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Notre intention étant de donner le plutôt possible des ré glemens propres à perfectionner l'enseignement de l'art de guérir et à faire cesser les abus qui ont pu s'introduire dan l'exercice de ses différentes branches, nous avons pensé qu'u des meilleurs moyens de préparer ce double bienfait étai de créer une académie spécialement chargée de travaille au perfectionnement de la science médicale, et d'accorder cette académie notre protection particulière. Nous nou sommes d'ailleurs rappelé les services éminens qu'ont rendus sous le règne de nos prédécesseurs, la société royale de mé decine et l'académie royale de chirurgie, et nous avon voulu en faire revivre le souvenir et l'utilité en rétablissan ces compagnies célèbres sous une forme plus appropriée l'état actuel de l'enseignement et des lumières.

A CES CAUSES,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé partement de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

cr

ART. 1. Il sera établi à Paris, pour tout notre royaume une académie royale de médecine.

2. Cette académie sera spécialement instituée pour r pondre aux demandes du Gouvernement sur tout ce qui i téresse la santé publique, et principalement sur les épid mies, les maladies particulières à certains pays, les ér zooties, les différens cas de médecine légale, la propag tion de la vaccine, l'examen des remèdes nouveaux et d remèdes secrets, tant internes qu'externes, les eaux min rales naturelles ou factices, &c.

Elle sera en outre chargée de continuer les travaux la société royale de médecine et de l'académie royale chirurgie elle s'occupera de tous les objets d'étude et recherche qui peuvent contribuer aux progrès des di rentes branches de l'art de guérir. En conséquence,

les registres et papiers ayant appartenu à la société royale de médecine ou à l'académie royale de chirurgie, et relatifs à leurs travaux, seront remis à la nouvelle académie et déposés dans ses archives.

3.

L'académie sera divisée en trois sections, une de médecine, une de chirurgie et une de pharmacie.

4. Elle sera composée d'honoraires, de titulaires, d'assocés et d'adjoints.

5. Il y aura trente honoraires dans la section de médeche, vingt dans la section de chirurgie et dix dans la section de pharmacie, tous pris hors de la classe des titulaires, et choisis par voie d'élection. Indépendamment de ces honoraires élus, tout titulaire âgé de soixante ans accomplis Fourra devenir, de droit, honoraire, sous la seule condition d'en faire la demande par écrit.

6. Les titulaires seront au nombre de quarante-cinq dans la section de médecine, de vingt cinq dans la section de chirurgie, et de quinze dans la section de pharmacie. Cinq titulaires de la section de médecine seront nécessairement, choisis parmi les médecins vétérinaires.

7. Il y aura trois classes d'associés : des associés libres, des associés ordinaires, et des associés étrangers.

Le nombre des associés libres sera de trente; ils seront das parmi les personnes qui cultivent avec succès les sciences accessoires à la médecine, ou qui auront contribué Eune manière quelconque à leurs progrès, ou enfin qui, dans fivers établissemens consacrés au soulagement de l'humaé. l'auront servie avec zèle et distinction. Ils devront ster à Paris.

Les associés ordinaires seront au nombre de quatre-vingts, vingt seulement résidant à Paris : ils seront pris parmi decins, les chirurgiens, les pharmaciens et les savans yaume qui se sont fait connaître d'une manière avane, soit par leurs écrits, soit par leurs succès dans la pre ou dans l'enseignement.

Le nombre des associés étrangers est fixé à trente: il seront choisis parmi les médecins, chirurgiens, pharmacien et savans étrangers les plus célèbres.

Les associés de toutes les classes appartiendront au corp de l'académie, et ne seront attachés à aucune section en pa ticulier.

8. Les adjoints seront choisis de préférence parmi le médecins, chirurgiens, officiers de santé et pharmaciens qu auront présenté ou envoyé à l'académie, des observations of des mémoires, et qui auront montré le plus de zèle pou contribuer à ses travaux. Ceux qui résideront à Paris, prer dront le titre d'adjoints résidans; ceux qui résideront dar les départemens ou à l'étranger, prendront le titre d'adjoin. correspondans.

Le nombre des adjoints résidans pourra égaler celui de titulaires de la section à laquelle ils seront attachés : nombre des adjoints correspondans est indéterminé. .9: Chacune des trois sections de l'académie élira s membres honoraires, ses membres titulaires et ses adjoint Les associés seront élus par l'académie entière; toutefois l'élection des honoraires, titulaires et associés ne sera déf nitive que lorsqu'elle aura été approuvée par nous. Quant l'élection des adjoints, elle devra être confirmée par l'ac démie entière.

10. L'académie s'assemblera ou en corps, our par section Les séances générales se tiendront une fois tous les tro mois; et les séances des sections, deux fois chaque mois.

II. Les séances générales auront pour objet, d'une part l'administration et les affaires générales de l'académie ; et, d l'autre, les matières de science dont la discussion exigera concours de toutes les sections.

Les séances des sections seront consacrées aux objets < science et d'étude dont chacune d'elles devra spécialeme s'occuper. Lorsqu'il se rencontrera des matières qui int resseront à-la-fois deux sections, ces deux sections se réur

font pour les discuter en commun. Ces mêmes matières seront toujours renvoyées à des commissions mixtes.

12. Les honoraires et les titulaires d'une section assisteront, quand ils voudront, aux séances des deux autres sections. Les associés et les adjoints pourront assister à toutes les seances, soit générales, soit de section.

Les honoraires, les titulaires et les associés auront voix délibérative en matière de science. Les diverses nominations et les affaires générales de l'académie seront exclusivement réservées aux titulaires.

13. Indépendamment de ses séances privées, soit générales, soit par ticulières, l'académie tiendra annuellement trois séances publiques, une pour chacune de ses sections.

Ces séances seront principalement destinées, 1.o à rendre compte des travaux de la section qui occupera la séance; 2o à faire connaître, par des éloges ou des notices historiques, les membres que cette section aura perdus; 3.o à annoncer les sujets de prix qu'elle proposera pour l'année courante; 4. enfin, à proclamer les noms de ceux qui auront remporté les prix proposés antérieurement.

14. Le bureau général de l'académie sera composé d'un président d'honneur perpétuel, d'un président temporaire, dan secrétaire et d'un trésorier. Notre premier médecin en sera, de droit, président d'honneur perpétuel de l'acanje. Le président temporaire, le secrétaire et le trésorier ront élus par l'académie entière, et nécessairement choisis ni ses membres titulaires : ils pourront être pris indiffément dans l'une ou dans l'autre des trois sections. Le préent ordinaire et le secrétaire seront en fonctions pendant année, et le trésorier pendant cinq.

5. Le bureau particulier de chaque section sera comd'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire, hoisis parmi les titulaires de cette section. Les présidens retaires ne seront en fonctions que pendant une année. pourra ètre, dans la suite, nommé des secrétaires per

pétuels pour les sections dont les travaux rendraient cet disposition nécessaire. Leur nomination devra être soumi à notre approbation.

16. L'academie aura un conseil d'administration compo du président d'honneur perpétuel, du président temporai et du trésorier de l'académie, des présidens et des secrétair des trois sections, et du doyen de la faculté de médecine Paris, lequel sera toujours, de droit, membre de l'académi

Ce conseil sera spécialement chargé d'administrer I affaires de l'académie et de répartir entre les trois section les matières dont chacune d'elles devra s'occuper. Il s'assen blera une fois par semaine ; il aura le droit de convoquer d assemblées extraordinaires, soit générales, soit de section toutes les fois qu'il le jugera nécessaire ou utile.

17. Il sera ultérieurement statué sur les dépenses l'academie et sur les moyens d'y pourvoir.

18. L'académie royale de médecine pourra accepte en se conformant aux lois et réglemens, des legs et don tions destinés à favoriser les progrès de la science.

19. Des réglemens rédigés par l'académie déterminero. son régime intérieur, la tenue de ses assemblées, le mo qu'elle suivra dans ses nominations, l'ordre et la directi de ses travaux, les formes de son administration, les ob gations de ses différens membres, et, en général, tout ce c n'aurait pas été prévu ou réglé par la présente ordonnanc Ces réglemens seront soumis à l'approbation de notre m nistre secrétaire d'état au département de l'intérieur.

20. Pour la première formation de l'académie, no nous réservons de nommer une partie des honoraires, d titulaires et des associés.

21. Notre ministre secrétaire d'état au département l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordo nance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

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