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M01

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I 13. DREMILLY (Edme).... 27 déc. Vermanton Gendarme di 139-24) Anciei

| 1758. (Yonne). compagnie

14.JDUPRÉ ( Pierre-Emma- 25 fév./S, -Verain Idem. 142 271 nuel).

1763.-) (Nièvre). | 15. PORTAL (Jean-Paul)... 14 janv.! Cahuzac Idem à la com-1361 Idi

1759. (Tarn). [pagnie de l'Hé

rauit. 16. CHEVREUX (Philippe). . 18 mai Aille-Villers Fusilier séden- 321 71 31 Infiri

| 1759. (H.-Saone). Itaire à la 22.0

compagnie. 17.GALOPIN (Jean-Étienne) 12 Oct. Châtillon- Idem a la 14:45 13 Ancie

sur-Marne

compagnie.

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18.JRAVET (Christophe).... | 26 déc. Bourg (Ain). Gendarme à 29 o 8 Infin

1782.

la compagnie

de l'Ain. | 19. VÉRY (Claude). ...... 4 août ! Voisey | Fusilier séden-1371 41281 Id!

1769. (H.-Marne).taire à la 22.01

compagnie. 20. STIELER(Philippe-Jacq.) 28 déc. Landau Colonel de la sol 8110 Ancie

(Pr. Bavaroise). légion de la

(Lozère. 21.JBALENCI (Jean-Henri) | 15 juillet Florence | Aumônier au 28.1191 Olsi

frégiment de chas| 1764. (Italie). seurs à cheval.

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Leur

19 groTITÉ BASES LÉGALE: DOMICILE de li solde

I de se retraite. la fixation. ticulaires.

POSITION

ÉPOQUE de jouissance

de leur solde de retraite,

actuclle.

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Vermanton | Attend au corp: 1." janvier 1819 ; mais ie||

la fix.lon de salpaiement n'aura lieu qu'à (Yonne). pension.

compter du jour où il aura cesse || d'être soldé sur les fonds de !al

guerre.
Sens (Yonne). Idem.

Idem.
Alby (Tarn). Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

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al

2,400. Idem. Nancy Jouit du traite- Premier jour du trimestre cou-||

ment de retorme frant, saufdeduction des sommes

"lqu'il a touchécs depuis à titreda

taitement de réforme. 900. Ordonn.cc du Saint-Christophe- Jouit d'unel s.'' juillet 1919, sauf dientre-deux-Guiers pension de reduction des somines qu'il aura

reçues depuis cette époque al titre de retraite provisoire.

11.er août 1815.

(Isère).

16,952.

(N.° 3.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions

de retraite à soixante-quatre Militaires y denommés , payables sur les crédits antérieurs à 1819.

Au château des Tuileries , le 20 Décembre 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, n.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette

loi;

. 3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du coinité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 195;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 12 décembre 1820, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de trente-cinq mille deux cent quatre-vingt-seize francs, sur les crédits d'inscription antérieurs à 1819, fixés par l'article 1.'' de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1.4' Il est accordé à chacun des soixante-quatre militaires dénoinınés au tableau d'autre part, une pension de retraite fixée conforınéinent aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, oit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance.

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance indiquée à chaque article da tableau.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides , depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrerages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la retenue pure et simple des sommes perçues, à titre de pension de retraite ou de traitement de réforme, depuis l'époque indiquée pour l'entrée en jouissance.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal , envers l'administration du corps dont ils ont fait partie , &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 20.9 jour du pois de Décembre de l'an de grâce 1820, et de notre règne e vingt-sixième.

: Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétuire d'état de la guerre,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

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