tout ce que les circonstances exigeront, même substituer, prø mettant, obligeant; dont acte. Fait et passe à Paris, en l'étude, le 21 octobre 1818, et a sign. avec les notaires, après lecture faite. Signé à la minute, Hocket Deloche et Noyet, notaires. Enregistré à Paris, le 22 octobre 1818, folio 42 verso, case Reçu deux francs et deux centimes. Signé Henry. Nous, président de la chambre des vacations du tribunal d première instance du département de la Seine, certifions que k signatures apposées des autres parts sont bien celles de M.es Noy et Deloche, tous deux notaires à Paris, et que foi doit y etr ajoutée tant en jugement que, hors. En foi de quoi nous avons sign es présentes, auxquelies nous avons fait apposer le sceau du tri bunal. Fait à Paris, au palais de justice, le 22 octobre 1818. Signé Hemar. Par-devant Me. Jean-Baptiste Deloche et son confrère, notaire à Paris, soussignés, Fut présent M. Michel-Robert Saulnier, propriétaire, demeuran à Paris, rue Saint-Jacques, à la filature des Bénédictins anglais Lequel a, par ces présentes, fait et constitué pour son procureu général et spécia! M. Guillaume Boigues, négociant, demeurant Paris, rue des Minimes, n.o 12, Auquel il donne pouvoir de, pour lui et en son nom, concouri à l'acte de société anonyme qui doit avoir lieu à Saint-Etienne département de la Loire, pour exploitation de houillieres et minerai et érection d'usines à fer coulé et battu, ainsi que le déclare mon dit sieur comparant, adhérer audit acte et le signer, prêter tou consentemens, souscrire pour ledit sieur comparant poor ving actions dans ladite société, obliger mondit sieur comparant à remplir exactement les obligations portées dans ledit acte de sociéte à raison desdites vingt actions, assister à toutes assemblees de actionnaires, y prendre part aux délibérations, former auprès du Gouvernement toutes demandes qu'il appartiendra au sujet de la dite société, signer tous actes et registres que besoin sera, ratifier tous les actes qui seraient nécessaires, et genéralement faire tout ce que les circonstances exigeront, même substituer, pro mettant, obligeant; dont acte. Fait et passé à Paris, en la demeure dudit sieur comparant, le 22 octobre 1818, et a signe avec les notaires après lecture faite Signé à la minute, Saulnier, Noyet et Deloche. Enregistré à Paris, le 22 octobre 1818, folio 42 verso, cases i et 2. Reçu deux francs deux centimes. Vu sans renvoi; mention d'un mot rave. Signé Henry. Nous, president de la chambre des vacations du tribunal de première instance du département de la Seine, certifions que les signatores apposees des autres parts sont bien celles de MM. Noyet et Delocke, tous deux notaires à Paris, et que foi doit y être ajoutée, tant en jugement que hors. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau du tribunal. Farà Paris, au palais de justice, le 22 octobre 1818. Signé Hémar, Par-devant M. Jean Bertrand et son collègue, notaires royaux à Paris, soussignés, Fut présent, M. Louis-Claude Boullée, secrétaire du comité de Pintérieur et du Conseil d'état, demeurant à Paris, rue de Gaillon, B 17; Lequel a, par ces présentes, fait et constitué pour son mandataire général et spécial M. Guillaume Boigues, négociant, domicilié à Paris, rue des Minimes, n.o 12, Auquel il donne pouvoir de, pour lui et en son nom, signer l'acte fondamental de la future société anonyme sous le titre qui sera designé, et qui est sur le point de s'organiser à Saint-Etienne, souscrire pour six actions, fixer tous les articles dudit acte de société, ainsi que les statuts de ladite société, obliger le constituant au paiement du prix desdites actions, paraitre à toutes assemblées des Lembres composant ladite société, prendre part à toutes délibétations, donner tels avis que le mandataire jugera convenables; Par suite et en qualité de membre de ladite société anonyme, Per toutes demandes auprès du Gouvernement pour exploitat de houillières, minerais, érection d'usines à fer battu et coulé, ire sur lesdites demandes, présenter tous mémoires et pétitions, Gotenir et se faire délivrer toutes autorisations; Faire toutes poursuites, contraintes et diligences nécessaires, titer et comparaître devant tous juges de paix, bureaux de contiation et autres tribunaux compétens, traiter, composer, transiger, se concilier si faire se peut; sinon plaider, opposer, appeler, constituer avoué et avocat, les révoquer, en constituer d'autres, tenir tous jugemens, les faire mettre à exécution ou se désister de toutes procédures; former toutes demandes, intenter toutes actions, introduire tous référés ; prêter tous consentemens, passer Eiger tous actes et délibérations, élire domicile, et générale Fait et passé à Paris, en l'étude, l'an 1818, le 21 octobre. Lec ture faite, le constituant a signé avec lesdits notaires. Signé à la minute, Boullée; Chambette et Bertrand, notaires. Enregistré à Paris, le 21 octobre 1818, folio 137 recto, cases i et 7. Reçu deux francs, et vingt centimes pour subvention. Ve sans renvoi, et mention de deux mots rayés. Signé Bicon. Nous juge, pour le président du tribunal civil de première ins tance du département de la Seine, certifions que les signatures ci-dessus sont bien celles de MM. Bertrand et Chambette, notaires à Paris. Paris, ce 21 octobre 1818. Signé Dieudonné, Expédition délivrée, comme dessus a été expliqué, par les no taires royaux soussignés. Signé Vinoy et Pourret. Vu par nous, président du tribunal civil de Saint-Étienne, département de la Loire, pour la légalisation des signatures ci-dessus apposées par M.es Pourret et Vinoy, notaires en cette ville. SaintEtienne, le 13 novembre 1818. Signé Teyter. Pour être annexé à l'Ordonnance royale du 25 octobre 1820, enregistrée sous le n.o 4531. Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, PAR-DEVANT M. Pourret, notaire royal gradué, et M. Vinoy, son collègue, residant à Saint-Étienne (Loire), soussignés, Sont comparus les ci-après nommés actionnaires, demandant à se former en société anonyme, sous le nom de Compagnie des mines de fer de Saint-Etienne, en vertu de l'acte reçu desdits notaires le 11 novembre 1818, enregistré le 13 dudit, et, par souscriptions on cessions postérieures, y concourant aujourd'hui dans les proportions suivantes, savoir: i. M. Louis-George-Gabriel de Gallois, ingénieur en chef au corps royal des mines, directeur de la compagnie des mines de fer de Saint-Etienne, domicilié audit Saint-Etienne, pour quatre-vingt dix actions, ci....... Le même au nom et comme se portant fort, avec promesse d'en rapporter la ratification à la première réquisition, 1. Pour M. Louis Blanchard, ingénieur en chef des ponts-ct-chaussées, employé à Rennes, département d'Illeet-Vilaine, pour six actions, ci.... 2. Pour AIM. Peillon et Marcellin, marchands de fer, domiciliés à Lyon, pour trente actions, ci.... 90 3.9 Pour MM. Baigues et fils, négocians à Paris, rue des Minimes, n.o 12, pour quatre-vingt-dix actions, ci........ • Pour MM. Délévacque et fils, négocians, domiciliés à Péronne, cessionnaires de MM. Boigues et fils, pour dix actions, ci..... 5. Pour M. Claude-Jean-Baptiste Hochet, secrétaire général du Conseil d'état, domicilié à Paris, pour quarante actions, ci....... 6. Pour M. Louis-Claude Boullée, secrétaire du comité de l'intérieur au Conseil d'état, domicilié à Paris, pour six actions, ci...... 7. Pour M. Michil-Robert Saulnier, propriétaire, demeurant en la même ville, rue Saint-Jacques, pour vingt actions. ci....... 8. Pour M. Athanase-Jean-Baptiste Bricogne fils, maître des requêtes au Conseil d'état, membre du conseil général du département de la Seine, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, domicilié à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, n.ojo, pour vingt actions (en ayant acquis dix de M. Gallois), ci.. 9. Pour Me la baronne de Curnieux, demeurant à Villard, pour deux actions, ci..... 10. Pour M. André Malmazet, propriétaire, demeurant à Lyon, pour vingt-cing actions, ci.. 11. Pour M. Praire de Terrenoire, propriétaire en ladite ville, pour cinq actions, ci. . .••• 12. Pour M. Chopin d'Arnouville, président à la Cour yale de Paris, pour dix actions, ci.... 13.0 Pour M. Jean-François Collas et M. Denis-JacquesCallar frères, marchands de fer, domiciliés à Sèvres, près Paris, pour soixante actions, ci.... 90. 14. Pour MM. Jean-Claude Joyard, garde-du-corps du Ra; Raimond-Marie Joyard, négociant, domicilié à Lyon; Marie-Françoise-Jeanne-Pierrette Joyard et Jacques-Bruno Faure, mariés, et M.me V. Joyard, tutrice de ses trois atres enfans mineurs, tous héritiers et successeurs de feu Jean-Claude Joyard, de son vivant rentier, domicilié Lyon, concessionnaire de M. Gaspar Vincent, pour vingt 2005, ci...... Et enfin pour M. le baron et M.me la baronne de Vary, gendre et fille de fen M. Bona de Perex, et M.me V. chacun pour moitié : les premiers comme héritiers de feu M. Bona de Perex, cessionnaire, avec ladite M.ine V. de Boubée, de vingt actions de MM. Neyrand frères et Thiollière, et de dix de MM. Peillon et Marceliin, ci....... 2. MM. Neyrand frères et Thiollière, négocians, domiciliés à Saint-Chamond, pour soixante actions, ci.... 3. MM. Jovin père et fils, entrepreneurs de la manufacture d'armes de guerre établie à Saint-Etienne, où ils sont domiciliés, pour cent actions, ci.............. 4. M. Victor Jovin, propriétaire, demeurant audit SaintÉtienne, pour douze actions, ci...... 5. M. Jean-Pierre-Eugène Besqueur du Cluzel, propriétaire, domicilié au Cluzel, commune de Saint-GenestLerpt, tant en son nom personnel que comme héritier et successeur de feu M. Louis-Henri-Florimond Besqueut du Cluzel son frère, pour quarante actions, ci... Le même, comme se faisant fort pour M. le vicomte Porcher de Richebourg, domicilié à Paris, chez M. son père, pair de France, rue de Verneuil, n.o 56, pour vingt actions, ci... Et pour M. Amédée Girod de l'Ain, domicilié en ladite ville chez M. le baron Girod de l'Ain, son père, conseiller maître des comptes, pour vingt actions, ci..... 6. M. Eustache Thiollière-Neyron, négociant, demeurant à Saint-Etienne, pour dix actions, ci... Le même, comme se faisant fort pour MM. Jean-BaptisteAuguste baron de Lachance, propriétaire, demeurant à Chevrieres (Loire), et Antoine-Joseph-Frédéric baron de Lachance, son frère, chef d'escadron des cuirassiers de Berry, desquels il se fait fort de rapporter la ratification, s'il en est requis, pour vingt actions (chacun pour moitié), ci............... 7. M. Antoine-André Neyron-Royet, négociant à SaintÉtienne, pour cinq actions, ci.. 8. M. Jacques Salichon aîné, négociant, demeurant à Saint-Etienne, pour vingt actions, comme cessionnaire de MM. Neyron-Royet, Larderet et Vadam, ci................ 9. M. Antoine Gerin, négociant, demeurant en la même ville, pour quatre actions, ci..... 10. M. Marcellin Boggio, également négociant, domicilié en ladite ville, pour dix-sept actions, ci... 11. M. Joseph-Vincent Jarre, avoué licencié près le |