une commune, pour le paiement des frais de pavage des revers d'une route....
10 Février ORDONNANCE du Roi qui classe la route départementale de la Moselle, de Metz à Strasbourg, parmi les routes royales de 3. classe.....
*Ordonnance du Roi qui autorise l'ac- ceptation de plusieurs rentes offertes aux hospices de Strasbourg. . . . .
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits aux séminaires de Cambrai, de Castres et d'Évreux; aux fa- briques des églises de Granges, d'Orly, d'Evreux, de Kerprick-au-Bois, de Saint- Martin de Pau, de Vitrac, de Rennes, de Chana et et de Saint-Germain-d'Ectat, el à la maison de la Providence de Saint- Etienne.... ORDONNANCE du Roi qui fixe les prix aux- quels les poudres seront livrées, pendant l'année 1821, aux départemens de la guerre, de la marine et des finances.... 436. 167. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Saint-Vaast, de Saint-Verain, de Scheles adt, de Marigné, de Saint-Mar- tia-Lestra, de Soulgé-le-Bruant et de Callac;
aux séminaires de Metz et de Rouen..... 449. 398. ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société d'assurances mutuelles contre l'incendie dans le département de la Marne......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Arvas, de Mouchy-au-Bois, de Vay, de Bailleul-sire Bertoult, d'Izel-lès- Equrchin et de Gomicourt; aux communes de Ciors, de Blandey, de Conches, de Ville-
sur-Illon, de Saint-Dié, de Mur-de-Barrez et de la Croix-Barrez; aux hospices d'Aubenas, d'Arnay-le-Duc, de Châteaubriant, de Baugé, d'Auray, de Fougerolles, de Veze ise, de Nevers, de Landrecies, de ClermontFerrand, de Strasbourg et de Mâcon; aux pauvres de Châteaubriant, de Baugé, de Coup rain, de Laval, de Bachy, de Gomide Bagnères, de Trébous, de Co'ombe, de Villers-le-Sec, de Villars-le-Pautel, de Buffignecourt, de Colombes, de Messy, et des cantons de Villers-Sexel et de Mareuil. ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Dupre a conserver et tenir en activité l'usine vitriolique qu'il possède en la commune de Forges les Eaux, arrondissement de Neufchatel, département de la Seine-Inférieure. 451. 428. *ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'hospice et aux pauvres des Sables....
ORDONNANCE du Roi relative à la compo
sition du parquet de la Cour des Pairs.. 435. 153. ORDONNANCE du Roi additionnelle à celle du 23 septembre 1814, concernant les pensions de retraite assignées sur les fonds
de retenue du ministère de la justice..... 435. ORDONNANCE du Roi qui rétablit à Taras- con le tribunal civil, et fixe à Arles le siége
de la sous-préfecture de cet arrondissement. 436. 168. * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Allemand et Henrigues d'ajouter à leurs
noms ceux de Guion et de Montvert... 436. 170. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Bammert, Bisdorff, Færstein, Gadowski, Goldsmid, Tacende et Ullé, à établir leur domicile en France...
ORDONNANCE du Roi portant réorganisa- tion de la légion de Hohenlohe, sous la dénomination de régiment de Hohenloh.e.. 436. | 186.
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'expor- tation des charbons de bois fabriqués dans la commune de Champ-Fremier, départe- ment de l'Ain....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Giraud......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises des Attaques, de Bazoches, de la Malene et d'Amiens; aux séminaires du Mans et de Rodès...... ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société anonyme de l'ardoisière du moulin Sainte-Anne, commune de Fumay, département des Ardennes... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le ma- réchal duc de Bellune président du collége départemental de la Vendée, pour la session qui s'ouvrira le 17 mars 1821..... ORDONNANCE du Roi concernant l'instruc- tion publique....
ORDONNANCE du Roi qui nomme recteur de l'académie de Paris M. l'abbé Nicolle, membre du conseil royal de l'instruction publique....
TABLEAU des prix moyens des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation, conformément aux art. 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819..... *Ordonnance du Roi qui réintègre le sieur Bassou dans la qualité et les droits de Français... * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur de Bouthillier d'ajouter à ses prénoms ceux de Louis-Charles; aux sieurs Couilliez père et fils, de substituer à leur nom celui de
Idem. Loi qui autorise la ville de Châlons-sur-Marne à faire un emprunt pour le paiement d'une partie du prix d'une maison acquise par cette ville..... Idem. Lo relative à l'établissement d'un droit de péage sur le pont de Besons pour l'ouver- ture de deux routes et l'achèvement d'un pont dans le département de Seine et-Oise. 438. ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Saint-Césaic et de Sainte- Cécile....
* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires des communes de Cremieu, de Saint-Marcel
de Félines, de Cales, de Lunas et de Mézières. 452. 461.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux sémi- naires d'Arras, d'Autun et de Beauvais; aux sœurs de Saint-Charles de Lyon; aux fabri- ques des églises de Clermont, de Villejuif, de Saint-Amour, de Farges, de Tagsdorff et de la Blachère.... ORDONNANCE du Roi portant réglement pour l'exécution de la loi du 8 mars 1821 relative au remboursement du premier cin- quième des reconnaissances de liquidation. 439. ORDONNANCE du Roi portant fixation du prix des poudres de mine et de commerce extérieur.... ORDONNANCE du Roi qui règle les circons- criptions des trois chambres de commerce du département de la Seine Inferieure..... 441. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent d'ac- ceptation de legs faits aux communes de Vernose, de Russy, d'Etréham, de Sainte- Honor ne-des-Pertes et de Gimbride........ * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Liezay, de Laudorec, de Bré- gille, de Réchicourt et de Saint-Gervais de Paris; aux séminaires d'Auch et de Nancy; aux communes de Ville-sur- Tourbe, de Saint-Léonard, de Chevanceaux, de Sourdéval et du Caule; aux hospices de Sarlat, de Nyons, de Marseille, d'Aix, de Besançon, de Caen, de Pont-Audemer, de Saint-Jean- d'Angely, de Mur-de-Barrez, de Rodės, de Pamiers, &'Antibes et de Pignans; aux pauvres de Caen, de Bourguebus, de Tilly-
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