.....

445.

Belleville-en-Caux, et de Bagnols; aux hos-
pices de Mormoiron, d'Avignon, de Tours,
de Figeac, de Cahors, de la Réole, de Gre-
nade, de Toulouse, de Manies, de Ver-
sailles, de Corbeil, de Provins, de Saint-
Denis et de Trévoux; au mont-de-piété
d'Avignon, et à la fabrique de l'église de
Bagnols..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
eeptation de dons et legs faits aux pauvres
de Dreux, de la Cambe et de Villemagne ;
aux hospices de Saint-Amand, de Pont-de-
Vaux, de Montignac, d'Ussel et d'Aix............
ORDONNANCE du Roi qui exclut du béné-
fice de la prime accordée sur les cotons des
deux Amériques importés en France par
des navires français, ceux chargés dans les
îles Canaries, les Açores, Malte et Madère. ¦ 419.
* LETTRES - PATENTES portant érection de
majorats en faveur de MM. Tillette Maurort
et Collibeaux.
ORDONNANCE du Roi qui fixe à treize le
nombre des routes départementales de l'I-
sére.....

446.

299

et suiv.

340 et saiv.

49.

419.

76.

431.

103.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux communes de
Cuvier, de Friville-Escarbotin et de Moulins. 446. 342.
*ORDONNANCE du Roi qui concède les mines
de ter de Serremi Jeanne et de Las-Coupes,
arrondissement de Carcassonne.....
*ORDONNANCE du Roi qui concède les mines
d'antimoine d'Auzat-le-Luguet, arrondisse-
ment d'Issoire...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Prévost à construire un haut fourneau et
deux feux d'affinerie sur la rivière de Cha-
vanon, arrondissement d'Ussel....
ORDONNANCE du Roi portant convocation

446. 343.

446 344

446. 344.

1821.

TITRES DES LOIS, &c.

de plusieurs colléges électoraux, à l'effet de
compléter les députations de six départe-

mens..

12 Janvier * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux frères des.
Écoles chrétiennes de Bazas; aux pauvres
d'Arembouts-Cappel; aux fabriques des églises
de Villaines, de la Sauvetat, de Strasbourg,
d'Arembouts-Carpel et de Rodalhe, à l'hos-
pice de Lecture, et au consistoire de
l'église réformée de Mann
nneaux....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Mont-Notre-Dame, de Cauvoir et
de Chartres....

Id-m.

*ORDONNANCE du Roi qui autorise l'érection
en chapelle, de l'église de Pressiat, dépar
tement de l'Ain....

Loi relative au recouvrement provisoire des
six premiers douzièmes des contributions
directes, et à la perception des impositions
indirectes pendant l'année 1821......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Vallabrigues, de Lille, de Saint-
Gauderie, de Fresne, de Meslay et de Beda-
rieux; aux séminaires de Carcassonne et de
Dijon; à la commune de Fresne, et à l'ar-
chevêché de Paris....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise la dame
veuve comtesse de Simiane à tenir en ac-
tivité les usines de fer et le haut-fourneau
qu'elle possède dans l'arrondissement de
Vassy......

ORDONNANCE du Roi portant convocation
de plusieurs colléges électoraux, à l'effet de
compléter les députations de six départe-

mens..

DATES des LOIS, &c.

1821.

TITRES DES LOIS, &c.

23 Janvier ORDONNANCE du Roi qui autorise l'établissement à Nantes d'une caisse d'epargnes et de prévoyance pour le département de la Loire Inférieure...

Idem.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

31.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Lavezzari, Delaitres et Delen....
au sieur Froidevaux.........

Ordonnance du Roi portant autorisation.
de la société d'assurances mutuelles contre
f'incendie dans le département de Loir-et-
Cher.....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'une donation faite à la fabrique de
l'église de Gesté.......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites aux fabriques
des églises du Plessis, d'Orléans, de Poitiers,
d'Auvers, de Boucq, de Coulombs et de
Saint-Jean-du-Marché.....

* ORDONNANCES du Roi relatives au foires
des communes de Gardanne, de Rodmack,
de la Palisse, de Moustiers, de Saint-Per-
reux, de Plescop, de Crach, de Pont-Faver-
ger, d'Arquian, des Rosiers, de Quérigut,
de Foix, de Saint-Raphaël, de Puy-l'Evêque
et du Lion-d'Angers....

373 et suiv.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
foires aux communes d'Ersteix et de Corté. 449. 395.
ORDONNANCE du Roi portant réorganisation
de la direction générale des subsistances
militaires...

433.

130.

TABLEAU des prix moyens des grains pour
servir de régulateur de l'exportation et de
l'importation, conformément aux articles
6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819....... 430.
ORDONNANCE du Roi additionnelle à celle
da 11 février 1820 portant autorisation

81.

[31 Janvier * ORdonnances du Roi qui autorisent l'ac1821. ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Heray, de Tirepied, de Jallais, d'Avricourt, de Montjoie, de SaintGanton et de Ploërmel; aux séminaires de Langres et de Men..

Idem,

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Notre-Dame-du-Mont de Mar-
seille, de Lalleyrius, de Saint-Denis et de
Vaux....

2 Février. *ORDONNANCE du Roi quí admet les sieurs
Antonio et Haskell à établir leur domicile
en France.....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Schaffer dit Berger...

au sieur Mellano dit Calcina..

au sieur Moschini...

ORDONNANCE du Roi portant prorogation
de la prime accordée aux bâtimens fran-
çais qui rapportent des cotons d'Amérique,
d'ailleurs que des ports de l'Union.....
Ordonnance du Roi qui fait des change-
mens à celle du 12 janvier 1821 portant
convocation de plusieurs colléges électo-

raux. ....

439. 214.

4;4.

137.

ORDONNANCE du Roi qui nomme les prési-
dens des colléges électoraux convoqués par
les ordonnances des 12 et 22 janvier 1821. 437.
ORDONNANCE du Roi portant que la cour
d'assises du département de la Seine sera
divisée en deux sections, pendant les 1.,
2.o et 3.o trimestres de 1821...
ORDONNANCE du Roi relative à la percep-
tion d'une imposition extraordinaire dans

181.

434.

150,