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demeurant à Marseille, rue Mazade, n.° 28, 'agissant au nom et pour compte de sa raison de commerce de Rabaud frères;

M. Philippe Gayoty fils, négociant , domicilié et demeurant à Marseille, boulevart d'Enghien , n.o 7;

M. Jean Luce, négociant, domicilié et demeurant à Marseille, sue Paradis , n.° 89;

M. Jean-George Audibert , marchand drapier, domicilié et demeurant à Marseille, rue Sion, n.°6;

M. Jean-François-Esprit Canaple fils, négociant, domicilié et demeurant à Marseille, rue Montaud, n.° 3;

M. Marius Therye, négociant, domicilié et demeurant à Marseille, rue Saint-Ferréol-le-Vieux, n.o 6, agissant au nom et pour comp!e de M. Louis Chapel, négociant, domicilié et demeurant en ceitedite ville, rue Sainte, n.o 21;

M. Charles-Joseph-Victor Daritey , commis au bureau de la marine , domicilié et demeurant à Marseille, rue Fortis , n.° 14;

M. Esprit Barthet, horloger, domicilié et demeurant à Marseille, place Royale, n.° 58;

M. François Cini, négociant, domicilié et demeurant à Marseille, rue de la Mure, n.° 19;

M. Frédéric Pascal fils, domicilié et demeurant à Marseille, rue Paradis, n.° 52, agissant pour compte de M. Pierre Pascal son père, banquier en cette ville ;

M. Joseph Monstiers-Thomas, avocat, juge suppléant du tribunal civil de cette ville de Marseille, y domicilié, et demeurant rue Petite-Miséricorde, n.° 6;

M. Lusibe de Godailh, contrôleur principal des poids et mesures de cette ville, y domicilié, et demeurant à l'hôtel de la Préfecture;

Et M. Jacques-Michel Spitalier , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, membre du conseil municipal et de l'adminis, tration des hospices, notaire royal à Marseille, y domicilié, et demeurant place Noailles, n.o 47;

Lesquels, ayant formé le projet de fournir à toutes les classes de la société, et particulièrement aux cultivateurs, ouvriers, gens salariés et autres personnes économes et industrieuses, les moyens de retirer un avantage de leurs épargnes, et d'attacher leur intérêt et leur confiance au gouvernement du Roi, ont arrêté l'acie constitutif qui suit:

ART. 1.er Il sera formé à Marseille, avec l'autorisation du Goufernement, un établissement sous la dénomination de cuisse d'épargnes et de prévoyance du département des Bouches-du-Rhône.

Cette caisse est destinée à recevoir en dépôt les sommes qui lu seront confiées par les cultivaleurs, ouvriers, artisans, domes tiques, les employés des administrations, les commis, les ecclésias tiques et les ministres des divers cultes, enfin par toutes personne laborieuses et économes, qui desireront y verser leurs petite épargnes. Chaque dépôt devra être d'un franc au moins, et san fraction de franc.

La caisse d'épargnes et de prévoyance du département de Bouches-du-Rhône sera mise en activité aussitôt que le présen acte aura reçu l'approbation du Gouvernement.

2. Toutes les sommes versées à la caisse sont employées er . achats de rentes sur l'Etat, lesquelles seront inscrites au nom de la

caisse d'épargnes et de prévoyance des Bouches-du-Rhône. Ce rentes ne pourront être valablement transférées que par la signature de trois membres du conseil d'administration, organisé ainsi qu'il sera dit ci-après.

3. Pour fonder la confiance et contribuer au succès de l'établissement, des habitans de ce département et diverses administrs. tions représentées par un de leurs membres, uniquement dans des vues de bienfaisance et sans entendre contracter une association commerciale, ni se livrer à aucune spéculation de ce genre à leur profit, dotent la caisse d'épargnes et de prévoyance du département des Bouches-du-Rhône de onze mille quatre cent vingtdeux francs à employer en achats de renies cinq pour cent consolidés : ils joignent à ce don l'offre qui leur a été faite par M. le préfet, de fournir gratuitement le local nécessaire à l'administration de la caisse.

4. Les donateurs de la somme de onze mille quatre cent vingt· deux francs mentionnée en l'article précédent, et qui formie le premier fonds de la caisse, prennent le titre de fondateurs de cette caisse. Cette donation s'accroîtra des sommes qui pourront être données à la caisse par les personnes qui voudront concourir au succès de l'établissement. Ces personnes pourront, par délibération du conseil d'administration, être inscrites sur une liste de souscripteurs dressée à cet effet , et participer aux droits et priviléges des fondateurs, à la charge par elles de verser une somme de cent francs au moins. A la fin de chaque année, le tableau des souscripteurs admis sera communiqué à l'assemblée générale des fondateurs, en même temps que le bilan de la caisse.

s. Sur le produit annuel de ces dotations et subsidiairement sur les bénéfices de la caisse, seront prélevés les frais qu'entraînera son administration.

6. L'administration de la caisse sera confiée gratuitement à quinze personnes choisies de préférence parmi les fondateurs de la caisse, et nommées pour la première fois en assemblée générale des fondateurs,

Dans les cas où, par décès, absence ou tout autre empêchement légitime, les fondateurs ne seraient plus en nombre suffisant pour compléter le conseil d'administration, les administrateurs seront choisis parmi les représentans ou ayant-cause desdits fondateurs. · Les fonctions de ces administrateurs dureront cinq ans, et ils seront renouvelés par cinquième chaque année.

Les administrateurs sortans seront indiqués par le sort pendant les premières années, et ensuite par l'ancienneié : ils seront indefiniment rééligibles. - 7. Pour le renouvellement annuel des trois administrateurs sortans, ils seront élus par les douze administrateurs restans.

Le même mode d'élection sera suivi pour le remplacement des administrateurs décédés ou démissionnaires : les remplaçans seront D3mmés par les administrateurs restans.

8. Le conseil d'administration est autorisé à s'adjoindre, pour Padministration de la caisse, un nombre indéterminé d'administrateurs choisis de préférence parmi les fondateurs de la caisse ou lears successeurs.

9. Le conseil pourvoira , par un réglement particulier, au mode d'administration intérieure de la caisse.

Ce réglement, ainsi que toutes les modifications dont il serait susceptible par la suite, seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale des fondateurs.

10. Il pourra, au besoin, être formé dans le département une ou plusieurs succursales de la caisse.

Dans ce cas, le projet d'établissement sera rédigé par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale des fondateurs.

11. Au mois de décembre de chaque année, le conseil d'administration fixera le taux de l'intérêt qui sera alloué aux déposans pendant tout le cours de l'année suivante. Cet intérêt sera de cinq pour cent pendant l'année 1820.

12. L'intérêt sera alloué sur chaque somme ronde de douze francs. Aucun intérêt ne sera alloué pour les sommes au-dessous de douze francs, non plus que sur des portions de dépôt excédant les meltiples de douze francs.

13. Pour les sommes inférieures à quarante-huit francs, l'intérêt sera dû à compter du premier jour du mois qui suivra l'époque à laquelle aura été versée ou complétée chaque soarme ronde de douze francs. Jusqu'à quarante-huit francs inclusivement; à la charge de faire ce versement ou complètement quinze jours avant la fin du mois, faute de quoi l'intérêt ne prendra cours qu'à datei du premier jour du second mois qui suivra celui du versement Lorsque la somme excédera quarante-huit francs, l'intérêt ne prendra cours qu'à dater du premier jour du mois qui suivra le tri mestre pendant lequel le versemeni aura eu lieu. Ainsi l'intérêt courra dès le 1." avril pour les sommes excédant quarante-hui francs, déposées en janvier, février ou mars, &c., à la charge de faire ce versement quinze jours avant l'expiration du trimestre faute de quoi l'intérêt ne courra que du premier jour du second trimestre qui suivra celui du versement.

14. Pour les sommes au-dessous de quarante-huit francs, l'in térêt sera réglé à la fin de chaque mois : il sera ajouté au capiial et pourra produire des intérêts pour le mois suivant. .

Quant aux sommes au-dessus de quarante-huit francs jusqu' trois cents francs inclusivement, l'intérêt ne sera réglé qu'à la fil de chaque trimestre : il sera ajouté au capital, et pourra produir des intérêts pour le trimestre suivant.

15. Aucun déposant ne pourra verser à-la-fois plus de troi cenis francs, ni avoir en dépôt dans la caisse plus de quatre cent francs de rente par an.

16. Les dépôts seront restitués à quelque époque que ce soit, & à la volonié des déposans, en prévenant quinze jours d'avance;! caisse se réservant toutefois, si elle le juge convenable, de rem bourser avant l'expiration des quinze jours.

17. Les sommes retirées ne porteront point d'intérêt pour le jours écoulés du mois pendant lequel le retirement sera opéré,! caisse n'allouant aucun intérêt pour les fractions de mois ; et pou les sommes excédant quarante-huit francs, si le retirement a lie pendant le trimestre dii versement, aucun intérêt n'est alloué.

18. Aussitôt que le compte d'un déposant présentera une somni suffisante pour acheter, au cours moyen du jour, une somme d cinquante francs de rentes sur l'Etat, le transfert de ces rentes ser fsit en son nom : il en deviendra propriétaire; la valeur en sei déduire du montant de son avoir.

19. Si les déposans ne retirent pas les inscriptions de cinq pou cent consolidés établies en leur nom, la caisse en demeurera d positaire pour en recevoir les intérêts an crédit du titulaire.

20. Le bilan de la caisse sera arrêté chaque année par le consi d'administration. Il sera rendu public, après avoir été communiqué à l'assemblée générale des fondateurs de la caisse.

21. Les bénéfices de la caisse seront employés soit à accroltre son fonds capital, soit à augmenter le taux de l'intérer annuel en aveur des déposans. . . . . . .

22. La dissolution de la caisse arrivant par quelque cause que ce soit, la somme versée à titre de don, ainsi que les bénéfices qui se trouveraient à cette époque dans la caisse , seront, après le remboursement de tous les dépôts et le paiement de toutes les dettes, appliqués, par délibération de l'asseniblée générale des fondaleurs, à Iels établissemens de bienfaisance qu'ils désigneront. , 23. Les soussignés déclarent avoir l'intention d'effectuer le don de orze mille quatre cent vingt-deux francs par les sommes pour lesquelles ils vont chacun souscrire, et ils s'engagent en conséçuence à verser à la caisse d'épargnes et de prévoyance du département des Bouches-du-Rhône la susdite somme capitale de onze mille quatre cent vingt-deux francs, chacun pour le montant de sa suscription et sans solidarité, pour être convertie en rentes sur

Etat, entendant n'être passibles, dans aucun cas, que de la peric du montant de leur souscription, et garans que de leur propre fait.

Les comparans se sunt divisé, ainsi qu'il'suit, la souscription de ladite somme de onze mille quatre cent vingt-deux francs ;

Le conseil général du département, pour deux mille quatre cents lancs, suivant sa délibération du 14 août dernier............. 3.foof La chambre du commerce de Marseille, pour douze cents francs delibération du 31 du même mois....................... 1200, La société de bienfaisance de Marseille, pour deux mille francs.

2000. L'administration sanitaire de cettedite ville , pour cinq cents fr., par délibération du 25 septembre suivant......................

500. Le conseil municipal de Marseille, pour mille francs , par déliillon du 6 octobre dernier ............................. Mle lieutenant général baron de Damas, pour cinq cents francs. 500.

de Baussel, archevêque d'Aix et d'Embrun, pour trois cents ................................................ 300. Lle comte de Villeneuve, préfet du département, pour trois

300, Collos, receveur général des finances , pour trois cents francs. 300. Jemis, lieutenant général, pour deux cents francs,........ 200.

le baron de Fabry, premier président de la cour royale d'Aix, for cent francs.................................

Rigordy , président du tribunal civil de Marseille, pour cin

1000.

ifancs ...........................................

100.

fute francs....

..................

so.

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Perily, vice-président du mêine tribunal, pòur cinquante

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