(N.° 5.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions à cinq Veuves de militaires y dénommées, payables sur le Crédit antérieur à 1819.

Au château des Tuileries, le 7 Mars 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mar 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 jui suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV cette loi;

3.o Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'ét de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'ét attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-aprè portant le n.o 207;

4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finance

(1) Pendant dix ans, à compter de ce jour, ou jusqu'à ce qu'elle ait produit l'acte de decès de son jugement qui en tienne licu, cette veuve sera tenue de justifier au paycur, à chaque paiement, par du maire, visée du sous-préfet, que son mari n'a pas reparu et qu'elle n'a pas cu de ses nouvelics. (3) Idem.

en date du 27 février 1821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de neuf cent vingtcinq francs, sur les crédits d'inscription antérieurs à 1819, fixés par l'article 1." de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la

guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. I." II est accordé à chacune des cinq veuves de militaires dénommées au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se pouvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour redamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois, à partir publication de la présente ordonnance.

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du 1. janvier 1819.

er

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 7. jour du mois de Mars de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

【N.° 5.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions à deux Veuves de Militaires y dénommées, payables sur le Crédit de 1820.

Au château des Tuileries, le 7 Mars 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE;

Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.o Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.o 18; ̄