DATES des LOIS, &C.

2 Mai 1821.

Idem.

Idem.

9.

* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Leveque et Pocher d'ajouter à leurs noms
ceux de la Bassemouturie et de Bessières.... 449.
ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Reichenbach à établir son domicile en
France....

* ORDONNANCE da Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Recht......
ORDONNANCE du Roi qui accorde un sup-
plément de solde aux officiers, sous-officiers
et caporaux employés près les dépôts de

recrutement...

394.

449.

395.

457.

559.

45.

427.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Trau, Knobloch, Moertel, Eckstein, Schwer,
Nicola, Müller, Pickel, Kurz, Glossner,
Brucker, Werner, Hoerter, Wiss, Heinzer
Math, Kosbiel et Majòlo, à établir leur do-
micile en France...

16.

Loi relative à la circonscription des arron-
dissemens électoraux...

453. 487.

* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Hoad à établir son domicile en France... 453. 489.
ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de la société anonyme des mines de Boux-
willer, département du Bas-Rhin ....

* Ordonnance du Roi qui permet au sicur
Martin d'ajouter à son nom celui de de
Coucy....

* ORDONNANCE du Roi qui admet le sicur
Vidal à établir son domicile en France....
ORDONNANCEdu Roiqui établit une chambre
de commerce dans la ville de Caen.....

Idem.

Bull.

460.639.

45. 425.

455. 540.

454 497

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Ballese dit Vallejo, Bridgmann et de Suchorzewski, à établir leur domicile en France.. 454. Idem. ORDONNANCE du Roi qui classe parmi les routes départementales de la Haute-Loire le chemin d'Issengeaux à Craponne. . . . BORDONNANCE du Roi qui annulle un arrêté pris en matière de police du roulage par le conseil de préfecture du département de la Mrur.he....

Ide. ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société d'assurances 'mutuelles contre la grêle, formée à Nancy pour les départemens y dénommés....

527.

455.

530.

455.

459. 586.

DATES des LOIS, &c.

6 Juin

1821.

8.

9.

13.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

TITRES DE'S LOIS, &c.

Garcia dit Joseph Marie d'établir son do-
micile en France....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Giovanelli et Nypels....
ORDONNANCE du Roi relative à la forme
des comptes à rendre à la cour des comptes
par le caissier général du trésor royal.
ORDONNANCE du Roi qui modifie les dis-
positions des précédentes ordonnances re-
fatives aux hautes-paies accordées aux sous-
officiers et soldats de toutes armes..
ORDONNANCE du Roi relative aux garde..
du-corps de Sa Majesté susceptibles de
passer d'une classe dans une autre.....
*ORDONNANCE du Roi qui permet au sicur
Schaffer de faire précéder son nom de celui
de Berger..

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Boubacket Meyer à établir leur domicile en
France....

Ordonnance du Roi portant prorogation
de la prime accordée aux bâtimens fran-
çais qui rapportent des cotons d'Amérique,
d'ailleurs que des ports de l'Union......
ORDONNANCE du Roi qui détermine la con-
dition sans laquelle nul ne pourra, à l'a-
venir, être élu membre de la chambre des
avoués près la cour royale d'Aix....
Lot relative à l'agrandissement du magasin
des denrées coloniales dans la ville de yon,
et à la construction d'un magasin pour
l'entrepôt des sels.....

Lo relative au rétablissement du port
Dunkerque.........

de

*ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs

ld m.

Idem.

Fourrier et Jacquier, et à leurs enfans',

'd'ajouter à leurs noms ceux de de Bacourt
et de de Bief....

Idem. ORDONNANCE du Roi qui classe un chemin parmi les routes départementales d'Ille-etVilaine......

Idem. ORDONNANCE du Roi qui classe parmi les
routes départementales de l'Aude l'embran-
chement passant par la commune de Ville-
neuve-lès-Montréal. ...

ORDONNANCE du Roi qui déclare compris
dans l'amnistie accordée par la loi du
12 janvier 1816, les faits imputés au lieu-
tenant général baron Brayer, et porte que
cet officier général rentrera dans tous ses
droits, titres, grades et honneurs.

. ORDONNANCE du Roi qui déclare compris
dans l'amnistie accordée par la loi du
1: janvier 1816, les faits imputés au ma-
réchal-de-camp baron Ameil, et porte que
cet officier général rentrera dans tous ses
droits, titres, grades et honneurs...

DATES des LOIS, &c.

26 Juin

1821.

27.

460. 636.

459.585.

ORDONNANCE du Roi qui établit trois places d'agens de change courtiers de marchandises à Aubenas........... ORDONNANCE du Roi qui accorde un nouveau délai aux huissiers pour la remise, aux greffes des tribunaux, de tous les titres et pièces concernant leurs précédentes nominations et réceptions.... TABLEAU des prix moyens des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation, conformément aux articles 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819................. | 458. | 561. 4 Juillet. ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs Bacot, Georges et Rognon, d'ajouter à leurs noms ceux de de Romand, de des Aulnois et de Bronville....

30.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Barnziger, Cau et Perés, à établir leur do-
micile en France...

460. 636.

460. 637

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.