont souscrit dans les proportions ci-après : 1. M. Louis-George-Gabriel de Gallois, propriétaire, ingénieur en chef au corps royal des mines, domicilié à Saint-Etienne, inventeur et fondateur, pour cent actions, ci...... .... 100. Le même au nom de M. Louis Blanchard, ingénieur en chefau corps royal des ponts-et-chaussées, domicilié à Montbaison, dont il s'est porté fort et dont il a promis de rapponer la ratification, s'il est requis, pour six actions, ci.... 2. MM. Neyrand frères et Thiollière, négocians domiciliés a Saint-Chamond, pour quatre-vingts actions, ci... Les mêmes, comme se portant fort pour MM. Peillon et Marcellin, marchands de fer, domiciliés à Lyon, dont ils ont également promis de rapporter la ratification, s'ils en sont requis, pour quarante actions, ci...... 3. M. François-Joseph Paliard-Riolz, employé à la manufacture royale d'armes de guerre établie à Saint-Etienne, et tencor de livres de MM. Jovin père et fils, entrepreneurs de ladite manufacture, pour lesquels il s'est porté fort, avec promesse d'en rapporter la ratification à la première réquisition, pour cent actions, ci. . . . . 4. M. Jean-Pierre-Eugène Besqueut du Cluzel, propriétaire, domicilié au Cluzel, commune de Saint-Genest-Lerpt, arrondissement de Saint-Étienne, pour vingt actions, ci.... 6. 40. 100. 20. Le même en se portant fort, 1.° pour M. le vicomte Porcher de Richebourg, domicilié à Paris chez son père, pair de France, rue de Verneuil, no 56, pour vingt actions, ci........ 20. 2 Pour M. Amédée Girod de l'Ain, domicilié à Paris chez Se le baron Girod, conseiller maître des comptes, pour Vingt actions, ci .......... 3. Pour M.Jean-François Collas et M. Denis-Jacques Collas, archands de fer domiciliés au Pont de Sèvres, commune &Boulogne, près Paris, chacun pour trente actions, en tout saute, ci... Avec promesse de rapporter la ratification de tous les suszamés, s'il en est requis. - M. Louis-Henri-Florimond Besqueut du Cluzel, propriée, domicilié audit lieu du Cluzel, susdite commune de -Genest-Lerpt, pour vingt actions, ci... MM. Boigues et fils, négocians à Paris, rue des Minimes, a, où ils sont domiciliés; M. Guillaume Boigues, 20. 60. 20. membre de ladite raison sociale, de présent en cette ville de Saint-Etienne, stipulant pour cent actions, ci...... .... 100 Le même, 1.° pour et au nom de M. Bricogne fils, maître des requêtes au Conseil d'état, domicilié à Paris, pour lequel il s'est porté fort et dont il promet de rapporter la ratification, s'il en est requis, pour dix actions, ci.... .... 10 2. Comme procureur fondé de M. Claude-Jean-Baptiste Hochet, secrétaire général au Conseil d'état, domicilié en ladite ville, suivant un acte passé devant M. Deloche et son collègue, notaires à Paris, le 21 octobre dernier, enregistré, légalisé et délivré en brevet, lequel demeurera annexé aux présentes, pour quarante actions, ci... 3.° En la même qualité de procureur fondé de M. MichelRobert Saulnier, propriétaire, demeurant à Paris, rue SaintJacques, à la filature des Bénédictins anglais, à la forme de l'acte reçu par ledit M. Deloche et son collègue, le 22 dudit mois d'octobre, enregistré, légalisé, délivré en brevet et annexé aux présentes, pour vingt actions, ci........ 4. Et enfin en ladite qualité de procureur fondé de M. LouisClaude Boullée, secrétaire du comité de l'intérieur au Conseil d'état, demeurant à Paris, rue de Gaillon, n.o 17, aux termes d'un acte reçu de M. Bertrand et son collègue, notaires en ladite ville de Paris, le 21 octobre aussi dernier, enregistré, légalisé, délivré en brevet et annexé comme les précédens, pour six actions, ci............. 7. M. Eustache Thiollière, négociant, domicilié à SaintÉtienne, pour dix actions, ci..... 8. M. Antoine-André Neyron-Royet, négociant, domicilié en ladite ville, pour semblable quotité, ci.... 9. M. Antoine-Joseph-Fredéric de Lachance, chef d'escadron des cuirassiers de Berry, 'de présent en cette ville de SaintÉtienne, tant pour lui que pour M. Jean-Baptiste-Auguste de Lachance, son frère, propriétaire, domicilié à Chevrières (Loire), duquel il se fait fort et a promis de rapporter la ratification s'il en est requis, pour vingt actions, dont il y a moitié pour chacun, ci.. 10. M. Jacques Salichon aîné, négociant, maire de la ville de Saint-Etienne, y demeurant, pour quatre actions, ci... 11. M. Antoine Gerin, négociant, domicilié en la même ville, pour quatre actions, ci..... 12. M. Marcellin Boggio, également négociant, domicilié en la même ville, pour quinze actions, ci... 49 20 |