Jder.

la-Campagne, de Billy, de Breville, de
Patoi-en-Bessin, de Verrières , de Villes;'y,
de Jonques, de la Bastide de Jeron, de cha-
teaudun , de Buuzie, d'Aix, de Pamiers, de
Narbonne , de la Bruguière , de Bougival, de
Alacon , de Gérardmer et d'Amiens, et a la
société de charité maternelle de Paris..... 45

489 16 1 ars* ORDONNANCES du Roi qui autorisent el suir 1:21. l'acceptation de legs faits à la maison de

santé d'Avignon et à l'hospice de Ramber

villers.............................. 457.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Bruyères, de Caraillon, de Visan, de
Fontainebleau, de Sancerre et de Chalons-
sur-Saone; aux pauvres de Rabassens, de

Alonchamps et du canton de Sainte-Suzanne. 1458. 579 de * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'érec

tion en chapelles des églises de Germolles ,
de Sainz-Martin-de-Mont, de Vineetles, de
Lays-sur-le-Doubs, de Fiederans, de Rom-

bres et de Beaucharmoy................. 458. / 583 * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sicur let 584

Ducreux à construire dans la commune de
Villequier- Aumont, arrondissement de Laon ,

une manufacture de magmats vitroliques.. | 460. 639. 1. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Gina-Montgelas à maintenir en activité la
forge et taillanderie qu'il possèrie commune

de Saint-Siméon, département de l'Isère. , . 460.
* ORDONNANCE du Roi qui perinct aux sieurs

Delpech et Sauterenu d'ajouter à leurs noms

ceux de Cantaloup et de Nemon......... * ORDONNANCE du Roi qui adniet les sieurs

Jablonocaski, Quintans, Sargent et Ziskowicz,

à établir leur domicile en France....... ORDONNANCE du Roi qui élève Abbeville au

rang des bonnes villes du royaume......

N.0

DATES

des Jions, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Bull,

Pages.

21 Mars 1821.

Idem.

255.

| ORDONNANCE du Roi qui étend la juridic

tion du cor seil de prud'hommes établi dans
la ville de Thiers......

441. 235. ORDONNANCE du Roi portant approbation

de l'acte d'aniendement et de supplément
aux statuts de l'agence générale de place-

mens sur les fonds publics.............. | 442.
ORDONNANCE du Roi concernant l'organi-

sation de la compagnie des gardes à pied
ordinaires du corps de Sa Majesté. ......

| 265.
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Spinelii. ........................... 447. 357

- au sieur Weyers................. | 455 543.

- au sieur Star fer................. 457. 559. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent

l'acceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Nassiet , de Monsviller, de Laux,
de Bruyères, de Provins, de Lauzerie, de
Plover, de Sunderdorf et de Boulay'; aux
pauvres de Monsviller , et aux séminaires

d'Orléans et de Netz.................. 458. 581 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

et sury. ceprarion de dons et legs fairs aux curs de la Providence de Lisieux, a la fabrique de l'église de Blienschwiller, au pauvres de Charolles, et aux hospices de Beaucaire et du Pont-Saint-Esprit. .................. 46 LETTRES - PATENTES portant érection de

et 640 majorats en faveur de MM. Bernard de Saint-Affrique et Mortier................

241 ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le

et 242
maréchal duc de Bellune au commande-
ment supérieur des 6., 7., 18. et 19. di-
visions militaires , et M. le marquis de

Clermont-Tonnerre son chef d'état-major.
ORDONNANCE du Roi portant suppression

du droit proportionnel à la valeur des bes-
tiaux achetés pour la consommation de

Idem.

238.

1821.

455.

Paris, et remplacement de ce droit par une
autre perception......

441. 2 Mars *ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur |

Hopf à établir son domicile en France.... 443. Idem.

• ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Maussetto ........

.......
au sieur baron d'Huart........... 457.
29

ORDONNANCE du Roi relative au' rempla

cement des préfets pendant leur absence
momentanée, et à la Gelégation de leurs

fonctions ......................... zi. | TABLEAT des prix moyens des grains pour

servir de régulateur de l'exportation et de
l'importation, conformément aux art. 6 et

8 de la loi du 16 juillet 1819...........
wri! ORDONNANCE du Roi qui supprime la fa-

culté de droit de Grenoble............
ORDONNANCE du Roi sur le traitement à

payer aux officiers amputés et aux offi-
ciers de l'ordre royal de la Légion d'hon-

neur........................:::::
ORCONNANCE du Roi qui appelle à l'acti.

visé quarante mille hommes sur la classe

de 1320, ..........................1443. * ORDONNANCE du Roi qui perniet au sieur

Vene d'ajouter à son nom celui de la

Marielle.....
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Courrut et Danvoye à établir leur domicile

DITES

des [ LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°

dés Pages. Bull.

366.

Idem.

Idem.

Lois relatives à différentes circonscriptions

de territoires........................ *ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs

Godurt et Lorgerie, d'ajouter à leurs noms

ceux de Dubuc et de Gué.ry...... ..... ORDONNANCE du Roi portant proclamation

des brevets d'invention délivrés pendant

le 1er trimestre de 1821......... ......
ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs

Durassie et 1 rocard à rendre navigable la
rivière du Drot, repüis Eymet, département

de la Dordogne, jusqu'à Gironde......... 448.
* ORDONNANCE du Roi portant que la com-
mune de Sainic-Croix, arrondissement de
Florae, est distraite du canton de Saint-
Germain-de-Culberte , er réunic au canton

de la Barre......................... 449.
* ORDONNANCE du Roi portant que les com-
munes d'Epy et de Tarcia , département du
Jura, sont distraites du canton de Saint-

Amour, et réunies au canton de Saint-Julien. | 449
ORDONNANCE du Roi qui rectifie une erreur

dans les statuts de la caisse de survivance

et d'accroissement........ .........: 45 1 * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

deurcs de déclaration de naturalité aux

sieurs Farina et Viansson, ............ - au sieur Porter......... ORDONNANCE du Roi qui établit un tribunal

de commerce à Neufchâicl, département

de la Seine-Inferieure .................. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Beele, Bücher et Wick, à établir leur domi

cile en l'rance......................]
* ORDONNANCE du Roi portant quelchameau

de Poirgauville, département de la Somme ,
est distrait de la commune de Saint-Bli-
mont et du canton de Saint-Valery, et réuni

Idem.

Idem.

Tilem.

19.

Idem.

19.

à la mairie de Vaudricourt, canton d'Ault,

même département .................. J: April ( ORDONNANCE du Roi qui détermine l'épo1825, que de la perception d'un droit de connage

sur les navires américains ............. Idea Loi qui autorise la ville de Niez; départe

ment de la Moselle, à faire un emprunt.... Iden. Loi qui autorise un échange entre le domaine

et la ville d'Arras.................... Iden. ORDONNANCE du Roi qui détermine l'ordre

suivant lequel les bonnes willes du royaume

prendront rang............. .......448. 370. Lois relatives à des supplémens de crédits

demandés pour les divers ministères sur

les exercices 1818 et 1819.... ........ 449. Loi relative au réglement définitif du budget

de l'exercice de 1819 ......... ....1.14 * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Laamlert d'ajouter à son noin celui de

Porin ...........o.................. 449. * ORDONNANCE Hu Roi qui admet les sieurs

Bug mann et Grüssel à établir leur domicile

en France....,:..................... 1 449. | 395. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaracion de naturalité au sieur
Duvivier ...........

- aux sieurs Perraz dit Perassi, et Van

durveken dit Vanderveque ...............!
. TABLEAU des prix moyens des grains pour

servir de régulateur de l'exportation ci de
l'importacion , conformément aux art. 6

a 8 de la loi du 16 juiliet 1819.......... 447. |
ORDONNANCE du Roi qui autorise les cour-

tiers de la bourse de Dirype à y exercer cui-
mulativement le courtage des marchan-
chises, des assurances, et la conduite des
navires..

.....1451, 426.