encore pour compte de M. Beylot, vicaire général capitulaire, demeurant à Aix dans le même palais;

M. Christophe comte de Villeneuve-Bargemont, chevalier des ordres royaux de la Légion d'honneur, d'Espagne de Charles III et Constantinien des Deux-Siciles, maître des requêtes, préfet du département des Bouches-du-Rhône, domicilié et demeurant à Marseille dans l'hôtel de la Préfecture, agissant en son nom personnel et au nom et pour compte de M. le baron de Fabry, che valier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, premier président de la cour royale d'Aix, où il est domicilié et résidant; Jean-Baptiste-Jacques-Gui-Thérèse marquis de Montgrand officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre royal Constantinien des Deux-Siciles, maire de la ville de Marseille, y domicilié, et demeurant rue Grignan, agissant pour l compte de la communauté, d'après la délibération du conseil mu nicipal du 6 octobre 1819, approuvée par M. le préfet;

M.

M. Jean-Joseph-Madeleine Rigordy, chevalier de l'ordre roya de la Légion d'honneur, président du tribunal civil de premièr instance de Marseille, y domicilié, et demeurant rue Fougate;

M. Jean-François-Fortuné Réguis, chevalier de l'ordre royal d la Légion d'honneur, procureur du Roi près ledit tribunal d Marseille, y domicilié, et demeurant rue des Convalescens n. 22 ;

M. Antoine-Vincent-Marie- Martin Compias, chevalier d l'ordre royal de la Légion d'honneur, conseiller de préfecture d département des Bouches-du-Rhône, domicilié et demeurant Marseille, rue du Pavillon, n.o 12;

M. Joachim-Antoine-Gabriel marquis de Gaillard, chevalier c l'ordre royal de la Légion d'honneur, conseiller de préfecture d même département, domicilié et demeurant à Marseille, rue Sena

n.° 35;

M. Justinien-Victor baron Somis, lieutenant général des armé du Roi, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis de l'ordre de la Couronne de fer d'Autriche, commandeur l'ordre royal de la Légion d'honneur, domicilié et demeurant Marseille, rue Pisançon, n.o 13;

M. Jean Bruniquel, président du conseil général dudit dépa tement, domicilié et demeurant à Marseille, rue Mazade, n.o`2 agissant au nom dudit conseil général, en vertu de sa délibérati du 14 août 1819;

M. Augustin Plasse, négociant, président de la chambre commerce de cette ville, y domicilié, et demeurant boulevart

Musée, n.o 8, au nom et pour le compte de ladite chambre de commerce, en vertu de sa délibération du 31 août 1819;

M. Jean-Christophe Hornbostel, proprietaire, domicilié et demeurant à Marseille, place Saint-Ferréol, n.o 14, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la société de bienfaisance de cette ville, dont il est membre et qui l'a délégué à cet effet;

M. Autoine Gravier, négociant, membre de l'administration sanitaire de Marseille, y domicilié, et demeurant rue Saint-Ferréol, n. 38, agissant pour compte de ladite administration en vertu de sa délibération du 25 septembre 1819;

M. Jean-Pierre-Scipion Gas, bâtonnier de l'ordre des avocats de cette ville, domicilié et demeurant rue Coutellerie, n.o 49, agissant au nom et pour compte dudit ordre des avocats;

M. Etienne-André Rey, notaire royal en cette ville, y domicilié, et résidant rue de Rome, n.o 31, agissant au nom et comme président de la chambre des notaires et pour compte du collège desdits notaires de Marseille;

M. Victor Cournand, avoué licencié près ledit tribunal de cette ville, y domicilié, et demeurant rue Coutellerie, n.o 49, agissant comme syndic de la chambre des avoués de cette ville en l'absence du président et pour compte du corps des avoués;

M. Joseph-Guillaume Isoard, avocat, domicilié et demeurant à Marseille, chemin neuf de la Madeleine, n.o 1, agissant au nom et pour compte de M. Joseph-Toussaint Borily, son beau-frère, vice-président dudit tribunal civil de cette ville;

M. Jean-Paul de Garidel, juge andit tribunal, domicilié et demeurant à Marseille, rue Première-Calade, n.o II, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de Marie-Charles-Antoine Lions, propriétaire, demeurant à Paris, rue Coquillière, n.o 40;

M. Jean-Baptiste-Americ-Gabriel Delpech, licencié en droit, domicilié et demeurant à Marseille, rue Grignan, n.o 53, agissant pour compte de M. Jean-Pierre Collot, receveur général des finances du département, des pouvoirs duquel il est chargé;

M. Jean-Paul de Ruyter, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, capitaine du port de Marseille, y domicilié, et demeurant allées des Capucines, n.o 25; .

M. Antoine-Michel Reybert, chef de bureau à la préfecture domicilié et demeurant à Marseille, rue Château-Redon, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de M. Jauffret de Salon, membre du conseil général de ce département;

M. François Mille, négociant, domicilié et demeurant à Marseille, place de la Porte de Rome, n.o 5;

M. Jean-Baptiste-Félix Lajard, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, receveur particulier des contributions directes de cette ville, y domicilié, et demeurant rue Troisième-Calade, n. 14;

M. Alexandre-Jean-Baptiste Amauri fils, licencié en droit, domicilié et demeurant à Marseille, rue des Feuillans, n.o 12, agissant au nom et pour compte de M. Jean-Gaspar-Henri DelilleSaint-Martin, chevalier des ordres royaux et militaires de SaintLouis et de la Légion d'honneur, ancien capitaine des vaisseaux de la marine royale, domicilié et demeurant à Marseille, rue Pavée d'Amour, n.o 21;

M. Pierre-François-Antoine Salavy, négociant, domicilié et demeurant à Marseille, rue de la Darse, n.o 16, agissant tant en son nom personnel que pour compte de M. Jean-Honoré Salavy, son père, membre du conseil général du département et du conseil de Marseille, négociant, demeurant rue de l'Armeny, n.o 21; et encore pour compte de M. Joseph-Henri Salavy, son frère, négociant, demeurant rue Troisième-Calade, n.o 24;

M. Benjamin Salles, receveur municipal de cette ville, y domicilié, et demeurant rue du Baignoir, n.o 35;

M. Pierre-Athanase Loubry, inspecteur particulier des contributions directes et du cadastre du département des Bouches-duRhône, domicilié et demeurant à Marseille, rue Curiol, n.o 39; M. Martin Delavau, ingénieur vérificateur dudit cadastre, domicilié et demeurant à Marseille, cours Julien, n.o 13;

M. Jean-Marie Mestrallet, négociant, domicilié et demeurant à Marseille, rue Pisançon, n.° 7;

M. Alexis Rostand, négociant, membre du conseil municipal, domicilié et demeurant à Marseille, rue de la Vieille-Monnaie ; M. Auguste-François-Marie-Wulfran Puget, négociant, domicilié et demeurant à Marseille, rue du Petit-Saint-Ginies, n.o 2; M. Antoine Rocoffort, négociant, vice-président du tribunal de commerce de Marseille, y domicilié, et demeurant place Monthion, n.° 47, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de M. Blaise Rougier, fabricant de soude, domicilié et demeurant à Septèmes;

M. François-Dieudonné Bernadac, négociant, domicilié et demeurant à Marseille, rue Grignan, n.o 19, agissant au nom et pour compte de sa raison de commerce de Bernadac, Regny` et compagnie ;

M. Jean-Philippe-Frédéric Rabaud, négociant, domicilié et

demeurant à Marseille, rue Mazade, n.o 28, agissant au nom et pour compte de sa raison de commerce de Rabaud frères;

M. Philippe Gavoty fils, négociant, domicilié et demeurant à Marseille, boulevart d'Enghien, n.o 7 ;

M. Jean Luce, négociant, domicilié et demeurant à Marseille, rue Paradis, n.° 89;

M. Jean-George Audibert, marchand drapier, domicilié et demeurant à Marseille, rue Sion, n.o 6;

M. Jean-François-Esprit Canaple fils, négociant, domicilié et demeurant à Marseille, rue Montaud, n.o 3;

M. Marius Therye, négociant, domicilié et demeurant à Marseille, rue Saint-Ferréol-le-Vieux, n.o 6, agissant au nom et pour compte de M. Louis Chapel, négociant, domicilié et demeurant en cettedite ville, rue Sainte, n.o 21;

M. Charles-Joseph-Victor Darttey, commis au bureau de la marine, domicilié et demeurant à Marseille, rue Fortis, n.o 14; M. Esprit Barthet, horloger, domicilié et demeurant à Marseille, place Royale, n.o 58;

M. François Cini, négociant, domicilié et demeurant à Marseille, rue de la Mure, n.o 19;

M. Frédéric Pascal fils, domicilié et demeurant à Marseille, rue Paradis, n.o 52, agissant pour compte de M. Pierre Pascal son père, banquier en cette ville;

M. Joseph Monstiers-Thomas, avocat, juge suppléant du tribunal civil de cette ville de Marseille, y domicilié, et demeurant rue Petite-Miséricorde, n.o 6;

M. Lusibe de Godailh, contrôleur principal des poids et mesures de cette ville, y domicilié, et demeurant à l'hôtel de la Préfec

ture;

Et M. Jacques-Michel Spitalier, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, membre du conseil municipal et de l'administration des hospices, notaire royal à Marseille, y domicilié, et demeurant place Noailles, n.° 47;

Lesquels, ayant formé le projet de fournir à toutes les classes de la société, et particulièrement aux cultivateurs, ouvriers, gens salariés et autres personnes économes et industrieuses, les moyens de retirer un avantage de leurs épargnes, et d'attacher leur intérêt et leur confiance au gouvernement du Roi, ont arrêté l'acte constitatif qui suit:

ART. 1. Il sera formé à Marseille, avec l'autorisation du Gouvernement, un établissement sous la dénomination de cuisse d'épargnes et de prévoyance du département des Bouches-du-Rhône.

Cette caisse est destinée à recevoir en dépôt les sommes qui lui seront confiées par les cultivateurs, ouvriers, artisans, domestiques, les employés des administrations, les commis, les ecclésiastiques et les ministres des divers cultes, enfin par toutes personnes laborieuses et économes qui desireront y verser leurs petites épargnes. Chaque dépôt devra être d'un franc au moins, et sans fraction de franc.

La caisse d'épargnes et de prévoyance du département des Bouches-du-Rhône sera mise en activité aussitôt que le présent acte aura reçu l'approbation du Gouvernement.

2. Toutes les sommes versées à la caisse sont employées en achats de rentes sur l'État, lesquelles seront inscrites au nom de la caisse d'épargnes et de prévoyance des Bouches-du-Rhône. Ces rentes ne pourront être valablement transférées que par la signature de trois membres du conseil d'administration, organisé ainsi qu'il sera dit ci-après.

3. Pour fonder la confiance et contribuer au succès de l'établissement, des habitans de ce département et diverses administrations représentées par un de leurs membres, uniquement dans des vues de bienfaisance et sans entendre contracter une association commerciale, ni se livrer à aucune spéculation de ce genre à leur profit, dotent la caisse d'épargnes et de prévoyance du département des Bouches-du-Rhône de onze mille quatre cent vingtdeux francs à employer en achats de rentes cinq pour cent consolidés: ils joignent à ce don l'offre qui leur a été faite par M. le préfet, de fournir gratuitement le local nécessaire à l'administration de la caisse.

4. Les donateurs de la somme de onze mille quatre cent vingtdeux francs mentionnée en l'article précédent, et qui forme le premier fonds de la caisse, prennent le titre de fondateurs de cette caisse. Cette donation s'accroîtra des sommes qui pourront être données à la caisse par les personnes qui voudront concourir au succès de l'établissement. Ces personnes pourront, par délibération du conseil d'administration, être inscrites sur une liste de souscripteurs dressée à cet effet, et participer aux droits et priviléges des fondateurs, à la charge par elles de verser une somme de cent francs au moins. A la fin de chaque année, le tableau des souscripteurs admis sera communiqué à l'assemblée générale des fondateurs, en même temps que le bilan de la caisse.

5. Sur le produit annuel de ces dotations et subsidiairement sur les bénéfices de la caisse, seront prélevés les frais qu'entraînera son administration.