D. Brunet à l'hospice Saint-Joseph de la Grave de ladite ville. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,135.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 600 francs, fait par le S.' Sori à l'hos pice d'Alais, département du Gard. (Paris, 11 Novembre 1820.)

́(N.° 10,136.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de deux Legs, montant ensemble à 26,200 francs, faits par la D veuve Streickeisen à l'hospice des Enfans-trouvés de Bordeaux, département de la Gironde. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,137.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Mariette à l'hospice de Dreux, département d'Eure-et-Loir. (Paris, 11 Novembre 1820.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
10 Février 1821.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 433:

(N. 10,138.) ORDONNANCE DU ROI portant Proclamation des Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le quatrième trimestre de 1820. Au château des Tuileries, le 23 Janvier 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes. verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu l'article 6 du titre I." de la loi du 25 mai 1791;

Vu l'article 1. de l'arrêté du 27 septembre 1800, portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, seront délivrés tous les trois mois et proclamés par la voie du Bulletin des lois,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Les particuliers ci-dessous dénommés sont définitivement brevetés:

1. Le S.' Jean (Pierre-Joseph), fabricant de billards, demeurant à Paris, rue Saint-Antoine, n.° 205, auquel il a été délivré, le 9 octobre dernier, le certificat de sa demande dur brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des procédés de construction d'un nouveau billard qui, 1. VII: Série.

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par sa forme en console, a l'avantage de réunir à la commodité la plus grande justesse;

2. Le S. Pottet (Henri), arquebusier, demeurant à Paris, rue de Seine, n.° 79, faubourg Saint-Germain, auquel il a été délivré, le 24 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des platines à percussion propres à s'adapter à toute espèce d'armes à feu ;

3.o Le S.' Gay (Jean-Pierre-Joseph), pharmacien, domicilié à Montpellier, département de l'Hérault, auquel il a été délivré, le 24 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un procédé de vinification, lequel est applicable à toute espèce de liqueurs obtenues par la fermentation;

4. Le S. Gerente (Pierre), négociant, demeurant à Paris, rue et île Saint-Louis, n.° 20, auquel il a été délivré, le 25 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans, pour des procédés de fabrication de cylindres en fer, creux ou solides, revêtus de cuivre pur ou allié, ou de tout autre alliage métallique, et propres à imprimer les toiles et autres tissus;

5.o Le S.' Donat (Joseph-Etienne-Victor-Gabriel), demeurant à Paris, rue des Bons-Enfans, n.° 28, auquel il a été délivré, le 25 octobre dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet J'invention de quinze ans qu'il avait obtenu, le 4 décembre 1819, pour la conversion des issues de vidange en poudrette composée, propre à l'engrais des terres;

6. Le S. Frogier (Pierre-Marie), mécanicien, demeuran à Paris, rue des Ecouffes, n.° 15, auquel il a été délivré, je 2 novembre dernier, le certificat de sa demande d'u brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pou

une nouvelle fermeture hermétique applicable aux vaisseaux employés dans les arts et l'économie domestique;

-. Le S.' Seib (Jean-Adam), marchand de toiles à Strasbourg, département du Bas-Rhin, auquel il a été délivré, le 2 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de cinq ans, pour des procédés d'impression lithographiée sur la toile et la percale cirées;

8. Le S. Manjot (Claude-Anthelme), docteur en médecine, demeurant à Monceau, barrière de Paris, n.° 42 bis, auquel il a été délivré, le 2 novembre dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet d'invention de quinze ans qu'il avait obtenu, le 1. mars précédent, pour des appareils destinés à convertir le suif et les graisses en une matière qui a tous les caractères et les propriétés de la cire;

9.o Le S.' Copland (Robert), de Londres, représenté par le S. Perpigna, demeurant à Paris, rue du Marché-SaintHonoré, n.° 11, auquel il a été délivré, le 7 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une machine qu'il appelle atmosphérique, de laquelle il fait résulter une force motrice par l'intermédiaire d'une colonne d'eau ou autre fluide pesant;

10. Le S. Lorgnier (Alexandre), domicilié à Boulogne, département du Pas-de-Calais, auquel il a été délivré, le I! novembre dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet d'invention de quinze ans qu'il a obtenu, le 27 avril 1813, pour des procédés de fabrication de tuiles à coulisses;

11. Les S." Hague (John), négociant et mécanicien, et Crosley (Henri), raffineur de sucre, demeurant ordinairement à Londres, et présentement à Paris, rue du FaubourgMontmartre, n.o 17, auxquels il a été délivré, le 1 1 novembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention,

de perfectionnement et d'importation de dix ans, pour une nouvelle machine à vapeur;

12. Le S. Wagner (Jean-Baptiste), luthier, domicilié à Arras, département du Pas-de-Calais, auquel il a été délivré, le 15 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de construction d'un nouveau piano;

13.o Le S. Allard (Jean-Joseph), fabricant de moiré métallique, demeurant à Paris, rue Saint-Lazare, n.° 11, auquel il a été délivré, le 17 novembre dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet d'invention de cinq ans qu'il avait obtenu, le 21 septembre dernier, pour des procédés propres à donner à une colonne ou à tout autre objet de forme cylindrique, &c., l'aspect d'un corps sculpté ou ciselé, fondu d'une seule pièce; additions et perfectionnement à l'aide desquels on forme sur des plaques de plomb, de zinc ou d'étain, des dessins imitant la cisclure;

14.o Les S." Delahoussaye (Piere-Narcisse) et Jaime (Sebastien), le premier, horloger, demeurant rue SainteAvoye, n.o 69, et le second, fabricant de bronze, rue Frépillon, n.o 22, à Paris, auxquels il a été délivré, le 17 no'vembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, pour une lampe mécanique dans laquelle l'huile monte à la mèche par une pompe foulante et aspirante;

15.° Le S.' Souton (Jean-Baptiste), chimiste, ex-directeur de la monnaie de Pau, demeurant à Paris, rue du FaubourgPoissonniere, n.° 70, auquel il a été delivré, le 18 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour la composition d'un nouveau savon propre à savonner le linge, les toiles, la soierie, &c., soit à l'eau de puits, soit à l'eau de rivière, en moins de temps et plus économiquement qu'avec le savon de Marseille;