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(N's.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde deux Pensions

civiles aux S.” Recullé et André.

Au château des Tuileries , le 20 Décembre 1820.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1° le réglement du 13 septembre 1806, concernant la liquidation des pensions des employés et fonctionnaires civils à la charge des fonds généraux du trésor;

2.° L'article 26 de la loi du 25 mars 1817;

3.° Les articles 3, 5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin suivant;

4.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère et détaillées dans le tableau ci-après ;

s.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 7 novembre 1820, portant qu'il a reconnu la Jégalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de trois mille deux cent quatre-vingt-sept francs, sur le crédit de trois millions affecté par l'article 30 de la loi du 25 mars 1817 au paiement des pensions civiles ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé parlement de la guerre ,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1." Il est accordé à chacun des fonctionnaires ou employés civils dénommés au tableau ci-après, une pension fixée conformément aux indications de ce tableau.

2. Ces pensions seront inscrits au trésor royal , avec la · jouissance indiquée à chaque article du tableau.

3. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries , le 20. jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

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(N.° 6.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des

Pensions de retraite à cinquante-quatre Militaires y nommés, payables sur le Crédit spécial de 1820.

Au château des Tuileries, le 20 Décembre 1820.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars

1817;

2.° Les articles 3 , 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le inode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 12;

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4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 1 2 décembre 1820, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de vingt-huit mille cinq cent cinquante-deux francs, sur le crédit d'inscription de 1820, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :

ART. L.' Il'est accordé à chacun des cinquante-quatre militaires dénommés au tableau ci-après une pension de etraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pervoir , soit auprès du payeur , soit auprès du ministère des finances , pour

sclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance,

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1. RUYER (Nicolas)..... 14 sert. Vicherey Colonel, directeur 421 1121 Anci

d'artilleric à Brest. . | 1771. (Vosges).

2. Citaud (Frarç.-Claude), sept. La Rochelle Lieutenant-colo- 471 die GIRARD.

(Charentc-Inf. ic de la légion du

Puy-de-Dume. 3. TUYOT (Jean-Pierre).. | 28 juin Lanty LL cutenant-colo- 391" 171

Tiel de la légion de

17-5. (H.-Marne). la Haute-Marne. 4.|EISSER (Etienne).....u oct. / Souchet | Lieutenant-colo-solc 44 Anci

1770.

wolle e' au s'jegiment

(Moselle). d'artillerie à pied. S.ANZY (Jean-Pierre-N;-: 8 juin Lauzirte . Capit." au régim. 130| 41 Infir colas.)

des chasseurs à chc1772. (Tarn-et G.) :

al de la Côte-d'Or. 6.JCHARPENTIER (Franc.). 6 déc. ] Rombas | Capit.“ trésorier| 391 1 31 Anci

ö llu 6. regiment d'ar1772. (Moselle). 11

tulcric à pied. 7. FAVIER ( Marc - An- 23 sept. Belley (din) | Capiuine à la le-12511122Infi

gion de la Loire-Inthelme).

1784.

Ierieure. 8. MAGNIN ( Antoine).... is mars S.-Amour

Idem.

1789. (Jura). 9.P'RUNA IRAC (Joseph- 20 avril |Cazouls='és Bé Idem.

271 4 Bles Thomas). 1777. zicr. (Hérauli).

infi 10. ROBY (Jaiques)....... 7 sept. Jasses Sous-lieutenant à 12 4 8! Bless

graves, 1789. (Basses-Pyr.)

por laiégion de Loi-et-
'/o
a yol aronne.

consi

Infi

des arm tot led

Bid

Infi

I 11. JDELACHAUSSÉE An- 10 nov.] Nîmes | Sergent à la lé-1181 | 8

| toine-Médari.). I 1788. | (Gard). Ision de Vaucluse. 12. IZAY ( Pierre)..... 2 janv. Dallemagn | Maréchal-des-logis 29 lus

1781. (Calvados. Jau 2.' regiment del

renadiera à cheval

la garde royale. | 13. GRANDJEAN (Sébastien) 9 nov. Sainte-Croix- Marichal-des-logis- 28

aux-Mincs het au 2. idem.

(Haut-Rhin) 14. ZEGUT (Nicolas). ....130 janv. Ay (Mosello) Maréchal-les-31110

ogis au 2.'idem.

1780.

15. CAIOL (Joseph-Étienne). 22 fév.

1777

Marseille Tambour - major 431 -
indu Rh là la legion d'Eure-
(B-du-Rh.).)

et-Loir.

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