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DATES

des • LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des

Pages,

Bull.

1440

Belleville-en-Caux, et de Bagnols ; aux hos-
pices de Mormoiron, d'Avignon, le Tours,
de Figeac, de Cahors, de la Réole, de Gre-
nade, de Toulouse , de Manies , de Ver-
sailles, de Corbeil, de Provins, de Saint-
Denis et de Trévoux ; au mont-de-piété
d'Avignon, et à la fabrique de l'église de

Bagnols............................ 445. | 299 Jarrier * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

at Shiv. 1821.

eeptation de dons et legs faits aux pauvres
de Dreur, de la Cambe et de Villemagne;
aux hospices de Saint-Amand, de Poni-de-

Vaux, de Montignur, d'Ussel et d'Aix. ... 1 340 10. ORDONNANCE du Roi qui exclur du béné

et suly. fice de la prime accordée sur les cotons des deux Amériques importés en France par des navires français, ceux chargés dans les

iles Canaries, les Açores , Malte et Madère. 42 12:2. * LETTRES - PATENTES portant érection de

majorats en faveur de MM, Tillente Maurort

et Collibe.jux. ......................1419. ORDONNANCE du Roi qui fixe à treize le

nombre des routes départementales de l'I.

sére...............................1431 * ORDONNAxces du Roi qui autorische l'ac

ceptation de legs faits aux communes de

Cuvier, de Friville. Escarborin et de Moulins. 446. *ORDONNANCE du Roi qui concède les mines

de fer de Serremi Jeanne et de Las-Coupes,

arrondissement de Cariassonne.......... | 446. *ORDONNANCE du Roi qui concède les mines

d'anciinoine d'Aupar-le-Luguet, arrondisse

ment d'Issoire ......................: 446
* ORDONNANCE du Roi qui autorise lc sieur

Prévost à construire un haus fourneau et
deux feux d'affinerie sur la rivière de Cha-

vanon, arrondissement d'Ussel. ......... 446. 344. ORDONNANCE du Roi portant cornocation

DATES

N.us

TITRES DES LOIS, &c.

des Bull,

lois, &c.

1 358.

de plusieurs colléges électoraux, à l'effet de
cornpléter les députations de six départe-

mens.............................. 430.
12 Janvier * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
1821. çepcasion de dons et legs faits aux frères des.

Ecoles chrétiennes de Bazas; aux pauvres
d'Arembouts-Cappel; aux fabriques des églises
de Villaines, de la Sauvetal, de Strasbourg,
à Arembouts-Carpel et de Rolalhe, à l'hos-
pice de Lecaure , et au consistoire de

l'église réformée de Minneaux.......... 446. 342 Id-m. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac et 343

ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Mont-Notre-Dame, de Cauvoir et

de Chartres....................... 144
1. *Ordonnance du Roi qui autorisel'érection

en chapelle, de l'église de Pressiai, dépar

tement de l'Ain...................... 447. 358. Loi relative au recouvrement provisoire des

six premiers douzièmes des contributions
directes, et à la percepcion des impositions

indirectes pendant l'année 1821......... 1427.
* ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Vallalrigues, de Lille, de Saint-
Gauderie, de Fresne, de Meslay et de Beda-
rieux; aux séminairs de Carcassonne et de
Dijon; à la commune de Fresne, et à l'ar-

chevêché de Paris.......... .......... 44 Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise la dame et 35911

veure comtesse de Simiane à tenir en ac-
tivité les usines de fer et le haut-fourneau
qu'elle possède dans l'arrondissement de
Vassy..............

.............. 447. | 360. 22. ORDONNANCE du Roi portant convocation

de plusieurs colléges électoraux, à l'effet de
compléter les députations de six départe-

358

m

ens.......

...............

432. III

DATES

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Bull.

Pages.

LOIS, &c.

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1543.

12 Janvier * ORDONNANCES du Roi qui accordent des {

lettres de déclaration de naruralité aux

sieurs Wagener dit Wagner et Brousmiche. . | 45 Idem. - aux sieurs Herbillon, Didier, Goffin,

57 Gauber. Frickel e Hubinor dit Hubinul.

sss. Jacm.

- au sieur Wi makers. .............. Iden.

| ORDONNANCE du Roi portant suppression

du bureau de sortie des boissons de Bail

leul, département du Nord............. 430. 93. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la vente,

sor les licux, des objets d'or et d'argent
déposés dans les greffes des tribunaux, les-
quets étaient précédemment remis aux

hộcels des monnaies.................. 430. 1 94. 2. ORDONNANCES du Roi porcane nomination,

du directeur général et les administrateurs
de la régie de l'enregistrement et des do-

maines............................1431. | 104 ORDONNANCES du Roi portant nomination

105 du directeur général et des administratours de la régie des contributions indi

rcctes...................... ......14;1. | 106 ORDONNANCE du Roi portant proclamation

ct 107 les brevets d'invention délivres pendant

le 4. trimestre de 1820......... ...... 433. 121. ORDONNANCE du Roi qui nomme le lieute

nant général comte Andréossy directeur général des subsistances militaires....... URDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Deiger, Dieberger, Ihlé et Gebhart, à établir

leur domicile en France...............
| * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs

Auber: cc Troisaufs d'ajouter à leurs noms
ceux de Trucy ec de Halligon.

434. Men. ORDONNANCE du Roi qui adınet les sieur's

Carillo et Purry à établir leur domicile en
France. ............................

1434. 152.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Bull.

Pages.

Chet..........

305.

23 Janvics| ORDONNANCE du Roi qui autorise l'éta(1821. 1 blissement à Nantes d'une caisse d'épar

gnes et de prévoyance pour le département

de la Loire Inférieure.......... ....... 436.
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalisé aux
sieurs Lavezzari, Delaiteres et Delen.....

au sieur troidevaux.............. 447.
ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de la société d'assurances mutuelles contre
l'incendie dans le département de Loir-et-|

........... 446.
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-

| tation d'une donation faite à la fabrique de

l'église de Gesté.. ........... .... 44 Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

captation de donations faites aux fabriques
des églises du Plessis, d'Orléans, de Poitiers,
d'Auvers , de Boucy , de Coulombs et de

Saint-Jean-du-Marché................. 448
Idem. * ORDONNANCES du Roi relatives aux foires

des communes de Gardanne, de Rodmack,
de la Palisse, de Moustiers, de Saint-Per-
reux, de Plescop, de Crach, de Pont-Farer-
ger, d'Arquian, des Rosiers, de Quérigur,
de Foix, de Saint-Raphaël, de Puy-l'Évéque

et du Lion-d'Angers....... ............ 448.
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des
foires aux communes d'Ersteia et de Corté.

| 449.
ORDONNANCE du Roi portant réorganisation

de la direction générale des subsistances
militaires. .....
Tableau des prix moyens des grains pour

servir de régulateur de l'exportation et de
l'importation, conformément aux articles

6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819....... 430. Iden. ORDONNANCE du Roi additionnelle à celle

du si février 1820 portant autorisation

| 371

et 372

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433.

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vie.'.........

... 449. | 396.

de la compagnie royale d'assurances sur la

............... 1 439.
31 Janvier * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
1821. ceptacion de dons et legs faits aux fabriques

des églises d'Herny, de Tirepied, de Jal-
lais, d'Avricouri, de Montjoie, de Saint-
Ganton et de Ploërmel; aux séminaires de

Largres et de Mari.................. 448.1 372 | * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

et 373 ceptation de legs faits aux fabriques des églises de Notre-Dame-du-Mont de Marseille, de Lalleyriss, de Saint-Dinis et de

Vaxx........
2 Février. *ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Antonio et Haskell à établir leur domicile
en France. .........

........ 434 Idens. . | * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Schaffer dit Berger...................) Idees.

- au sieur Mellano dic Calcina....... Iden.

- au sieur Moschini...............
ORDONNANCE du Roi portant prorogation

de la prime accordée aux bâtimens fran-
çais qui rapportent des cotons d'Amérique,

d'ailleurs que des ports de l'Union.......
| ORDONNANCE du Roi qui fait des change-

mens à celle du 12 janvier 1821 portant
convocation de plusieurs colléges électo-
raux. ......

............ 434. 137. | ORDONNANCE du Roi qui nomme les prési

dens des colléges électoraux convoqués par

les ordonnances des 12 et 22 janvier 1821. | 437.
JORDONNANCE du Roi portant que la cour

d'assises du département de la Seine sera
divisée en deux sections, pendant les i.'',

2.0 et 3. trimestres de 1821...........1434. 150. ORDONNANCE du Roi relative à la percep

tion d'unc imposition extraordinaire dans

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