la-Campagne, de Billy, de Breville, de Putot-en-Bessin, de Verrières, de Villespy, de Jouques, de la Bastide de Seron, de Châteaudun, de Bouzie, d'Aix, de Pamiers, de Narbonne, de la Bruguière, de Bougival, de Mâcon, de Gérardmer et d'Amiens, et a la société de charité maternelle de Paris..... | 453. 14 Mars ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de legs faits à la maison de santé d'Avignon et à l'hospice de Rambervillers....
Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Bruyères, de Cavaillon, de Visan, de
Fontainebleau, de Sancerre et de Châlons-
sur-Saone; aux pauvres de Rabastens, de
Morchamps et du canton de Sainte-Suzanne. 458.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'érec-
tion en chapelles des églises de Germolies,
de Saint-Martin-de-Mont, de Vincelles, de
Lays-sur-le-Doubs, de Feterans, de Rom-
bres et de Beaucharmoy...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sicur
Ducreux à construire dans la commune de
Villequier-Aumont, arrondissement de Laon,
une manufacture de magmats vitroliques.. 460.639.
ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Ginet-Montgelas à maintenir en activité la
forge et taillanderie qu'il possède commune
de Saint-Siméon, département de l'Isère... 460. 639.
* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Delpech et Sautereau d'ajouter à leurs noms
ceux de Cantaloup et de Nemon......
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Jablonocaski, Quintans, Sargent et Ziskowicz,
à établir leur domicile en France.....
ORDONNANCE du Roi qui élève Abbeville au
rang des bonnes villes du royaume..............'....
ORDONNANCE du Roi qui étend la juridic-
tion du conseil de prud'hommes établi dans
la ville de Thiers....
ORDONNANCE du Roi portant approbation
de l'acte d'amendement et de supplément
aux statuts de l'agence générale de place-
mens sur les fonds publics....
ORDONNANCE du Roi concernant l'organi-
sation de la compagnie des gardes à pied
ordinaires du corps de Sa Majesté......
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Spinelii....
au sieur Weyers..
au sieur Stapfer...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent
l'acceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Nassiet, de Monsviller, de Laux,
de Bruyères, de Provins, de Lauzerte, de
Plover, de Sunderdorff et de Boulay; aux
pauvres de Monsviller, et aux séminaires
d'Orléans et de Metz.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac
ceptation de dons et legs faits aux sœurs
de la Providence de Lisieux, à la fabrique
de l'église de Blienschwiller, au pauvres de
Charolles, et aux hospices de Beaucaire et
du Pont-Saint-Esprit...
* LETTRES - PATENTES portant érection de
majorats en faveur de MM. Bernard de
Saint-Affrique et Mortier..
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le
maréchal duc de Bellune au commande-
ment supérieur des 6., 7., 18. et 19.o di-
visions militaires, et M. le marquis de
Clermont-Tonnerre son chef d'état-major. 441.
ORDONNANCE du Roi portant suppression
du droit proportionnel à la valeur des bes-
tiaux achetés pour la consommation de
Paris, et remplacement de ce droit par une
autre perception.....
Mars ORDONNANCE du Roi qui admet le sicur
Hopf à établir son domicile en France.... | 443.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Maussetto
au sieur baron d'Huart...
ORDONNANCE du Roi relative au` rempla-
cement des préfets pendant leur absence
momentanée, et à la délégation de leurs
fonctions.....
TABLEAU des prix moyens des grains pour
servir de régulateur de l'exportation et de
l'importation, conformément aux art. 6 et
8 de la loi du 16 juillet 1819....
24 ORDONNANCE du Roi qui supprime la fa-
culté de droit de Grenoble..
ORDONNANCE du Roi sur le traitement à
payer aux officiers amputés et aux offi-
ciers de l'ordre royal de la Légion d'hon-
ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'acti
vité quarante mille hommes sur la classe
de 1820....
lem. ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Vene d'ajouter à son nom celui de la
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Courrat et Danvoye à établir leur domicile
en France.....
ORDONNANCE du Roi qui établit une place
de courtier de marchandises à Gravelines.. 448. 364. ORDONNANCE du Roi, qui établit deux
places de courtier de marchandises a Aix. 448. 365. ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la compagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie pour le département de la Somme...
* Ordonnance du Roi qui permet aux sieurs
Godart et Lorgerie d'ajouter à leurs noms
ceux de Dubuc et de Guery....
ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention délivrés pendant
le 1er trimestre de 1821....
ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Durassié etrocard à rendre navigable la
rivière du Drot, depuis Eymet, département
de la Dordogne, jusqu'à Gironde.....
ORDONNANCE du Roi portant que la com-
mune de Sainic-Croix, arrondissement de
Florac, est distraite du canton de Saint-
Germain-de-Calberte, et réunie au canton
de la Barre......
* ORDONNANCE du Roi portant que les com-
munes d'Epy et de Tarcia, département du
Jura, sont distraites du canton de Saint-
Amour, et réunies au canton de Saint-Julien. 449.400.
ORDONNANCE du Roi qui rectifie une erreur
dans les statuts de la caisse de survivance
et d'accroissement...
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Farina et Viansson.
ORDONNANCE du Roi qui établit un tribunal
de commerce à Neufchâtel, département
de la Seine-Inferieure..
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Beele, Bücher ct Wick, à établir leur domi-
cile en France...
* ORDONNANCE du Roi portant quelchameau
de Poireauville, département de la Somme,
est distrait de la commune de Saint-Bli-
mont et du canton de Saint-Valery, et réuni
a la mairie de Vaudricourt, canton d'Ault,
même département
April ORDONNANCE du Roi qui détermine l'épo-
que de la perception d'un droit de tonnage
sur les navires américains . . . .
Lo qui autorise la ville de Metz, départe-
ment de la Moselle, à faire un emprunt.... 448.
Loi qui autorise un échange entre le domaine
et la ville d'Arras . . . . . :
ORDONNANCE du Roi qui détermine l'ordre
suivant lequel les bonnes villes du royaume
prendront rang....
m. Lois relatives à des supplémens de crédits demandés pour les divers ministères sur les exercices 1818 et 1819......
Ne,Lot relative au réglement définitif du budget de l'exercice de 1819......
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Lerambert d'ajouter à son nom celui de
Potin...
'ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Bugmann et Grüssel à établir leur domicile
en France.....
LORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Duvivier.....
-aux sieurs Petraz dit Petrasse, et Van-
derveken dit Vanderveque...
TABLEAU des prix moyens des grains pour
servir de régulateur de l'exportation et de
l'importation, conformément aux art. 6
et 8 de la loi du 16 juillet 1819......
ORDONNANCE du Roi qui autorise les cour-
tiers de la bourse de Dieppe à y exercer cu-
mulativement le courtage des marchan-
dises, des assurances, et la conduite des
navires....
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