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DATUSI

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &C.

des Pages. Buil.

une commune , pour le paiement des frais

de pavage des revers d'une route........ 437
10 Février ORDONNANCE du Roi qui classe la route
1821.

départementale de la Moselle, de Marzà
Strasbourg, parmi les routes royales de

3. classe........................... | 437
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-

ceptation de plusieurs rentes offertes aux

hospices de Strasbourg ................
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceplation de legs faits aux, séminaires de
Combrai, de Castres et d'Evreux ; aux fa-
briques des églises de Granges, d'Orly,
d'Evreux, de Kerprick-au-Bois, de Saint-
Margin de Pau, de Vitrac, de Rennes, de
Chama, et ei de Saint-Germain-d'Ecior, eli
à la inaison de la Providence de Saint-
Esienne............................ 449.396

er sury. ORDONNANCE du Roi qui fixe les prix aux· 15.

quels les poudres seront livrées, pendant
l'année 1821, aux départemens de la

guerre, de la marine et des finances.... 436.
1 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saine-l'aası, de Saint-Verain,
de Scheles udt, se Marigné, de Saint-Mar-
riu-Lestra , de Soulgé-le-Bruant et de Callac;

aux séminaires de Merz et de Rouen.....1449 lulem. ORDONNANCE du Roi portant, autorisation

de la société d'assurances mutuelles contre
l'incendie dans le département de la
Marge............................. 450

450. 401. Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac.

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Arras, de Mouchy-au-Bois, del
Vity', de Bailleul-sire Bertouls, d'Izel-les-
Equerchin et de Gomicouri; aux communes
de Ciors, de Blander, de Conches, de Ville-

1 398.

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| 20 Féric

1821.

sur-Ilon, de Saint-Dié, de Mur-de-Barrez
el de la Croix-Barrez; aux hospices d'Au-
benas, d'Arnay-le-Duc, de Châteaubriauı,
de Baugé, d'Auray, de Fougerolles, de Ver
ze ise, de Nevers, de Landrecies, de Clermont-
Ferrand, de Strasbourg et de Mâcon; aux
pauvres de Châteaubriant, de Baugé, de
Coup rain, de Laval, de Bachy, de Gomi-
curt, de Bagneres, de Trébous, de Co'ombe,
de Villers-le-Sec, de Villars-le-Paurel, de
Baffignecourt , de Colombes, de Messy, et
des cantons de Villers-Sexel et de Mareuil. 450.
ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

et suiv.
Dupré a conserver et tenir en activité l'usine
vitriolique qu'il possède en la commune de
Forges-les Eaux, arrondissement de Neuf-

châtel, département de la Seine-Inférieuri. *ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep

tation d'un logs fait à l'hospice et aux pau

vres des Sables......................1451, 429. ORDONNANCE du Roi relative à la compo

sition du parques de la Cour des Pairs..
ORDONNANCE du Roi additionnelle à celle

du 23 septembre 1814, concernant les
pensions de retraite assignées sur les fonds

de retenue du ministère de la justice.....1435. 1 154.
ORDONNANCE du Roi qui rétablit à Taras-
• con le tribunal civil, et fixe à Arles le siége

de la sous-préfecture de cet arrondissement. 436. 168. * ORDONNANCEdu Roi qui permet aux sieurs

Allemand et Henrigues d'ajouter à leurs
noms ceux de Guiron et de Montert... 14;6. / 170.
ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Bammert, Bis.lorf Færstein, Garlowski, 1
Goldsmid, Tacende et Ullé, à établir leur

domicile en France..................14;6. 1171, ORDONNANCE du Roi portant réorganisa

tion de la légion de Hohenlohe, sous la denomination de régiment de Hohenloh... | 436. / 186

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Il 22 Férrier | ORDONNANCE du Roi qui autorise l'expor1821, tacion des charbons de bois fabriqués dans

la commune de Champ-tromier, départe

ment de l'Ain......................1438. | 199. m. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Giraud...............

444. 291. Idem. - au sieur Hinkel.................

447: 1337: Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises des Attaques, de Bazoches, de la
Muline et d'Amiens; aux séminaires du

Mans et de Rollès ................... 451.
ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de la société anonyme de l'ardoisière du
moulin Sainte-Anne , commune de Fumay,

département des Ardennes.............. 453.
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le ma-

réchal duc de Bellune président du collége
départemental de la Vendée, pour la session

qui s'ouvrira le 17 mars 1821...........1437.
ORDONNANCE du Roi concernant l'instruc-

tion publique. ............. .....
ORDONNANCE du Roi qui nomme recteur

de l'académie de Paris M. l'abbé Nico!le,
menibre du conseil royal de l'instruction

publique. ........................... 1442.
TABLEAU des prix moyens des grains pour

servir de régulateur de l'exportation et de
l'importation , conformément aux art. 6 et

8 de la loi du 16 juillet 1819........... 1436.
*ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sicur

Bassou dans la qualité et les droits de

Français ........................... 1 438.
Idein. * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

de Bouthillier d'ajouter à ses prénoms ceux
de Louis-Charles ; aux sieurs Couilliez père
et fils, de substituer à leur nom cclui de

452

des

TITRES DES LOIS, &c.

[Pages.

|| LOIS, &c.

Bull.

.....

Colliez; et aux sieurs Langlumé et l'er,
d'ajouter à leurs noms ceux de des Angles

et de la Gracimire. ...... .......1434
|: Février * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
1821.

ceptation de donarions faites aux com- |

munes de Larneray e de Chabanais. .....451. 2 Mars, * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits à la commune
de Cappel-Kinger; aux fabriques des églises
de Biéville, de Rouxeville, de la Ferté-Saint-
Cyr, de Fonsorbes, de Vouvray, de Saint-
Brzherin et de Garlin, et à l'évêché de Tou

lease..............................
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur !

Haussard à établir son dornicile en France.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaracion de naturalité au sieur
Gubio slit Gorbaud.......

aux sieurs Doyon et Junik ........

- au sieur Holy..................
Loi relative au remboursement du premier

cinquième des reconnaissances de liquida-
rion....

........
Loi qui autorise la ville de Laval à s'imposer

une somme pour fourniture de pain faite

aux indigens........................ Loi qui autorise la ville du Mlars à faire un

emprunt pour la construction d'une nou

velle halle.........................1438
Loi qui autorise la ville de Châlons-sur-Marne

à faire un emprunt pour le paiement d'une
partie du prix d'une maison acquise par

cette ville...........................
Los relative à l'établissement d'un droit de

péage sur le pont de Besons pour l'ouver-
iure de deux routes et l'achèvement d'un
pont dans le département de Seine re-Oise. | 438. | 197.
ORDONUANCES du Roi relatives aux foires

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des communes de Saint-Cés.ic et de Sainte

Cécile ............................ 451 $ ila's ' * ORDONNANCES du Roi relatives aux foires 1921.

des communes de Cremieu, de Saint-Marcel

de Félines, cle Cales, de Lunas et de Mézières. | 4
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux sémi-
naires d'Arras, d'Autun et de Beauvais ; aux
seurs de Saint-Charles de Lyon ; aux fabri-
ques des églises de Clerinont, de Villejuif,
de Saint-Amour, de Farges , de Tagsdorff et

. de la Blachère........................ 452. 482 14. ORDONNANCE du Roi portant réglement | ct 463)

pour l'exécution de la loi du 8 mars 1821
relative au remboursement da premier cin-

quième des reconnaissances de liquidacion. | 439. Idem. ORDONNANCE du Roi portant fixation du

prix des poudres de mine et de commerce

cxtérieur............. ............. 440.227. Ilem. ORDONNANCE du Roi qui règle les circons

criptions des trois chambres de commerce

du département de la Seine-Inferieure.....1441. | 233. Idlem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisens l'ac

ceptation de leus faits aux communes de
V'ernose, de Russy, d'Emiham , de Sainte-

Honor 'ne-des-Peries et de Gimbride........ 452. 1 463 Ide:n. * ORDONNANCES du Roi qui alitorisent l'ac

Jet 4641 ceptation de dons ec legs faits aux fabriques des églises de Liezay, de Laudoric, de Brégille, de Réchicourt et de Saint-Gervais de Paris ; aux séminaires d'Auch et de Nancy'; aux communes de Ville-sur-Tourbe, de Saint-Léonard, de Chevanceaux, de Sourdival et du Caule ; aux hospices de Sarlat, de Nyons, de Marseille , d'Aix, de Besançon, de Caen , de Pont-Audemer, de Saint-Jeand'Angely, de Mur-de-Barrez, de Rodes , de Pamiers, d'Antibes et de Pignans ; aux pauvres de Caen, de Bourguebus, de Tilly

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