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la D.' veuve Loupot et ses enfans à l'hospice de Stenay, département de la Meuse. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N° 10,124.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une somme de 3900 fr.; offerte par les D.'s Merme pour leur admission à l'hôpital de la Charité de Lyon, département du Rhône. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.° 10,125.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une créance de soo francs, offerte en donation par le S.' Mathieu à l'hospice di Oppède, département de Vaucluse. (Paris, 8 Novembre 1820,)

(N.° 10,126.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une somme de 2400 francs, et d'effets mobiliers , estimés 600 francs, offerts en donation par la D.' veuve Boucheron pour son admission dans l'hôtel-dieu d'Auxerre, département de l'Yonne. (Paris, 8 Novembre 18.20.)

(N.° 10,1 27.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un contrat de rente de 200 fr., offert par le S.' Barbier à l'hospice de Vitry-le-Français , département de la Marne. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.° 10,1 28.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de la Donation faite par la D.' veuve Hocquet à la commune de Pompey, département de la Meurthe , d'un terrain pour y établir un nouveau cimetière. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.° 10,129.! ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une somme de 12,000 francs, offerte en donation par le S.' Taisson pour subvenir aux frais de construction des

bâtimers nécessaires à l'établissement des frères des Écoles chrétiennes d'Alais , département du Gard. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N. 10,1 30.) ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'accep

tation de la Donation faite par le S.' Richard à la commune de Fleury-lès-Favernay, département de la Haute-Saone , d'une maison pour loger l'institutrice. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.° 10,131.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de la Donation faite par les héritiers du S.' Delaunay à la commune de Vauclerc , département de la Marne, de l'ancien presbytère de cette commune. ( Paris , 8 Novembre 1820.)

(N.° 10,132.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep-,

tation d'une somme de 5000 francs, léguée par le S.' Julien aux pauvres et à l'hospice Saint-Louis de Caen, département du Calvados, et aux pauvres de Bourguebus , de Tilly-laCampagne, de Billy, de Breville , de Putot-en-Bessin et du hameau de Verrières, même département. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N° 10,133.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

lation d'un Legs de 25,000 francs , fait par la D.' veuve Streickeisen à la société de charité maternelle de Bordeaux, département de la Gironde. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,134.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepo

tation , 1.' d'un Legs de 1000 francs, fait par le S.' Leleros à l'hôpital Saint-Jacques de Toulouse , département de la Haute-Garonne ; 2.° d'un Legs de 6000 francs , fait par la

D.' Brunet à l'hospice Saint-Joseph de la Grave de ladite ville. (Paris, u Novembre 1820.)

(N.° 10,135.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 600 francs , fait par le S.' Sori à l'hospice d'Alais, département du Gard. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,136.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux Legs, montant ensemble à 26,200 francs , faits par la D. veuve Streickeisen à l'hospice des Enfans-trouvés de Bordeaux, département de la Gironde. ( Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,137.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Mariette å l'hospice de Dreux, département d'Eure-et-Loir. (Paris, u Novembre 1820.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

10 Février 1821.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 433:

IN' 10,138.) ORDONNANCE DU ROI portant Proclamatien des Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le quatrième trimestre de 1820.

Au château des Tuileries, le 23 Janvier 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes, verront, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu l'article 6 du titre 1.'' de la loi du 25. inai 1791;

Vu l'article 1.'' de l'arrêté du 27 septembre 1800, portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, seront délivrés tous les trois mois et proclainés par la voie du Bulletin des lois, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1.' Les particuliers ci-dessous dénommés sont détuitivement brevetés:

1 Le S.' Jean (Pierre-Joséph), fabricant de billards, demeurant à Paris, rue Saint-Antoine, n.° 205 , auquel il a et délivré, le 9 octobre dernier, le certificat de sa demande cu brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des procédés de construction d'un nouveau billard qui,

1. VII. Série.

G

par sa forme en console, a l'avantage de réunir à la commodiié la plus grande justesse;

2.° Le S.' Pottet (Henri), arquebusier, demeurant à · Paris, rue de Seine , n.° 79, faubourg Saint-Germain, auquel

il a été délivré, le 24 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des platines à percussion propres à s'adapter à toute espèce d'armes à feu ; ; 3.° Le S.' Gay (Jean-Pierre-Joseph), pharmacien, domicilié à Montpellier, département de l'Hérault, auquel il a été délivré, le 24 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un procédé de vinification , lequel est applicable à toute espèce de liqueurs obtenues par la fermentation;

. 4.° Le S.' Gerente ( Pierre), négociant, demeurant à Paris, rue et île Saint-Louis, n.° 20, auquel il a été délivré, le 25 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans pour des procédés de fabrication de cylindres en fer, creux ou solides, revêtus de cuivre pur ou allié, ou de tout autre al liage métallique, et propres à imprimer les toiles et autre tissus;

5.° Le S.' Donat (Joseph-Etienne-Victor-Gabriel), demeu rant à Paris, rue des Bons-Enfaus, n.° 28, auquel il a éte délivré, le 25 octobre dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au breve J'invention de quinze ans qu'il avait obtenu, le 4 décembr 1819, pour la conversion des issues de vidange en poudreto composée, propre à l'engrais des terres;

6.°Le S' Frogier (Pierre-Marie), mécanicien, demeura, à Paris, rue des Ecouffes, n.° 15, auquel il a été délivré je 2 novembre dernier, le certificat de sa demande d'u brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, por

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