tion des fourneaux et des machines, d'après les procédés anglais les plus propres à affiner la fonte et à la convertir en fer mal léable. Enfin, les trois opérations ci-dessus en pleine activité, et les produits obtenant un écoulement facile et avantageux, la compagnie jugera s'il convient à ses intérêts de procéder à la quatricale operation, qui consistera dans l'établissement d'une, nouvele machine soufflante, et dans la construction de deux hauts fourneaux, de telle sorte qu'il y ait, au besoin, quatre fourneaux es activité, afin d'avoir toujours assez de matières pour entretenir les laminoirs et satisfaire aux besoins de l'industrie et du commerce français, qui semblent de jour en jour prendre un plus grand essor. 5. La société se réserve la faculté de faire des achats de tréfonds, de fonds et d'usines, comme aussi de traiter avec d'autres entreprises du même genre, soit pour se procurer du minerai, de la fonte ou de la houille de qualité differente, hors des limites de sa concession, soit pour l'établissement de chemins de fer ou autres et de canaux, soit dans toutes autres vues reconnues utiles à ses établissemens. 6. Le fonds capital de l'association se compose de mille actions de quinze cents francs chacune, formant un capital de quinze cent mille francs. Les mises de fonds seront versées par les actionnaires aux, époques et dans les proportions qui seront déterminées par les assemblées générales, au fur et à mesure des besoins de l'entreprise, pour l'exécution des opérations et des travaux, et ainsi qu'il est réglé aux articles 8, 10, 11, 12, 13 et 14 ci-après. lout appel de fonds au-delà du capital total de quinze cent mille francs est interdit; et dans aucun cas les actionnaires ne seront passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société. Il ne pourra être créé de nouvelles actions qu'en vertú d'une daberation speciale, et après l'autorisation du Gouvernement, obrenue dans la forme réglée par l'article 38 des présens statuts. 11. Quant à l'exploitation de la houille et du minerai, il est foarni, pour cet objet, par les actionnaires, une nouvelle mise de fonds, sur laquelle on prélevera le prix des travaux que la tompagnie aurait encore à rembourser aux propriétaires de sur.es, sauf les déductions indiquées au titre V. 12. Les trois dernières opérations s'exécuterent, autant que face se pourra, aux termes de l'article 3, dans les délais successifs et approximatifs, de deux ans en deux ans : la mise de fonds jugée applicable à la seconde opération peut être appréciée à au moins deux cent mille francs; la troisième partie, à quatre cent mille francs; et, dans tous les cas, la mise générale devra être entièrement fournie, aussitôt que l'exécution de la quatrième partie mentionnée à l'article 3 sera arrêtée. 13. Néanmoins l'assemblée générale fixera, par autant de délibérations spéciales, les nouvelles mises de fonds à fournir pour chaque opération, ainsi que le mode et les échéances des paiemens, d'après les indications que lui fourniront l'expérience et les premiers résultats, et d'après les devis et plans qu'elle aura adoptés. 14. Pour assurer l'exécution des articles 8, 10, 11, 12, et celle du précédent, chaque fois que l'assemblée générale arrêtera un versement de fonds, les actionnaires seront tenus de fournir leurs mises de fonds en effets de commerce, souscrits ou endossés au profit de la compagnie, et payables aux échéances qui auront été déterminées. Secondement. Les articles 16, 17, 19, 20, 23, 25, 26, 27, 29, 30, 33, 35, 36 et 38, sont supprimés, et remplacés par les articles ci-après : 16. Les actions seront représentées par une inscription nominale sur les registres à ce destinés, et par un coupon ou certificat d'inscription, transmissible et indivisible. Leur transfert s'opérera sur les registres de la compagnie par Ja signature du propriétaire ou de son fondé de pouvoir; néanmoins aucun transfert ne pourra avoir lieu, avant le versement integral de la somme de quatre cent vingt-cinq mille francs, sans la garantie solidaire du cédant, jusqu'à ce que le fonds capital de l'association ait été versé en entier. Les transferts ne pourront avoir lieu qu'en faveur de concessionnaires jugés solvables par le comité. Survenant le décès ou la faillite d'un souscripteur avant le versement intégral du montant de ses actions, ses héritiers ou créanciers devront verser exactement, aux échéances, les sommes restant à fournir; en cas de retard de leur part ou de celle d'un actionnaire souscripteur, et après un laps de trois mois depuis l'échéance d'un versement, la compagnie, agissant par son comité, et par une simple déclaration de ses intentions, sera libre de reprendre les actions, en remboursant les à-comptes versés, et dans des délais égaux à ceux accordés pour les versemens. Néanmoins, aucun actionnaire, ni ses héritiers ou créanciers, ne pourront forcer la compagnie à reprendre des actions; mais la cpagnie sera toujours libre, en cas de retard, soit de les repadre, soit de poursuivre l'exécution des versemens réglés et de ceux restant à régler, et par toutes les voies de droit. 17. Le bénéfice, constaté par les inventaires annuels, sera réparti et payé tous les ans. Une quoité du bénéfice, calculée en raison de la situation et des besoins de l'établissement, mais dont le minimum ne pourra étre au-dessous du quinzième, sera prélevée, chaque année, pour former un fonds de réserve, soit pour améliorer l'entreprise, soit pour parer aux événemens imprévus. 19. Pour faire partie de l'assemblée générale, il faudra être socitaire et sujet français, et représenter au moins vingt-cinq actions: celui qui sera propriétaire de cinquante, ou au-delà, aura deux voix, mais jamais plus. Il sera permis de se faire représenter par un sociétaire qui aura voix, toutes les fois que ses actions ajoutées à celles de son mandant s'éleveront au moins à vingt-cinq, sans néanmoins qu'il puis e, dans aucun cas, avoir plus de trois voix, quelque nombre d'actions qu'il réunisse par lui-même ou par procuration.. Les propriétaires de moins de vingt-cinq actions, jusqu'à dix au moins, qui ne se seront pas fait représenter, pourront assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, si ce n'est dans le cas prévu par l'article ci-après. 20. Pour que l'assemblée générale soit régulièrement constituée, faudra le concours de ces deux conditions: 1.° qu'il y ait au oins dix membres votans; 2.o qu'ils représentent entre eux les dex tiers des actions. Dans le cas où ces deux conditions ne soient pas remplies, il y sera suppléé par l'appel d'actionnaires miciliés dans la distance de deux myriamètres, appelant, de prérence, les plus forts. Les actionnaires ainsi appelés auront chaune voix délibérative, quel que soit le nombre de leurs 23. Le mode de convocation de l'assemblée générale, le nombre Epoque de ses réunions, là tenue des séances et la forme des Prations, font l'objet d'un réglement particulier, délibéré en blée générale. . L'établissement est administré par un directeur, un conDar, et par un comité composé d'au moins trois membres, et Gas besoin, pourra être porté à cinq seulement. Incas d'absence ou de maladie, les membres du comité seront reres par des suppléans nommés d'avance par l'assemblée ge, et pris parmi les actionnaires résidant à Saint-Etienne. Le nombre des suppléans sera toujours de six. Ils seront app en remplacement des membres titulaires, dans l'ordre détern par l'assemblée générale. Les administrateurs ne contractent, à raison de leur gesti aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux c gemens de la société. 26. Le directeur aura seul la conduite des travaux journal il rend compte de leur exécution et de leurs résultats; il pro au comité et à l'assemblée générale les projets de travaux, et vues pour améliorer l'entreprise. L'assemblée générale sera libre d'étendre les attributions directeur: il n'aura de voix au comité qu'autant qu'il posséd personnellement le nombre d'actions nécessaire pour faire parti l'assemblée générale. Le comité choisit dans son sein un président, qui, en d'absence ou de maladie de la part du directeur, le suppléera porellement dans ses fonctions, et, en cas de décès, jusqu'à remplacement. 27. Les membres du comité devront être porteurs, chacun moins de vingt-cinq actions, ou en réunir cumulativement, en priété ou par procuration, soixante-quinze, s'ils sont trois; et vingt-cinq, s'ils sont cinq. Les suppléans seront tenus de présenter aussi cumulativem par eux-mêmes ou par procuration, la moitié, plus une, des act exigées pour être membre titulaire. Le contrôleur sera tenu de fournir tel cautionnement qui ultérieurement déterminé par l'assemblée. 29. Les opérations ultérieures de commerce relatives à la v des produits de l'établissement, sont exécutées par le directeu le contrôleur, et enregistrées pour être, à la prochaine réunion comité, visées par le président. Toute opération de commerce étrangère soit à la fabrica soit à la vente des produits de l'établissement, leur est forme ment interdite. 30. Les délibérations du comité seront consignées par pro verbaux sur un registre. Un secrétaire, choisi par le comite pa Jes actionnaires, est chargé de la rédaction. Les délibérations signées par les membres présens; elles ne seront valables qu majorité de trois voix, dont deux, au moins, autres que celic directeur et du contrôleur. En cas d'absence du directeur, ou de l'un des membres titul du comité ou suppléans, la majorité décidera; cependant, si des trois membres restans s'oppose à une opération, il y sera, sur sa demande, sursis jusqu'à l'arrivée, ou l'avis par écrit, des membres absens. 33. Le directeur et le contrôleur sont nommés pour cinq ans : les membres titulaires du comité seront renouvelés, chaque année, par tiers ou par cinquième, suivant leur nombre. La sortie aura lieu, les premières années, par la voie du sort; dans la suite, par ordre de nomination. Les fonctions de la totalité des suppléans cessent chaque année. Le directeur, le contrôleur, les membres du comité et les suppicans sont rééligibles, comme aussi révocables, même avant le terme fixé pour la durée de leurs fonctions; mais, dans ce dernier cs, il faudra une décision de l'assemblée générale, adoptée par les trois quarts des voix qui la composent. 33 bis. Un directeur adjoint pourra être nommé par le comité, sur la présentation du directeur, pour l'aider ou le suppléer dans le tout ou partie de ses fonctions. Le directeur adjoint agira sous la surveillance et la responsabilité du directeur; il aura séance au comité, mais avec voix consultative seulement, s'il n'est membre du comité à un autre titre. Le directeur adjoint entrera en fonctions immédiatement apres sa nomination, qui sera néanmoins soumise à l'approbation de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs du directeur adjoint cesseront avec ceux du directer, quelles que soient les causes de vacance ou de cessation: cependant le directeur adjoint pourra être autorisé par le comité a continuer ses fonctions, en cas d'absence, d'empêchement ou de dees du directeur, et jusqu'à son retour ou son remplacement. 35. Un caissier responsable sera nommé par l'assemblée; la .ctité de son cautionnement est fixée à vingt mille francs : l'assemte générale se réserve d'augmenter ce cautionnement, à mesure l'entreprise prendra des développemens. Il pourra être appelé au comité; mais il n'y aura que voix con ative. La signature sociale de la compagnie des mines de fer de -Etienne se compose des signatures réunies du directeur, du leur et du caissier; ces trois signatures réunies engagent la pagnie envers les tiers. Toute proposition de changement dans les statuts, ou de dation de société, avant le terme fixé, ne pourra être faite fetar une délibération consentie et signée par un nombre |