de du 23 janvier 1821, portant qu'il a reconnu la galité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pens proposées, montant à la somme de trente-un mille cent trente-quatre francs, sur les crédits d'inscriptions erieurs à 1819, fixés par l'article 1." de la loi du 14 juil1819; ст Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la месте, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Il est accordé à chacun des cent treize militaires més au tableau qui suit, une pension de retraite fixée mément aux indications de ce tableau (1). pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir ication de la présente ordonnance. |