BULLETIN DES LOIS.

N.° 427.

(N. 10,009.) Loi relative au Recouvrement provisoire des six premiers douzièmes des Contributions directes et à la Perception des Impositions indirectes pendant l'année 1821.

A Paris, le 13 Janvier 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France

ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes

verront, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Provisoirement, et attendu le retard qu'éprouvera la confection des rôles de 1821, les six premiers doctèmes de la contribution foncière, de la contribution personnelle et mobilière, et de celle des portes et fenêtres des patentes, seront recouvrés sur les rôles de 1820.

2. Jusqu'à la promulgation de la nouvelle foi sur les faces, toutes les autres contributions seront perçues, 1821, conformément aux fois rendues pour l'exercice

Il est ouvert provisoirement un crédit de deux cent as, à répartir entre les ministères, proportionnelleeux besoins de leur service respectif, d'après les bases la loi de finances de 1820.

determinées

par

1. VIL: Série.

A

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.

le

SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tou: autres, que les présentes ils gardent et maintiennent fassent garder, observer et maintenir, et, pour rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassen. publier et enregistrer par-tout où besoin sera car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chos ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettr notre scel.

Donné à Paris, au château des Tuileries, { 13.o jour du mois de Janvier de l'an de grâce 182 1 et de notre règne le vingt-sixième.

Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé H. DE SERRE.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état d département des finances,

Signé Roy.

(N. 10,010.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Ravez Président de la Chambre des Députés des départemens.

Au château des Tuileries, le 27 Décembre 1820.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu le message, en date du 26 de ce mois, par lequel la Chambre des Députés des départemens nous a présenté comme candidats à la présidence pour la session actuelle, Les S." Ravez,

Bellart,
de Bonald,
Benoist,

de Bouville,

NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS président de la Chambre des Députés le S.' Ravez.

Donné au château des Tuileries, le 27 Décembre de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixième..

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur;

Signé SIMEON.

10,011.) ORDONNANCE DU ROI qui établit à Paris, pour tout le Royaume, une Académie royale de

Médecine.

Au château des Tuileries, le 20 Décembre 1820..

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE VARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT

Notre intention étant de donner le plutôt possible des ré glemens propres à perfectionner l'enseignement de l'art de guérir et à faire cesser les abus qui ont pu s'introduire dan l'exercice de ses différentes branches, nous avons pensé qu'u des meilleurs moyens de préparer ce double bienfait étai de créer une académie spécialement chargée de travaille au perfectionnement de la science médicale, et d'accorder cette académie notre protection particulière. Nous nou sommes d'ailleurs rappelé les services éminens qu'ont rendus sous le règne de nos prédécesseurs, la société royale de mé decine et l'académie royale de chirurgie, et nous avon voulu en faire revivre le souvenir et l'utilité en rétablissan ces compagnies célèbres sous une forme plus appropriée l'état actuel de l'enseignement et des lumières.

A CES CAUSES,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé partement de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

cr

ART. 1. Il sera établi à Paris, pour tout notre royaume une académie royale de médecine.

2. Cette académie sera spécialement instituée pour r pondre aux demandes du Gouvernement sur tout ce qui i téresse la santé publique, et principalement sur les épid mies, les maladies particulières à certains pays, les ér zooties, les différens cas de médecine légale, la propag tion de la vaccine, l'examen des remèdes nouveaux et d remèdes secrets, tant internes qu'externes, les eaux min rales naturelles ou factices, &c.

Elle sera en outre chargée de continuer les travaux la société royale de médecine et de l'académie royale chirurgie elle s'occupera de tous les objets d'étude et recherche qui peuvent contribuer aux progrès des di rentes branches de l'art de guérir. En conséquence,

les registres et papiers ayant appartenu à la société royale de médecine ou à l'académie royale de chirurgie, et relatifs à leurs travaux, seront remis à la nouvelle académie et déposés dans ses archives.

3. L'académie sera divisée en trois sections, une de médecine, une de chirurgie et une de pharmacie.

4. Elle sera composée d'honoraires, de titulaires, d'assocés et d'adjoints.

y aura trente honoraires dans la section de médevingt dans la section de chirurgie et dix dans la section de pharmacie, tous pris hors de la classe des titulaires, et choisis par voie d'élection. Indépendamment de ces honoraires élus, tout titulaire âgé de soixante ans accomplis Fourra devenir, de droit, honoraire, sous la seule condition. d'en faire la demande par écrit.

6. Les titulaires seront au nombre de quarante-cinq dans la section de médecine, de vingt-cinq dans la section de chirurgie, et de quinze dans la section de pharmacie. Cinq titulaires de la section de médecine seront nécessairement choisis parmi les médecins vétérinaires.

7. Il y aura trois classes d'associés : des associés libres, des associés ordinaires, et des associés étrangers..

Le nombre des associés libres sera de trente ; ils seront dis parmi les personnes qui cultivent avec succès les sciences accessoires à la médecine, ou qui auront contribué une manière quelconque à leurs progrès, ou enfin qui, dans fivers établissemens consacrés au soulagement de l'huma, l'auront servie avec zèle et distinction. Ils devront ser à Paris.

Les associés ordinaires seront au nombre de quatre-vingts, t vingt seulement résidant à Paris : ils seront pris parmi decins, les chirurgiens, les pharmaciens et les savans yaume qui se sont fait connaitre d'une manière avane, soit par leurs écrits, soit par leurs succès dans la prime ou dans l'enseignement.