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11 Avril

1821.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

19.

LOIS relatives à différentes circonscriptions

de territoires......

*ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Godart et Lorgerie d'ajouter à leurs noms
ceux de Dubuc et de Guéry....
ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention délivrés pendant
le 1er trimestre de 1821......
ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Durassie et Trocard à rendre navigable la
rivière du Drot, depuis Eymet, département
de la Dordogne, jusqu'à Gironde..
* ORDONNANCE du Roi portant que la com-
mune de Sainte-Croix, arrondissement de
Florac, est distraite du canton de Saint-
Germain-de-Calberte, et réunie au canton
de la Barre......

.......

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* ORDONNANCE du Roi portant que les com-
munes d'Epy et de Tarcia, département du
Jura, sont distraites du canton de Saint-
Amour, et réunies au canton de Saint-Julien. 449.
ORDONNANCE du Roi qui rectifie une erreur
dans les statuts de la caisse de survivance
et d'accroissement..

400.

··· | 453. | 484.

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1821.

à la mairie de Vaudricourt, canton d'Ault,
même département ...

453.496.

445.

297.

April ORDONNANCE du Roi qui détermine l'époque de la perception d'un droit de tonnage sur les navires américains .... Lo qui autorise la ville de Metz, département de la Moselle, à faire un emprunt.... 448.361. Loi qui autorise un échange entre le domaine

Idem

Idem.

et la ville d'Arras.....

Idem, ORDONNANCE du Roi qui détermine l'ordre
suivant lequel les bonnes villes du royaume
prendront rang....

1am.Lois relatives à des supplémens de crédits
demandés pour les divers ministères sur
les exercices 1818 et 1819.......
Lot relative au réglement définitif du budget
de l'exercice de 1819...

448. 362.

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Nem,

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'ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Bugmann et Grüssel à établir leur domicile
en France.....

len, ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Duvivier....

aux sieurs Petraz dit Petrasse, et Vanderveken dit Vanderveque....

.........

TABLEAU des prix moyens des grains pour
servir de régulateur de l'exportation et de
l'importation, conformément aux art. 6
et 8 de la loi du 16 juillet 1819..
ORDONNANCE du Roi qui autorise les cour-
tiers de la bourse de Dieppe à y exercer cu-
mulativement le courtage des marchan-
dises, des assurances, et la conduite des

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DATES des LOIS, &c.

N.°

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Leveque et Pocher d'ajouter à leurs noms
ceux de la Bassemouturie et de Bessières.... 419. 394.

2 Mai 1821.

Idem.

* ORDONNANCE, du Roi qui admet le sieur
Reichenbach à établir son domicile en
France.....

449.

395.

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Idem.

Idem.

Idem.

23

Idem.

Idem.

453.489.

* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Louvel et à ses enfans de substituer à leur
nom celui de Jupin, et aux sieurs Richard
de Cendrecourt et Troussel, d'ajouter à leurs
noms ceux de Bichin et de Hébert....... | 453. | 487.
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Hoad à établir son domicile en France...
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme des mines de Boux-
willer, département du Bas-Rhin...
* Ordonnance du Roi qui permet au sicur
Martin d'ajouter à son nom celui de de
Coucy...

......

* ORDONNANCE du Roi qui admet le sicur
Vidal à établir son domicile en France....
ORDONNANCEdu Roiqui établit une chambre
de commerce dans la ville de Caen.......

458. 566.

455.488.

453. 489.

455. 529.

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Idem. ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Balleso dit Vallejo, Bridgmann et de Suchor-
zewski, à établir leur domicile en France.. | 454.
Idem. ORDONNANCE du Roi qui classe parmi les
routes départementales de la Haute-Loire
le chemin d'Issengeaux à Craponne...
ORDONNANCE du Roi qui annulle un arrêté
pris en matière de projice du roulage par le
conseil de préfecture du département de la
Meur.he....

Idem. ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société d'assurances "mutuelles contre
ja grêle, formée à Nancy pour les dépar-
temens y dénommés........

TABLEAU des prix moyens des grains pour
servir de régulateur de l'exportation et de
l'importation, conformément aux art. 6
et 8 de la loi du 16 juillet 1819..

Jain. ORDONNANCE du Roi relative à l'éva-
luation des poudres existant, au 1. jan-
vier 1821, dans les entrepôts des contri-
butions indirectes..

ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
François d'ajouter à son hom celui de
Dainville....

455.

527.

530.

455.

531

459. 586.

453. 465.

455

534

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* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Giovanelli et Nypels..

460. 6:

8.

9.

13.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Id.m.

Idem.

ORDONNANCE du Roi relative à la forme
des comptes à rendre à la cour des comptes
par le caissier général du trésor royal. 456. 54
ORDONNANCE du Roi qui modifie les dis-
positions des précédentes ordonnances re-
latives aux hautes-paies accordées aux sous-
officiers et soldats de toutes armes. . . .
ORDONNANCE du Roi relative aux garde.
du-corps de Sa Majesté susceptibles de
passer d'une classe dans une autre.....
*ORDONNANCE du Roi qui permet au sicur
Schaffer de faire précéder son nom de celui
de Berger.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Boubacket Meyer à établir leur domicile en
France....

ORDONNANCE du Roi portant prorogation
de la prime accordée aux bâtimens fran-
çais qui rapportent des cotons d'Amérique,
d'ailleurs des 'ports de l'Union.............
que
ORDONNANCE du Roi qui détermine la con-
dition sans laquelle nut ne pourra, à l'a-
venir, être élu membre de la chambre des
avoués près la cour royale d'Aix......
LOI relative à l'agrandissement du magasin
des denrées coloniales dans la ville de Lyon,
et à la construction d'un magasin pour
l'entrepôt des sels......

Lo relative au rétablissement du port de
Dunkerque....

*ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Fourrier et Jacquier, et à leurs enfans',
'd'ajouter à leurs noms ceux de de Lacourt
et de de Bief......

455. 53

456. 54

456.

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456. S

456.

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