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la D.' reuve du S.' marquis de la Fare à l'hospice du PontSaint-Esprit, département du Gard. (Paris, u Novembre 1820.)

DONNANCE D

(N.° 10,190.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une somme de 3000 francs, offirte par le S. Petit aux pauvres de Vienne-le-Château, département de la Marne. ( Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,191.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somine de 3400 francs , offerte par la D.'' Lacoste aux hospices du Puy, département de la Haute-Loire. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.°10, 192.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep-'

Intion d'une petite maison estimée 700 francs et de divers effets mobiliers , offerts en donation par la D." Boucher pour son admission dans l'hospice de Chaumont, département de la Haute-Marne. (Paris, 1 Novembre 1820.)

(N.° 10,193.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux rentes, montant ensemble à 70 francs, léguées par la D. Lenoir et par la D.' veuve Bucaille aux pauvres de Canisy, département de la Manche. (Paris, ii Novembre 1820.)

(N.° 10,194.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs évalué à 1160 francs , fait par le S. Lefol aux pauvres de Fermauville , département de la Manche. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.°10,195.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux Legs faits par la D." Paimpazay : le pre

mier, d'une somme de 1200 francs, aux pauvres des paroisses Saint J. cquis et Saint-Nicolas de Nantes, département de la Loire - Infirieure ; et le second , d'une petite maison et dépin lances, à l'église Saint-Jacques de ladite ville. (Paris, si Novembre 1820.)

(N.'10,196.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux Legs évalués chacun à 1094 fr. 23 centimes, fairs par le S.' Jambu aux pauvres de la paroisse SaintDonarien de Nantes , et à ceux de Saint-Vincent-desLandes et de Treffieux, département de la Loire-Inférieure. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.°10,197.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.

tation du Legs fait par la D." de Bourigaud-Dupré-d'Orvault aux pauvres d'Orvault et de Sucé, département de la Loire-Inférieure , des deux tiers des arrérages d'une rente viagère de 3000 francs à elle due par le S. Rissel. (Paris, u Noveinbre 1820.)

(N.° 10,198.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un L:gs de 1000 francs , fait par le S.' Quiblier aux pauvres de Tarantaise, département de la Loire. ( Paris , 11 Novembre 1820.)

(N. 10,199.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 100 francs , léguée par le S.' Mesnage aux pauvres de Varenguibecq, département de la Manche. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,200.) ORDONNANCE DU' Roi qui autorise l'accep

tation du Lrgs universel, évalué environ 2700 francs , fait par la D." Barbier à l'hospice de Doué, département de Maineet-Loire. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,201.)ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de so francs, offerte en donation par la D. Pignon, veuve en secondes noces du S.' de Sanzillon, par le S.' Delahaye, et par le S.' Tissot comme mandataire de la D. Lebas-Duplessis, aux pauvres d'Auteuil, département de la Seine. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N. 10,202.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une somme de 2000 francs, offerte en donation par la D." Perier-Loumeau aux pauvres de Bonchamps, département de la Mayenne. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,203.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'ascer

tation d'une rente de 150 francs , offerte par le S.' Delalande à l'hospice d'Ernée, département de la Mayenne. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N. 10,204. JORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accer

tution d'une rente de 660 francs, léguée par le S.' Berlier

de Tourtour aux pauvres de Saint-Denis-lès-Gastines, . · partement de la Mayenne. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.' 10,205.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acccp

tation d'un Legs de 570 franis , fait par la D." Legeay aux pauvres de Chevaigné, département de la Mayenne. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,206.)ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 600 francs, fait par la D." Mahier aux pauvres de Chateau-Gontier, département de la Mayenne. (Paris, u Novembre 1820.)

IN.°10,207. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tution d'un Legs de 1330 francs, fais par la Di' veuve

duchesse de Moriemart aux pauvres de plusieurs communes du département de la Nièvre. (Paris, 11 Novembre 1820.

(N.° 10,208.! ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.

tation d'un Legs de 2000 francs, fait par la Di' veuve Ga vrelle aux hospices de Douai, département du Nord. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N. 10,209.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.

tation d'un Legs évalué à 700 francs, fait par le S. Miche dit Poirier aux pauvres de Fontaine-les-Bassets, départe ment de l'Orne. (Paris, 11 Novembre 1820.).

(N.°10,210.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation du Legs fait par la D." Loste de Palfart aux hos. pices d'Aire, département du Pas-de-Calais , d'une maison estimée 4000 francs , laquelle pourra être vendue aux en chères publiques. (Paris, 11 Novembre 1820.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an, à la catsse de l'Impriinerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

1.4 Mars 1821.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 436 bis.

(N.' ..) ORDONNANCE DU Roi qui accorde une Pension

à un ex-Contrôleur d'un Bureau de garantie.

Au château des Tuileries', le 17 Janvier 1821. Lovis, par la grâce de Dieu , RoI DE FRANCE ET DE NÁVARRE;

Vu le réglement du 13 septembre 1806 concernant la liquidation des pensions à la charge des fonds généraux da trésor royal; L'article 26 de la loi du 25 mars 1817; Les articles 3, 5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin suivant ; | L'avis émis par le comité des finances le s du présent mois de janvier , sur la liquidation de la pension ci-après;

La situation arrêtée, au premier du même mois, du fonds de trois millions affecté par l'article 30 de la loi du 25 mars 1817 au paiement des pensions civiles; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des

nances,

NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : ART. 1.' Il est accordé à Jean Poux, né à Saint-Antonin, departement de Tarn-et-Garonne, le 10 octobre 1761, excatrôleur au bureau de garantie de Privas (Ardèche), mis i la retraite le 18 juin 1820, après vingt-un ans neuf mois ! VII: Série.

A

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