3. d'un Legs de 1000 francs, fait par le S' de Causans l'hôpital général de ladite ville; 4. d'un Legs de 500 franc fait par le S. Petit à chacun desdits hospices; 5. d'un Le de 500 francs, fait par la D. Gelly à l'hospice Sain Eloi de ladite ville. (Paris, S Novembre 1820.)

(N.° 10,095.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acc tation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S. Bourquen au mont-de-piété de Montpellier, département de l'Hérau (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.° 10,096.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acce tation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Gros a pauvres de Longe-Chenal, département de l'Isère. (Par 8 Novembre 1820.)

(N.o 10,097.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acc tation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S' Fusier a pauvres de Saint-Laurent-la-Roche, département du Ju (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N. 10,098.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acc tation de trois Legs de 2000 francs chacun, faits par S. Godefin aux pauvres de Larnaud, de Saint-Laurer la-Roche et de Villevieux, département du Jura. (Par 8 Novembre 1820.)

(N.° 10,099.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acci tation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Grué a pauvres de Rion, département des Landes. (Paris, 8 N vembre 1820.)

(N.o 10,100.) Ordonnance du R01 qui autorise l'acci tation d'un Legs de 2ec0 francs, fait par la D veuve F

ritier à l'hospice de Tence, département de la HauteLoire. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.° 10,101.) ORdonnance du ROI qui autorise l'accep tation du Legs universel, évalué à environ 30,000 francs, fait par la D. veuve Parrel à l'hospice de Craponne, département de la Haute-Loire. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N. 10, 102.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel fait par le S' Bonnet à l'hospice de Monistrol, département de la Haute-Loire. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.o 10,103.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 59 francs sur l'Etat, offerte par les D." Limoges et Laroche aux pauvres de Gignac, département du Lot. (Paris, 8 Novembre 1820.)

N'10, 104.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 900 kilogrammes de pain de seigle, offerte en donation par la D. Aubry aux pauvres de Noellet, département de Maine-et-Loire. ( Paris, 8 Novembre 1820.)

N. 10,105.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 150 kilogrammes de pain, léguée par le S de Belisle marquis de Saint-Pierre aux pauvres d'Alleaume, département de la Manche. (Paris, 8 Novembre 1820.)

10,106.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs évalué 16,0 50 francs, fait par la D. Janson à l'hospice de Belfort, département du Haut-Rhin, Paris, 8 Novembre 1820.)

(N. 10,107.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une Donation d'environ 6000 francs, faite par la D. Laurenson aux pauvres de Mornant, département du Rhône. (Paris, 8 Novembre 1820.)

lle

N.° 10,108.) ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'accep tation de deux Legs faits par le S. Varignier : le premier d'une somme de 300 francs et de cent doubles décalitres de blé seigle, aux pauvres de Brullioles, département du Rhône; e le second, d'une même somme de 300 francs, et de soixant kilogrammes d'huile de noix, à la fabrique de l'église d cette commune. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.° 10,109.) ORDONNANCE DU ROI portant que le communes de Cannes, du Cannet, de Mougins, de Mouans de la Roquette et de Sartoux, sont distraites du canto d'Antibes, département du Var, et formeront un canton a justice de paix, dont le chef-lieu est fixé dans la ville a Cannes. (Paris, 27 Décembre 1820.)

* Cette date est celle de la réception du Bulle au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse FImprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE,
7 Février 1821.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 432.

(N. 10,110.) ORDONNANCE DU ROI portant Convocation de plusieurs Colleges électoraux, à l'effet de compléter les Députations des six Départemens y dénommés.

Au château des Tuileries, le 22 Janvier 1821.

Louis,

par la grâce de Dieu, ROI DE France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Les députations des départemens de l'Ariége, de la Dordogne, de Loir-et-Cher, de la Moselle, de Seine-etOise et de la Vendée, étant inclètes;

La première, par le décès du S.' baron Calvet de Madillan;

La seconde, par la démission au S. Laval;

La troisième, par l'option du S.' Pardessus pour le dépar tement des Bouches-du-Rhône;

La quatrième, par la démission du S.' comte Grenier; La cinquième, par le décès du S.' baron de Jumilhac; La sixième, par l'option du S.' baron Bignon pour le département du Haut-Rhin;

Vu l'article 35 de la Charte constitutionnelle, les lois des février 1817 et 29 juin 1820, et nos ordonnances des #septembre et 11 octobre 1820;

Vu le message de la Chambre des Députés du 19 janvier, 1. VII. Série.

F

annonçant le résultat du tirage au sort qui a eu lieu, conformément à l'article 9 de la loi du 29 juin 1820, entre les arrondissemens électoraux des départemens de l'Ariége, de la Dordogne, de la Moselle et de Seine-et-Oise;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de

l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

cr

ART. 1. Le collége électoral du deuxième arrondissement du département de l'Ariége, celui du quatrième arrondissement du département de la Dordogne, celui du troisième arrondissement du département de la Moselle, et celui du troisième arrondissement du département de Seine-etOise, sont convoqués pour le 15 mars prochain. Ils se réuniront, le premier, à Pamiers; le second, à Sarlat; le troisième, à Metz ; et le quatrième, à Montfort-l'Amaury.

Les listes électorales de ces colléges seront affichées dans chacun des quatre arrondissemens le 5 février. Les réclamations auxquelles elles pourront donner lieu, cesseront d'être admises après le 7 mars; et les listes seront définitivement closes, conformément à Berticle 4 de notre ordonnance du 4 septembre 1820, le u même mois.

2. Les colléges départementaux de Loir-et-Cher et de la Vendée sont convoqués pour le 17 mars prochain. Ils se réuniront, le premier, à Blois, et le second, à BourbonVendée.

Les listes électorales seront affichées dans chacun de ces départemens les février. Les réclamations auxquelles elles pourront donner lieu, cesseront d'être admises après le 7 mars, et les listes seront définitivement closes le 12 du même mois.

3. Chacun des colléges convoqués par les deux articles précédens élira un député. Il sera procédé, pour cette élection et pour les opérations y relatives, conformément à nos ordonnances des 4 septembre et 11 octobre 1820.