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poudres, aux départemens de la guerre, de la marine et des finances, est réglé comme il suit:

Poudre de guerre pour les arsenaux.;...,
Poudre de guerre pour le commerce.......
Poudre de mine, .....................

................ 2. 61. Poudre de commerce extérieur. , ...

......... 2. 58. Poudre de chasse ordinaire pour la guerre., ......... 2. 95.

Poudre de chasse ordinaire pliée pour les contributions indirectes...............,,.,.,. ............. 3. 15.

Poudre de chasse superfạne...................... 3. 32.

2. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de la guerre, de la marine et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le is. jour du mois de Février de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième,

Signé LOUIS.

Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, · Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

(N.° 10,178.) ORDONNANCE DU Roi qui rétablit à

Tarascon le Tribunal civil, et fixe à Arles le siége. de la Sous-préfecture de cet arrondissement,

Au château des Tuileries , le 22 Février 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Vu notre ordonnance du 22 février 1816, qui a transféré dans la ville d'Arles le tribunal et la sous-préfecture qui précédemment étaient établis à Tarascon ;

Vu les réclamations de la ville de Tarascon et les més noires produits par la ville d'Arles ;

Vu les délibérations du conseil d'arrondissement et du conseil général sur cette réclamation, les avis du prernier président de notre cour royale d'Aix , de notre procureur général près de celle cour, et du préfet du département des Bouches-du-Rhône;

Considérant que les circonstances qui nous ont porté à transférer provisoirement de Tarascon à Arles le tribunal de première instance de l'arrondissement, ont cessé depuis long-temps d'exister ;

Considérant, d'un autre coté, qu'Arles étant la ville la plus considérable de l'arrondissement, il est convenable dy maintenir le siége de la sous-préfecture ;

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice;

Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1.'' Notre ordonnance du 22 février 1816, en ce qui concerne le tribunal civil de l'arrondissement, transféré à Arles , est rapportée. En conséquence, ce tribunal sera rétabli à Tarascon.

2. Le siége de la sous-préfecture de cet arrondissement est fixé à Arles.

3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice, el notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance,

Donné au château des Tuileries , le 22. jour de Février de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état de la justice,

Signé H. DE SERRE.

(N.' 10,179.) ORDONNANCE DU Roi qui permet ,

1. Au S.' Allemand (Joseph-Marie), à Paris, le z fruce tidor un VI ( 24 août 1798), négociant, d'ajouter à son nom celui de Guiion, qui est le nom de sa mère, et de se nommer å l'avenir Allemand-Guiton;

2.° Au S.' Henrigues (François-Simon), , le 4 décembre 1769, à Saint-Chamas ( Bouches-du-Rhône), major de cava. lerie , ancien briga:lier des gardes de Sa Majesté, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demit urant à Paris, d'ajouter à son nom celui de de Montvert, et de se nommer flenrigues de Montvert;

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixe par les articles 6 et 8 de la loi du 1.' avril 1803, de se pourvoir ,, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens coave nables sur les registres de l'état civil du lieu de leur nais sance. (Puris, 22 Février 1821.)

(N.° 10,180.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde de

Lettres de déclaration de naruralité au S. Pierre-André Gédéon Fol, à Genève , ci-devant département di Léman , les mai 1780, sergent en ritraite du 1." régimen de la garde royale, chevalier de l'ordre royal de la Légio. d'honneur, demeurant à Paris. (Paris, 2 Juillet 1820.)

(N.° 10,181.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde de

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Louis Merlo, nu le s mars 1766, Turin , ci-devant département du sergent-major en retraite , chevalier de l'ordre royal de Légion d'honneur, demeurant à Chavane , canton de Tain arrondissement de Valence (Drôme). (Paris, 13 Septemb. 1820.)

(N.° 10,182.) ORDONNANCE DU Roi qui 'accorde des

Lettres de déclaration de naluralité au S.' Claude-FrançoisAntoine Macario, , le 13 fevrier 1786, à Menton , cidevant département des Alpes - Maritimes , demeurant à Marseille ( Bouches-du-Rhône ). (Paris, 20 Septembre 1820.)

(Ni'10,183.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Ferdinand Collet, , le 2 septembre 1763, à Nismes , cidevant département des Ardennes , capitaine d'infanterie en retraite , demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). (Paris, Is Novembre 1820.)

(N.° 10,184.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalisé au S.' François-Bruno Heraud, , le 7 mars 1757, à Nice, ancien département des Alpes-Maritimes , tapituine 'en retraite , demeurant à Lacolle (Var). (Paris, 13 Décembre 1820.)

(N.° 10,185.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean Schæffer, dit Berger , , le 1." janvier 1778, à Andernach , ancien département de Rhin-et-Moselle, propriétaire, demeurant à Paris. (Paris, 2 Février 1821.)

N.° 10,186.) ORDONNANCE DU Roi qui adniet à établir

liur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le S.' Bammert (André), , le 18 novembre 1781, Simonswald, grand-duché de Bade, demeurant à Guemar, dirondissement de Colmar (Haut-Rhin);

2' Le S.' Bisdorff ( Charles), , le 6 novembre 1799, à

Bons, ancien département des Forêts, demeurant à Preische arrondissement de Thionville ( Moselle);

3.° Le S. Førstein (Louis), , le 26 avril 1786, à Nu terberg , royaume de Würtemberg, demeurant à Wissembour

(Bas-Royaume de Würtemis), , le 26 avril

4: Le S. Gadowski (Laurent - Joachim), , le 3 sep tembre 1781, à Oscie Solne, royaume de Gallicie, en Pologne médecin, deineurant à Paris;

sio Le S.' Goldsmid (Jean), à Londres, au mois d ma's 1795, dentiste, demeurant à Paris ;

6. Le S.' Tacende (Thomas-Antoine), , le 24 décembr 1789, dans le royaune de Galice en Espagne , ex-adjoint ami commissaires des guerres en Espagne, demeurant à Lonlay l'Abbaye , canton de Domfront ( Ore);

7: Le S.' Ullé (Camille-Jacques-Joseph), , le 27 avri 1785, à Barcelone en Espagne , prêtre, desservant la succursal de Cuing, canton de Montrejau , arrondissement de Saint Gaudens (Haute-Garonne ). (Paris, 22 Février 1821.)

(N.° 10,187.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 400 francs , fait par le S.' Bastier d Villars-Bez, baron d'Arre, aux pauvres du Vigan , dépar tement du Gard. (Paris, u Novembre 1820.)

(N.° 10,188.) ORDONNANCE DU Rorqui autorise l'accep

tation de deux Legs faits par la D. veuve Chatelus : 1 premier, d'une somme de soo francs, aux pauvres de Coy mères , département de la Gironde ; et le second , d'un somme de 1200 francs, aux pauvres de Castels, même dépai tement. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.°10,189.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une somme de 2500 francs , offerte en donation pa

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