ERRATA. Bulletin des lois n.o 392, VII. série, page 326, à l'article Konig, 5. colonne, au lieu de régiment des hussards du Nord, liseź régiment des hussards de la Meurthe. Bulletin des lois n.o 421 bis, pages 38 et 39, à l'article du sieur Pouzache, n.o d'ordre 4, colonne Quotité de la solde de retraite, au lieu de 245 francs, lisez 225 francs. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 430. (N. 10,064.) TABLEAU des Prix moyens des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux articles 6 et 8 de la Loi du 16 Juillet 1819, arrêté le 31 Janvier 1821. ARRÊTÉ par nous Ministre Secrétaire d'état au département de l' térieur. Paris, le 31 Janvier 1821. Le Ministre Secretaire d'état au département de l'intérieur Signé SIMEON. (N. 10,065.) ORDONNANCE DU ROI portant Réglement la Régie des Contributions indirectes. pour A Paris, le 3 Janvier 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." If y aura un directeur général de la régie des contributions indirectes et cinq administrateurs. 2. Le directeur général dirigera et surveillera, sous les ordres de notre ministre des finances, toutes les opérations relatives à cette perception. Il travaillera seul avec le ministre des finances. Il correspondra seul avec les autorités militaires, administratives et judiciaires. Il aura seul le droit de recevoir et d'ouvrit la correspondance. Il signera seul les ordres généraux de service. 3. Le ministre des finances fera la division du travail entre les administrateurs. Chacun d'eux sera chargé de suivre les parties de service qui hi seront spécialement attribuées. If correspondra avec les directeurs sur les objets qui seront placés sous sa surveillance : il travaillera particulièrement. avec le directeur général, et prendra ses décisions sur tous les points qui seront dans ses attributions directes, lorsqu'il ya fieu à discussion, ou à décision nouvelle, 4 Le directeur général et les administrateurs se formeront en conseil d'administration. Le directeur général en aura la présidence. Lacas d'empêchement, il la déléguera à l'un des admi nistrateurs. Le ministre des finances appellera près de lui, dans fes occasions où il le jugera convenable, le conseil d'administration. En cas d'absence du directeur général, le ministre des finances désignera celui des administrateurs qui en remplira les fonctions. 5. Le conseil d'administration délibérera, sur le rapport qui lui sera fait par l'un des administrateurs, 1. Sur le budget général des dépenses de l'administration, sur lequel il donne son avis motivé; 2.° Sur toutes les affaires résultant de procès-verbaux, saisies et contraventions; 3. Sur le contentieux de la comptabilité, débets des receveurs, contraintes à exercer contre les redevables; 4. Sur les demandes en décharge ou remboursement de droits; 5. Sur la liquidation des pensions de retraite de tou grade; 6. Sur les suppressions, divisions et créations d'emplois ; 7. Sur les projets, devis, marchés et adjudications passer pour le service de la régie; 8. Sur les révocations, destitutions et mises à la retrait des employés ; 9. Sur les questions douteuses, dans tous les cas d'appli cation des lois, ordonnances et réglemens, dans tous ceu qui ne sont pas prévus ou qui ne sont pas suffisammer définis par lesdites lois, ordonnances et réglemens, et sur le instructions générales relatives à leur exécution; 10. Sur les autres affaires sur lesquelles notre minist des finances jugera convenable d'avoir son avis, et sur cell qui lui seront aussi, à cet effet, renvoyées par le directe général. 6. Les délibérations du conseil d'administration sero prises à la majorité des voix: en cas de partage d'opinion. la voix du directeur général sera prépondérante. Il pourra, lorsqu'il le jugera nécessaire, suspendre l'effi |