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2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à no trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaq article du tableau qui précède.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les til laires seront tenus de produire au payeur un certificat sous-intendant militaire de leur département, énonçant temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou u allocation incompatible avec une pension militaire, po que le même temps leur soit déduit sur le décompie à fa des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprim dans le tableau qui précède, pour la déduction pure et sim des sommes perçues, depuis l'époque de jouissance indiqui à titre de traitement de non-activité..

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'u

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fernue pour débet envers notre trésor royal, envers l'ad-
magistration du corps dont ils ont fait partie , &c., afin
pelle soit continuée dans la proportion relative à la quotité
e leur pension.
14. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des
Daces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
kecution de la présente ordonnance, qui sera insérée au

Metin des lois.

Jonné en notre château des Tuileries , le 20. jour du

de Décembre de l'an de grâce 1820, et de notre te le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre ,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

(N.° 7.) ORDONNANCE Du Roi qui accorde des Pensio

de retraite à vinșt-un Militaires y dénommés, payabl sur le Crédit special de 1819.

Au château des Tuileries, le 20 Décembre 1820.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE I DE NAVARRE ;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 ju suivant , qui règle le mode d'exécution du titre IV de ces loi ;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétai d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Cons d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le table ci-après, portant le n.° 37 ;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finance en date des s et 12 décembre 1820, portant qu'il a reco! la légalité de ces fixations, et la possibilité d'impuler pensions proposées, montant à la somme de seize mille ne cent cinquante-deux francs, sur le crédit d'inscription sp cial de 1819, fixé par larticles de la loi du 14 juillet i 81

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit

ART. 1." Il est accordé à chacun des vingt-un militai dénommés au tableau d'autre part, une pension de retra fixée conformément aux indications de ce tableau (.).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourron pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministère des finances, po réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à parti la publication de la présenx ordonnance.

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre tsar royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque aide du tableau qui suit.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titufaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension inilitaire , pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrétages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la réduction pure et simple des sommes perçues depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de pension de retraite provisoire ou traitement de réforme.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une Trenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'admi

station du corps dont ils ont fait partie , &c. , afin qu'elle sit continuée dans la proportion relative à la quotité de kar pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des Sunces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Lletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 20. jour du 4 de Décembre de l'an de grâce 1 820, et de notre règne #ringt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG,

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4. BELIGAND (Jean-Bapt.) 23 sept. Villegardin Capitaine d'in-130 412 | 1774. (Yonne.

fanserie, 5. MARTIN (Alcxandre-Sé-.8 janv. Aix

Idem.

28131211 | bastien).

1762(B.-du-Rhône). 6.VIGANT (Camille-Fran-Bapt. le 27 Civray 1 Lieutenant-14Uls fois-Jean-de-la-Croix).janv. 1760. (Vienne). (colonel major

de place. 7.GASTINEL (Barthélem-1 mai Draguignan Lieutenant 1321 326 Pors).

1777. (Var). I d'infanterie. 8. CHAUSSÉ (Nicolas).... 10 Oct. Hancourt Lieutenant à 32 Ulzl

1778. (Marne). la légion des

Basses-Pyrén. 9. DRAPIER (Théodore-A1-31 déc. Maubeuge Sous - lieute-1241 9201 beri-Joseph).

1784. ! (Nord). nant à la légion

du Tarn.

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