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3. Les autres dispositions de l'ordonnance du 12 janvie sont maintenues,

4. Notre ministre secrétaire d'état au départeinent l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordo nance.

Donné en notre château des Tuileries, le 6 Février l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi : :
Le Niinistre Secrétaire d'état au département de l'intérieu

Sigré SIMÉON.

(N.°10,144.) ORDONNANCE DU ROI portant autorisatio

Conformément aux Staturs y'annexés, de la Caisse d'éparg et de prévoyance pour le département des Bouches-du-Rhô

Au château des Tuileries , le 3 Janvier 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verroj SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au partement de l'intérieur;

Vu l'acte constitutif de la caisse d'épargnes et de p voyance pour le département des Bouches-du-Rhône, sous par les fondateurs de cet établissement réunis en assembl et passé devant notaire le 9 octobre 1820; • Vu l'avis du préfe; en date du is mai;

Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit

ART. 1.' L'établissement de bienfaisance projeté à M seille , sous le nom de caisse d'épargnes et de prévoje du département des Bouches-du Rhône , est et demeure autorisé conformément à l'acte constitutif contenant les statuts dudit établissement et passé devant notaire , le 9 octobre 1820, par l'assemblée générale des souscripteurs : copie restera annexée à la présente ordonnance.

2. Nous nous réservons de révoquer notre présente autorisation, en cas de non-exécution ou de violation desdits statuts par nous approuvés; le tout sauf le droit des tiers, et sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient prononcés par les tribunaux contre les auteurs des contraventions.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance,

Donné en notre château des Tuileries , le 3 Janvier de la de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé Siméon.

PAR-DEVANT M. Jacques-Michel Spitalier et son collègue, tenaires royaux à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, Yassignés, cejourd'hui 9 octobre 1820, sont comparus

M. Ange-Hyacinthe-Maxence baron de Damas, lieutenant fréral des armées du Roi, commandant la huitième division mitzize, gentilhomme d'honneur de S. A. R. M.87 le Duc d'AngouEze, commandeur de l'ordre royal de la Légion d'honneur, chesa de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de plusieurs bedres étrangers, domicilié et demeurant à Marseille en son hôtel,

Grignan;

Messire Jean-Antoine-François-Paul-Barthélemi d'Hotman, Chaoine honoraire d'Aix, domicilié et demeurant à Marseille, paceNoailles, n. 30, agissant par ordre et pour compte de M.81 FerTinerd de Bausset-Roquefort, archevêque d'Aix et d’Embrun, demegrant ordinairement dans le palais archiepiscopal d'Aix; agissant encore pour compte de M. Beylot, vicaire général capitulaire, de meurant à Aix dans le même palais ;

M. Christophe comte de Villeneuve - Bargemont, chevalier de ordres royaux de la Légion d'honneur, d'Espagne de Charles II et Constantinien des Deux-Siciles, maître des requêtes, préfet di département des Bouches-du-Rhône , domicilié et demeurant , Marseille dans l'hôtel de la Préfecture, agissant en son nom per sonnel et au nom et pour compte de M. le baron de Fabry, che valier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, premier pré sident de la cour royale d'Aix, où il est domicilié et résidant;

M. Jean-Baptiste-Jacques-Gui-Thérèse marquis de Montgrand officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, chevalier de l'ords royal Constantinien des Deux-Siciles , maire de la ville de Mar seille, y domicilié, et demeurant rue Grignan, agissant pour compte de la communauté, d'après la délibération du conseil mu nicipal du 6 octobre 1819, approuvée par M. le préfet;

M. Jean-Joseph-Madeleine Rigordy, chevalier de l'ordre roy: de la Légion d'honneur, président du tribunal civil de premiè instance de Marseille, y domicilié, et demeurant rue Fougate;

M. Jean-François-Fortuné Réguis , chevalier de l'ordre royal la Légion d'honneur, procureur du Roi près ledit tribunal Marseille, y domicilié, et demeurant rue des Convalescen n.° 22;

M. Antoine - Vincent- Marie- Martin Compias , chevalier l'ordre royal de la Légion d'honneur, conseiller de préfecture département des Bouches-du-Rhône, domicilié et demeurant Marseille, rue du Pavillon, n.° 12;

M. Joachim-Antoine-Gabriel marquis de Gaillard, chevalier l'ordre royal de la Légion d'honneur, conseiller de préfecture même département, domicilié et demeurant à Marseille, rue Sen n.° 35;

M. Justinien-Victor baron Somnis, lieutenant général des arms du Roi, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis de l'ordre de la Couronne de fer d'Autriche, commandeur l'ordre royal de la Légion d'honneur, domicilié et demeuran Marseille, rue Pisançon, n.' 13;

M. Jean Bruniquel, président du conseil général dudit dép tement, domicilié et demeurant à Marseille, rue Mazade, n.o agissant au nom dudit conseil général, en vertu de sa délibéra du 14 août 1819;

M. Augustin Plasse, négociant, président de la chambr commerce de cette ville; y domicilié, et demeurant boulevar

Musée, n.° 8, au nom et pour le compte de ladite chambre de commerce, en vertu de sa délibération du 31 août 1819;

M. Jean-Christophe Hornbostel , propriétaire, domicilié et demeurant à Marseille, place Saint-Ferréol, n.° 14, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la société de bienfaisance de cette ville , dont il est membre et qui l'a délégué à cet effet;

M. Antoine Gravier, négociant , membre de l'administration sanitaire de Marseille, y domiciliés, et demeurant rue Saint-Ferréol, n.38, agissant pour compte de ladite administration en vertu de sa délibération du 25 septembre 1819;

M. Jean-Pierre-Scipion Gas, bâtonnier de l'ordre des avocats de cette ville , domicilié et demeuranı rue Coutellerie, n.° 49, agissant au nom et pour compte dudit ordre des avocats;

M. Etienne-André Rey, notaire royal en cetie ville, y domicilié, et résidant rue de Rome, n.o 31, agissant au nom et comme président de la chambre des notaires et pour comple du collége desdits noraires de Marseille;

M. Victor Cournand, avoué licencié près ledit tribunal de cette ville, y domicilié, et demeurant rue Coutellerie , n.o 49, agissant comme syndic de la chambre des avoués de cette ville en l'absence du présideni et pour comple du corps des avoués;

M. Joseph-Guillaume Isoard, avocat, domicilié et denieurant à Marseille, chemin neuf de la Madeleine, n.o 1, agissant au nom et pour compte de M. Joseph-Toussaint Borily, son beau-frère , vice-président dudit tribunal civil de cette ville;

M. Jean-Paul de Garidel , juge andit tribunal, domicilié et demeurant à Marseille , rue Première-Calade, n. 11, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de Marie-Charles-Antoine Lions, propriétaire, demeurant à Paris, rue Coquillière , n.°40;

M. Jean-Baptiste-Americ-Gabriel Delpech , licencié en droit, domicilié et demeurant à Marseille , rue Grignan, n.° 53, agissant pour compte de M. Jean-Pierre Collot, receveur général des finances du département, des pouvoirs duquel il est chargé;

M. Jean-Paul de Ruyter, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, capitaine du port de Marseille, y domicilié, et demeurant allées des Capucines, n.° 25;.

M. Antoine-Michel Reybert , chef de bureau à la préfecture, domicilié et demeurant à Marseille, rue Château-Redon, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de M. Jauffret de Salon, membre du conseil général de ce département;

M. François Mille, négociant, domicilié et demeurant à Marseille, place de la Porte de Rome, n.os;

M. Jean-Baptiste-Félix Lajard, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, receveur particulier des contributions directes. de cette ville, y domicilié, et demeurant rue Troisième-Calade, n.° 14;

M. Alexandre-Jean-Baptiste Amauri fils, licencié en droit, domicilié et demeurant à Marseille, rue des Feuillans, n.° 12, agissant au nom et pour compre de M. Jean-Gaspar-Henri DelilleSaint-Martin , chevalier des ordres royaux et militaires de SaintLouis et de la Légion d'honneur, ancien capitaine des vaisseaux de la marine royale , domicilié et demeurant à Marseille, rue Pavée d'Amour, n.° 21;

M. Pierre-François-Antoine Salavy, négociant, domicilié et demeurant à Marseille, rue de la Darse, n.° 16, agissant tant en son nom personnel que pour compte de M. Jean-Honoré Salavy, son père, membre du conseil général du département et du conseil de Marseille, négociant , demeurant rue de l'Armeny, n.o 21 ; et encore pour compte de M. Joseph-Henri Salavy, son frère, négociant, demeurant rue Troisiène-Calade, n.° 24;

M. Benjamin Salles , *receveur municipal de cette ville, y domicilié, et demeurant rue du Baignoir, n.°35;

M. Pierre-Athanase Loubry , inspecteur particulier des contributions directes et du cadastre du département des Bouches-duRhône, domicilié et demeurant à Marseille, rue Curiol, n.° 39;

M. Mariin Delavau , ingénieur vérificateur dudit cadastre , domicilié et demeurant à Marseille, cours Julien, n.° 13;

M. Jean-Marie Mestrallet, négociant, domicilié et demeurant à Marseille, rue Pisançon, n.o 7;

M. Alexis Rostand, négociant, membre du conseil municipal, domicilié et demeurant à Marseille, rue de la Vieille-Monnaie ;

M. Auguste-François-Marie-Wulfran Puget , négociant, domicilié et demeurant à Marseille, rue du Petit-Saint-Ginies, n.° 2;

M. Antoine Rocoffort, négociant, vice-président du tribunal de commerce de Marseille , y domicilié, et demeurant place Monthion, n.° 47, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de M. Blaise Rougier, fabricant de soude, domicilié et demeurant à Septèmes;

M. François-Dieudonné Bernadac, négociant, domicilié et demeurant à Marseille, rue Grignan, n.° 19, agissant au nom et pour compte de sa raison de commerce de Bernadac , Regny'et compagnie ;

M. Jean-Philippe-Frédéric Rabaud, négociant , domicilié et

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