Fait et passé à Paris, en l'étude, l'an 1818, le 21 octobre. Lec ture faite, le constituant a signé avec lesdits notaires. Signé à la minute, Boullée; Chambette et Bertrand, notaires. Enregistré à Paris, le 21 octobre 1818, folio 137 recto, cases i et 7. Reçu deux francs, et vingt centimes pour subvention. Ve sans renvoi, et mention de deux mots rayés. Signé Bicon. Nous juge, pour le président du tribunal civil de première ins tance du département de la Seine, certifions que les signatures ci-dessus sont bien celles de MM. Bertrand et Chambette, notaires à Paris. Paris, ce 21 octobre 1818. Signé Dieudonné, Expédition délivrée, comme dessus a été expliqué, par les no taires royaux soussignés. Signé Vinoy et Pourret. Vu par nous, président du tribunal civil de Saint-Étienne, département de la Loire, pour la légalisation des signatures ci-dessus apposées par M.es Pourret et Vinoy, notaires en cette ville. SaintEtienne, le 13 novembre 1818. Signé Teyter. Pour être annexé à l'Ordonnance royale du 25 octobre 1820, enregistrée sous le n.o 4531. Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, PAR-DEVANT M. Pourret, notaire royal gradué, et M. Vinoy, son collègue, residant à Saint-Étienne (Loire), soussignés, Sont comparus les ci-après nommés actionnaires, demandant à se former en société anonyme, sous le nom de Compagnie des mines de fer de Saint-Etienne, en vertu de l'acte reçu desdits notaires le 11 novembre 1818, enregistré le 13 dudit, et, par souscriptions on cessions postérieures, y concourant aujourd'hui dans les proportions suivantes, savoir: i. M. Louis-George-Gabriel de Gallois, ingénieur en chef au corps royal des mines, directeur de la compagnie des mines de fer de Saint-Etienne, domicilié audit Saint-Etienne, pour quatre-vingt dix actions, ci....... Le même au nom et comme se portant fort, avec promesse d'en rapporter la ratification à la première réquisition, 1. Pour M. Louis Blanchard, ingénieur en chef des ponts-ct-chaussées, employé à Rennes, département d'Illeet-Vilaine, pour six actions, ci.... 2. Pour AIM. Peillon et Marcellin, marchands de fer, domiciliés à Lyon, pour trente actions, ci.... 90 3.9 Pour MM. Baigues et fils, négocians à Paris, rue des Minimes, n.o 12, pour quatre-vingt-dix actions, ci........ • Pour MM. Délévacque et fils, négocians, domiciliés à Péronne, cessionnaires de MM. Boigues et fils, pour dix actions, ci..... 5. Pour M. Claude-Jean-Baptiste Hochet, secrétaire général du Conseil d'état, domicilié à Paris, pour quarante actions, ci....... 6. Pour M. Louis-Claude Boullée, secrétaire du comité de l'intérieur au Conseil d'état, domicilié à Paris, pour six actions, ci...... 7. Pour M. Michil-Robert Saulnier, propriétaire, demeurant en la même ville, rue Saint-Jacques, pour vingt actions. ci....... 8. Pour M. Athanase-Jean-Baptiste Bricogne fils, maître des requêtes au Conseil d'état, membre du conseil général du département de la Seine, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, domicilié à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, n.ojo, pour vingt actions (en ayant acquis dix de M. Gallois), ci.. 9. Pour Me la baronne de Curnieux, demeurant à Villard, pour deux actions, ci..... 10. Pour M. André Malmazet, propriétaire, demeurant à Lyon, pour vingt-cing actions, ci.. 11. Pour M. Praire de Terrenoire, propriétaire en ladite ville, pour cinq actions, ci. . .••• 12. Pour M. Chopin d'Arnouville, président à la Cour yale de Paris, pour dix actions, ci.... 13.0 Pour M. Jean-François Collas et M. Denis-JacquesCallar frères, marchands de fer, domiciliés à Sèvres, près Paris, pour soixante actions, ci.... 90. 14. Pour MM. Jean-Claude Joyard, garde-du-corps du Ra; Raimond-Marie Joyard, négociant, domicilié à Lyon; Marie-Françoise-Jeanne-Pierrette Joyard et Jacques-Bruno Faure, mariés, et M.me V. Joyard, tutrice de ses trois atres enfans mineurs, tous héritiers et successeurs de feu Jean-Claude Joyard, de son vivant rentier, domicilié Lyon, concessionnaire de M. Gaspar Vincent, pour vingt 2005, ci...... Et enfin pour M. le baron et M.me la baronne de Vary, gendre et fille de fen M. Bona de Perex, et M.me V. de, rentiers, domiciliés à Lyon, pour trente actions, chacun pour moitié: les premiers comme héritiers de feu M. Bona de Perex, cessionnaire, avec ladit: M. V. de Boubée, de vingt actions de MM. Neyrand frères et Thiollière, et de dix de MM. Peillon et Marceliin, ci................... 2. MM. Neyrand frères et Thiollière, négocians, domiciliés à Saint-Chamond, pour soixante actions, ci.... 3. MM. Jovin père et fils, entrepreneurs de la manufacture d'armes de guerre établie à Saint-Etienne, où ils sont domiciliés, pour cent actions, ci.............. 4. M. Victor Jovin, propriétaire, demeurant audit SaintÉtienne, pour douze actions, ci..... 5. M. Jean-Pierre-Eugène Besqueut du Cluzel, propriétaire, domicilié au Cluzel, commune de Saint-GenestLerpt, tant en son nom personnel que comme héritier et successeur de feu M. Louis-Henri-Florimond Besqueut du Cluzel son frère, pour quarante actions, ci. Le même, comme se faisant fort pour M. le vicomte Porcher de Richebourg, domicilié à Paris, chez M. son père pair de France, rue de Verneuil, n.° 56, pour vingt actions, ci...... Et pour M. Amédée Girod de l'Ain, domicilié en ladite ville chez M. le baron Girod de l'Ain, son père, conseiller maître des comptes, pour vingt actions, ci. ci...... 6. M. Eustache Thiollière-Neyron, négociant, demeurant à Saint-Etienne, pour dix actions, ci.... Le même, comme se faisant fort pour MM. Jean-BaptisteAuguste baron de Lachance, propriétaire, demeurant à Chevrieres (Loire), et Antoine-Joseph-Frédéric baron de Lachance, son frère, chef d'escadron des cuirassiers de Berry, desquels il se fait fort de rapporter la ratification, s'il en est requis, pour vingt actions (chacun pour moitié), ci.............. 7. M. Antoine-André Neyron-Royet, négociant à SaintÉtienne, pour cinq actions, ci.... 8. M. Jacques Salichon aîné, négociant, demeurant à Saint-Etienne, pour vingt actions, comme cessionnaire de MM. Neyron-Royet, Larderet et Vadam, ci...... 9. M. Antoine Gerin, négociant, demeurant en la même ville, pour quatre actions, ci..... 10. M. Marcellin Boggio, également négociant, domicilié en ladite ville, pour dix-sept actions, ci..,. 11. M. Joseph-Vincent Jarre, avoué licencié près le ribunal civil dudit Saint-Étienne, où il demeure, pour six actions, ci. . . . . . . . 12. M. Louis Guillet, étudiant en droit, habitant à SaintEtienne, cessionnaire de M. Jean-Baptiste Verissel, pour deux actions, ci... 13. M. Jean-Pierre Benoit, négociant, demeurant audit Saint-Etienne, pour deux actions, ci. 14 Pierre Payet, négociant, domicilié en la même ville, pour vingt-cing actions, ci.... 15. M. Paul-Louis Durand-Brechignac, aussi négociant, domicilié en ladite ville, pour quatre actions, ci... Le même, comme se portant fort pour M. Claude-Gaspar Vincent, banquier, demeurant à Lyon, dont il a promis de rapporter la ratification, s'il en est requis, pour seize actions, ci......... 16. M. Hippolyte Royet, maire de la ville de SaintEtienne, pour dix actions, ci...... 17. M. Granger - Mérieux, négociant, habitant audit Saint-Etienne, pour deux actions, ci... 18. M. Mathieu Thivet, négociant et propriétaire exploitant, domicilié audit Saint-Étienne, pour deux actions, ci. 19. M. Barthélemi Desjoyaux, propriétaire et extracteur de pierres, demeurant au Treuil, commune d'Outre-Furens', pour une action, ci.... . . . . . . 20. MM. Descourt aîné et Nicolas, negocians, domiciliés audit Saint-Étienne, pour dix actions, cí..... 21. M. Pierre-Paul Peyret, notaire royal à la résidence ée Saint-Étienne, pour une action, ci..... 22. M. Philibert Réocreux-Michel, maire de la commune de Valbenoite, demeurant à Saint-Étienne, pour deux actions, ci.. 2. M. Louis Cussinel neveu, négociant, demeurant à Saint-Etienne, pour une action, ci..... 24. M. Fleury-Nicolas, négociant, demeurant à SaintEtienne, pour deux actions, ci..... 25. M. Jean-Dominique-François Cathelin, principal du 2. M. Joseph Novet, percepteur des contributions des ci... . . . . 28. MM. André et Jean Giron, oncle et neveu, propriétaires, domiciliés, le premier, à Lheurton, commune d'Outre-Furens, et le second, à la Grand'Chaux, commune de Saint-Jean de Bonnefont, pour dix actions, ci...................... M. Cathelin, ci-devant dénommé, au nom et comme se portant fort, avec promesse d'en rapporter la ratification à la première réquisition, pour M. Charles Montagnier, négociant, demeurant à Saint-Chamond, et D. Julie Gayot, son épouse, pour vingt actions, ci..... Total des actions engagées à la date des présentes, neuf cent trente-cinq, ci.. 20 935. Lesquels susnommés, pour se conformer aux intentions du Gouvernement exprimées dans l'avis du comité de l'intérieur du Conseil d'état en date du 7 septembre 1819, sont convenus de rectifier et modifier, ainsi qu'il suit, l'acte d'association susmentionné, sans entendre déroger néanmoins aux dispositions y.énoncées, qui ne seraient pas changées par le présent; et réservant, par exprès, celles de l'article 52; ledit acte, auquel les nouveaux souscripteurs ont déclaré accéder, servant toujours de contrat d'union et de pacte social entre les actionnaires, et ne faisant qu'une seule et même chose avec le présent. Premièrement. Les articles 3, 5, 6, 11, 12, 13 et 14 de l'acte du 11 novembre 1818 sont supprimés et remplacés par les articles suivans: : 3. L'objet de l'entreprise est déterminé par les demandes en concession elle s'exécutera progressivement et par quatre opérations distinctes, indépendamment de l'exploitation de la houille. La première comprendra l'achat d'un terrain, l'achat d'une machine soufflante et la construction d'un haut fourneau : si les produits donnent un bénéfice, on passera à la seconde opération, qui consistera dans la construction de deux hauts fourneaux, animés par la même machine soufflante que le premier, de manière à avoir toujours deux fourneaux en activité, le troisième étant en réparation ou en attente. Si les produits continuent à donner des bénéfices satisfaisans, on s'occupera de la troisième partie comprenant des fourneaux de fusion, étuves, grues, modèles et accessoires, complétant une fonderie pour les objets de moulage, tant à l'usage de l'établissement qu'à celui du commerce. Cette troisième partie comprendra essentiellement la construc |