1521.

une commune, pour le paiement des frais
de pavage des revers d'une route....

10 Février ORDONNANCE du Roi qui classe la route
départementale de la Moselle, de Metz à
Strasbourg, parmi les routes royales de
3. classe.....

*Ordonnance du Roi qui autorise l'ac-
ceptation de plusieurs rentes offertes aux
hospices de Strasbourg. . . . .

449.

396 et suiv.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux séminaires de
Cambrai, de Castres et d'Évreux; aux fa-
briques des églises de Granges, d'Orly,
d'Evreux, de Kerprick-au-Bois, de Saint-
Martin de Pau, de Vitrac, de Rennes, de
Chana et et de Saint-Germain-d'Ectat, el
à la maison de la Providence de Saint-
Etienne....
ORDONNANCE du Roi qui fixe les prix aux-
quels les poudres seront livrées, pendant
l'année 1821, aux départemens de la
guerre, de la marine et des finances.... 436. 167.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Vaast, de Saint-Verain,
de Scheles adt, de Marigné, de Saint-Mar-
tia-Lestra, de Soulgé-le-Bruant et de Callac;

aux séminaires de Metz et de Rouen..... 449. 398.
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société d'assurances mutuelles contre
l'incendie dans le département de la
Marne......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Arvas, de Mouchy-au-Bois, de
Vay, de Bailleul-sire Bertoult, d'Izel-lès-
Equrchin et de Gomicourt; aux communes
de Ciors, de Blandey, de Conches, de Ville-

450. 401.

DATES des LOIS, &

20 Février

1821.

Idem.

22,

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c..

court,

Nos

des Pages.

Bull.

sur-Illon, de Saint-Dié, de Mur-de-Barrez et de la Croix-Barrez; aux hospices d'Aubenas, d'Arnay-le-Duc, de Châteaubriant, de Baugé, d'Auray, de Fougerolles, de Veze ise, de Nevers, de Landrecies, de ClermontFerrand, de Strasbourg et de Mâcon; aux pauvres de Châteaubriant, de Baugé, de Coup rain, de Laval, de Bachy, de Gomide Bagnères, de Trébous, de Co'ombe, de Villers-le-Sec, de Villars-le-Pautel, de Buffignecourt, de Colombes, de Messy, et des cantons de Villers-Sexel et de Mareuil. ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Dupre a conserver et tenir en activité l'usine vitriolique qu'il possède en la commune de Forges les Eaux, arrondissement de Neufchatel, département de la Seine-Inférieure. 451. 428. *ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'hospice et aux pauvres des Sables....

ORDONNANCE du Roi relative à la compo

450.

418

et suiv.

451 429.

sition du parquet de la Cour des Pairs.. 435. 153.
ORDONNANCE du Roi additionnelle à celle
du 23 septembre 1814, concernant les
pensions de retraite assignées sur les fonds

de retenue du ministère de la justice..... 435.
ORDONNANCE du Roi qui rétablit à Taras-
con le tribunal civil, et fixe à Arles le siége

154.

de la sous-préfecture de cet arrondissement. 436. 168. * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs

Allemand et Henrigues d'ajouter à leurs

noms ceux de Guion et de Montvert... 436. 170. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Bammert, Bisdorff, Færstein, Gadowski, Goldsmid, Tacende et Ullé, à établir leur domicile en France...

46. 171.

ORDONNANCE du Roi portant réorganisa-
tion de la légion de Hohenlohe, sous la
dénomination de régiment de Hohenloh.e.. 436. | 186.

Idem.
Idem.

Idem.

24.

27.

Idem.

28.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'expor-
tation des charbons de bois fabriqués dans
la commune de Champ-Fremier, départe-
ment de l'Ain....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Giraud......

au sieur Hinkel.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises des Attaques, de Bazoches, de la
Malene et d'Amiens; aux séminaires du
Mans et de Rodès......
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme de l'ardoisière du
moulin Sainte-Anne, commune de Fumay,
département des Ardennes...
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le ma-
réchal duc de Bellune président du collége
départemental de la Vendée, pour la session
qui s'ouvrira le 17 mars 1821.....
ORDONNANCE du Roi concernant l'instruc-
tion publique....

ORDONNANCE du Roi qui nomme recteur
de l'académie de Paris M. l'abbé Nicolle,
membre du conseil royal de l'instruction
publique....

TABLEAU des prix moyens des grains pour
servir de régulateur de l'exportation et de
l'importation, conformément aux art. 6 et
8 de la loi du 16 juillet 1819.....
*Ordonnance du Roi qui réintègre le sieur
Bassou dans la qualité et les droits de
Français...
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
de Bouthillier d'ajouter à ses prénoms ceux
de Louis-Charles; aux sieurs Couilliez père
et fils, de substituer à leur nom celui de

438. 194.

438. 196.

Idem. Loi qui autorise la ville de Châlons-sur-Marne
à faire un emprunt pour le paiement d'une
partie du prix d'une maison acquise par
cette ville.....
Idem. Lo relative à l'établissement d'un droit de
péage sur le pont de Besons pour l'ouver-
ture de deux routes et l'achèvement d'un
pont dans le département de Seine et-Oise. 438.
ORDONNANCES du Roi relatives aux foires

197.

DATES des

LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

No's
des Pages.

Bull.

$ Ma's 1821.

des communes de Saint-Césaic et de Sainte-
Cécile....

* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Cremieu, de Saint-Marcel

451. 433.

de Félines, de Cales, de Lunas et de Mézières. 452. 461.

452.

462

et 463]

209.

440.

227.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sémi-
naires d'Arras, d'Autun et de Beauvais; aux
sœurs de Saint-Charles de Lyon; aux fabri-
ques des églises de Clermont, de Villejuif,
de Saint-Amour, de Farges, de Tagsdorff et
de la Blachère....
ORDONNANCE du Roi portant réglement
pour l'exécution de la loi du 8 mars 1821
relative au remboursement du premier cin-
quième des reconnaissances de liquidation. 439.
ORDONNANCE du Roi portant fixation du
prix des poudres de mine et de commerce
extérieur....
ORDONNANCE du Roi qui règle les circons-
criptions des trois chambres de commerce
du département de la Seine Inferieure..... 441.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent d'ac-
ceptation de legs faits aux communes de
Vernose, de Russy, d'Etréham, de Sainte-
Honor ne-des-Pertes et de Gimbride........
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Liezay, de Laudorec, de Bré-
gille, de Réchicourt et de Saint-Gervais de
Paris; aux séminaires d'Auch et de Nancy;
aux communes de Ville-sur- Tourbe, de
Saint-Léonard, de Chevanceaux, de Sourdéval
et du Caule; aux hospices de Sarlat, de
Nyons, de Marseille, d'Aix, de Besançon,
de Caen, de Pont-Audemer, de Saint-Jean-
d'Angely, de Mur-de-Barrez, de Rodės,
de
Pamiers, &'Antibes et de Pignans; aux
pauvres de Caen, de Bourguebus, de Tilly-

233.

452.

463

et 464