délibérans, signé comme seconde minute, avec M. le commiss du Roi. Signé le vicomte de Boury, le baron de Mengin-Fondray Mouillesaux Dhauterive de l'Epinay, Bollard, Turquet, B vène, Durandeau, Corot-Laquiante, Corot-Ducasse, de Cappe, tat, Jules Marescha!, Bensperg de Mollenbeg,

En marge est écrit: Enregistré à Paris, le 6 décembre folio 46 recto, cas 9. Reçu deux francs vingt centimes. Signe Bea Suit, sur l'expédition, la mention ci-après:

Il est ainsi au procès-verbal de la vingt-unicme séanc » l'assemblée générale des membres de la maison gérante i > caisse de survivance et d'accroissement, certifié véritable, s paraphé, et demeuré annexé a la minute d'un acte en cont »le dépôt, reçu par M. Pierre-Narcisse Cronier, l'un des no » royaux à Paris soussignés, et son collegue, le 7 décembre 1 » enregistré; le tout étant en la possession dudit M. Cronier. » Cronier et Cottie, notaires, »>

Pour être annexé 4 10.dernance royale du 14 décembre 1820, enr sous le n° 5282. Le Ministre Secrétaire d'etat de l'intérieur Signe SIMEON.

(N. 10,049.) LETTRES-PATENTES portant éret Majorats.

PAR LETTRES-PATENTES signées LOUIS, et plus bi le Roi, H. DI SERRE; Scelices en présence du comi du Roi au sceau de France, et de la commission du sc 10 janvier, 1821,

Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. Je tiste-Adrien Tillette-Mautort, écuyer, chevalier de Saint ancien capitaine d'artillerie, 1. un château situé à Ca avec jardins, vergers, cours, avant-cour, avenue, bois et l de ferme, contenant treize hectares onze ares; plus trente-t tars environ de terres et quelques bois, quatre-vingt-sept quarante-sept ares de bois et vingt-deux hectares cinqu ares de prés, situés lieux dits Grands et Petits Pendans, la André, la Motte, les Saffres, les Combles; et sur le t Mautort, aux Do ze, Hayeure, Papin et le Donjon de l le tout, susdite commune de Cambron, arrondissement ville, département de la Somme; 2.o et dans la banlieue

ville, une maison et oratoire, comprenant quatorze ares; le tout appartenant audit situr Tillette-Mautort, et produisant cinq mile teate-huit francs de revent: auquel majorat a été affecte le titre de Baron.

Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. Edme-François-Jules Collibeaux, sous-intendant militaire, attaché a la 13.o division, savoir pour siège, une maison d'habitation, dite le Château de Champvallon, avec pavilion, granges, écuries, remises, bâtimens d'exploitation, cour, jardin, environnés d'eau; autres bâtimens à l'extérieur, potager et avenues; le tout de la valeur de vingt mille francs en capital; et pour detation, dix-huit hectares soixante-treize ares de prés, pâtures et pépinières, situés lieux di les Orge et les Neuf Quartiers, la Pâture du Meunier, les Six Quartiers, les Prés du Fermier, les Grands Prés et les Prés-SainteBarbe, les Hautes et près le Moulin; quarante-un hectares trentecinq ares de terres dites Beauvallon, à la Fontaine-Hubert, Montela, Terres-Blanches, le Parc et l'Echelier; dix hectares soixante-treize ares trente-deux centiares de vignes, appelées le Tonneuil, le Dessous du Colmier et le Dessous de la vigne du Seigneur; plus un moulin à tan avec hangar, maison d'habitation grange et dependances; et une maison avec celliers, cour et appartenances, sise au village de Champvallon; cette dotation produiant cirq mille cinquante francs de revenu : tous ces biens happartenant à M. Collibeaux, et faisant partie de la terre de Champvalve, siture commune d'Aillant, arrondissement de Joigny, artement de l'Yonne : auquel majorat a été attaché le titre de beron.

Pour Extraits conformes aux registre et pièces :

Le Secrétaire général du Sceau de France,

Signé CUVILLIER.

$10.950.) ORDONNANCE DÙ RO1 qui approuve l'érection i capelle de l'église du Bois d'Ennebourg, département * Seine-Inférieure. (Paris, 1." Novembre 1820.)

ст

51.) Ordonnance du Roi qui autorise "accep 'une rente de so f. offerte en donation par le S. Ducup

à la fabrique de l'église de Saint-Alain de Lavaur, dépa ment du Tarn. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.° 10,052.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'ac tation d'une Donation de 1560 francs, faite par le S: M riés à la fabrique de l'église de Réalmont, départemen Tarn. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.o 10,053.) Ordonnance du Roi qui autorise l'ac tation d'une créance de 842 francs et d'une pièce de évaluée quatre francs de revenu, offertes en donation p S.' Hannus à la fabrique de l'église de Montier-sur-Sa département de la Meuse. (Paris, 8 Novembre 1820.

(N.o 10,054.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'a tation d'un hectare 27 ares 28 centiares de terre en une pièce, offerts en donation par les S. comtes de Chaste Lanty et de Bethisy à la fabrique de l'église de Fonter département de l'Yonne. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.° 10,055.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'a tation de plusieurs pièces de terre évaluées ensemble à 600 offertes en donation par le S Houssin et par les D." Robin et Dondet, savoir : la propriété, aux pauvr Senonnes, département de la Mayenne ; et la jouis usufruitière, au desservant de la succursale de cette comm (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.° 10,056.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l' tation de deux Legs faits par le S Penguilly : le pre d'une somme de 400 fr., à la fabrique de l'église de T département du Finistère ; et le second, d'une somme de aux pauvres de ladite commune. (Paris, 8 Novembre 1

4

(N.o 10,057.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux pièces de terre léguées par la D. veuve Casiez la fabrique de l'église de Busigny, département du Nord. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N. 10,058.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceplation de deux Legs de 500 francs chacun, faits par le S' Fourier aux fabriques des églises de Château-Salins #de Bacourt, département de la Meurthe. (Paris, 8 Norembre 1820.)

(N.o 10,059.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers immeubles, évalués à 1800 francs, légués par le S. Cros aux étudians ecclésiastiques de Castres, département du Tarn. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N. 10,060.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'immeubles évalués à environ 430 francs, légués par le S' Niron à la fabrique de l'église de Vitrac, département du Puy-de-Dôme. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N10,061.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepLatim de deux Legs, faits par la D veuve Bolard : le premier, des immeubles que la testatrice possédait sur le terriare de Deluz, estimés 1200 francs, à l'archevêché de Besan; et le second, du surplus de ses biens, évalué à 3844 fr. pantimes, à la fabrique de l'église d'Osse, département du Dabs, (Paris, 8 Novembre 1820.)

(2,062.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

de trois Legs faits par le S. Payen: le premier, d'une fan de 2000 francs, à la fabrique de l'église de Charmont, dipement du Loiret; le second, d'une somme de 1500 fr.,

au profit de ladite commune ; et le troisième, d'une somme 1000 francs, à la fabrique de l'église d'Artenay, méme dépa tement. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.° 10,063.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acc tation des Legs faits par le S. Michel dit Poirier: le p mier, à la fabrique de l'eglise de Fontaine-les-Bassets, partement de l'Orne, de divers ornemens d'église, év il à 750 francs; et le second, au desservant de ladite parois de la somme due à l'époque de son decès pour fermage prés qui lui appartiennent. (Paris, 8 Novembre 1820.)

ERRATA. Bulletin des lois, n.o 422, page 953, n.o d'ordre 9938, li au lieu de Antoine-Adam Weitzel, lisez Jean-Adam Weitz l.

Bulletin des lois, n.o 424, page 977, ligne 8 article du sieur MG au lieu de de substituer à son nom celui de Saint-Amand, fisez d'ajouter à so celui de Saint-Amand.

à la ca

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an,
I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
25 Janvier 1821.