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dernier, le certificat de sa demnande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une nouvelle quadrature de montre à répé tition, sans rouage de répétition, et pour une machine 1 réveil à laquelle s'adapte la répétition ;

31.° Le S.' George (Denis), étameur , demeurant à Lyon rue de Pavie, n.° 2, département du Rhône , auquel il a été délivré, le 30 décembre dernier, le certificat de sa de mande d'un brevet de perfectionnement de dix ans, pour des procédés d'étamage des tôles et tuyaux de fer laminé et battu , de toute dimension, et propres à la confection de gouttières , cornets de descente, et tous autres accessoires de ce genre entrant dans la construction d'un bâtiment;

32.° Le S.' marquis de Mannoury - Dectot, demeurant à Paris, rue des Maçons, n.° 14, auquel il a été délivré , le 30 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour une machine à feu à rotation, ou volant dynamique avec régulateur de force;

33.° La dame veuve Boblet, née Gipoulon ( AiméeMarguerite), graveur, demeurant à Paris, rue Gît-le-Caur, n.° 1.", à laquelle il a été délivré, le 30 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un nouvel appareil à vapeur nommé anticlave ;

34.° Le S.' Capron (Pierre-François), économe de la ville de Paris, demeurant à l'Hôtel-de-ville, auquel il a été délivré, le 30 décembre dernier, l'attestation de sa deinande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de cinq ans qu'il avait obtenu, le 1.'' juin précédent, pour une machine hydraulique qu'il nomine le norpac ;

35:• Les S." Naquet (Abraham) et Mayer (Louis), le premier , demeurant au Palais-Royal, n.° 132, et le second rue du Roule, n.° 11, à Paris, auxquels il a été délivré le 30 décembre dernier, l'attestation de leur demande d'ur certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de cinq ans qu'ils avaient obtenu, le 29 octobre 1817, pour la préparation d'une huile destinée à la conservation des cheveux, qu'ils nomment huile de Macassar ;

36.° Le S.' Armand (Henri-Charles), demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Jacques, n.° 1.'', auquel il a été délivré, le 30 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour la composition d'une poudre cosmétique odontalgique, qu'il appelle conSerrateur de la bouche ;

37.° Le S.' Jeunesse (Claude), sellier, demeurant à Paris, rue de la Paix , n.° 8, auquel il a été délivré, le 30 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une selle ombrifère;

38.° Le S.' Humphrey Edwards, ingénieur mécanicien, demeurant à Paris, allée des Veuves, n.° 15, aux ChampsLysées, auquel il a été délivré, le 30 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour une machine ou pompe à vapeur, à simple ou à double moteur , non sujette à explosion. •

2. Iļ sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus dénommés une expédition de l'article qui le concerne.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de lintérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonrance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries , le 23 Janvier de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé SIMÉON.

(N.°10,139.) ORDONNANCE DU ROI portant Réorganisation de la Direction generale des Subsistances militaires,

. A Paris, le 30 Janvier 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE; .

Voulant mettre le système d'administration de la direction générale des subsistances militaires plus en rapport avec les auires branches de service administratif du département de la guerre, et donner à cette direction une organisation plus restreinte et plus économique ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :

SECTION 1.se

Du Personnel de la Direction générale. · Art. 1." L'administration des subsistances militaire! continuera d'être exercée, sous les ordres de notre ministre de la guerre , par un directeur général.

2. Cette adininistration, quant au personnel, sera dis. tinguée en adıninistration centrale et en adıninistratior divisionnaire.

3. Le personnel de l'administration centrale sera composé en outre du directeur général, de deux chefs de service , l'un pour les vivres et l'autre pour les fourrages, d'un store taire général , d'un caissier, et du nombre de cominis qui déterminera notre ministre de la guerre.

4. Le directeur général, les deux chefs de service , I secrétaire général et le caissier, seront nommés par nous, su la proposition de notre ministre de la guerre.

S. Le traitement annuel du directeur général est fixé trente-cinq mille francs;

Celui de chaque chef de service, à quinze inille francs ;
Celui da secrétaire général, à dix mille francs;
Celui du caissier, à dix mille francs.

6. Les divers employés ou commis de l'adıninistration centrale seront nommés par notre ministre de la guerre, sur la proposition du directeur général.

7. Votre ministre de la guerre , sur la proposition du directeur géné:al, déterminera les appointemens desdits employés ou commis.

8. Les deux chefs de service et le secrétaire général se réuniront en conseil, au moins une fois par semaine, et toutes les fois que le directeur général laura ordonné, pour délibérer sur les mesures générales et sur les affaires au sujet desquelles il croira devoir prendre leur avis.

9. Lorsque le conseil dont il vient d'être parlé ne sera pas présidé par le directeur général, ce fonctionnaire en déleguera la présidence à l'un des trois membres qui le composeront.

10. Les délibérations dudit conseil seront inscrites sommaisement sur un registre ad hoc, et signées par tous les membres qui y auront pris part.

11. Le directeur général aura la décision de toutes les affaires, et sera responsable envers notre ministre de la guerre. Les chefs de service , le secrétaire général et le Caissier seront responsables envers le directeur général, sous les ordres duquel ils exerceront.

12. La correspondance avec le ministre de la guerre, les préfets, les intendans militaires et autres fonctionnaires pubics, devra toujours être signée par le directeur général.

13. La correspondance avec les directeurs divisionnaires et les autres agens de la direction générale pourra être knée par les chefs de service et le secrétaire général.

14. Quant au personnel de l'administration divisionnaire, Ten sera formé un cadre permanent, dont nous déterminerons l'organisation par une ordonnance spéciale, sur la proposition de notre ministre de la guerre.

15. Les agens de la direction formant le personnel die l'administration divisionnaire exerceront sous les ordres du directeur général et sous la surveillance spéciale des intendans et sous-intendans militaires.

SECTION II.

De la Gestion du Service des Vivris.

16. Les achats sur factures pour le service des vivres seront contrôlés , quant à leur date, à la nature et à la quantité des denrées achetées , par le visa d'enregistrement des sous-intendans militaires employés sur les lieux, auxquels lesdites factures devront être soumises dans le délai de deux jours, à partir de la date de chaque achat.

17. Le réglement de la dépense des achats sur factures et celui des frais de manutention seront établis par les directeurs divisionnaires et arrêtés par les intendans militaires.

. 18. Les marchés principaux seront passés par le directeur général. Quant aux inarchés passés dans les divisions par les agens de la direction générale, ces agens, suivant la nature des instructions qu'ils auront reçues du directeur général, devront, ou les soumettre à son approbation , ou les soumettre à l'approbation des intendans militaires.' • 19. La dépense constituée par l'effet des versemens effeclués dans chaque division , en vertu des marchés mentionnés à l'article précédent, sera arrêtée, comme celle des achats sur factures, par les intendans militaires.

20. Les fonds pour l'exécution du service seront mis à la disposition de la direction générale à des époques et dans des proportions telles, qu'elle puisse toujours avoir au service courant un approvisionnement de cinq ou six inois.

21. Aussitôt que les circonstances le permettront, la direction générale devra en outre former un approvisionne

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