3.MICHEL (François).... 4 avril Chenicourt

1769. (Meurthe). colonel d'infan

4.BELIGAND (Jean-Bapt.). 23 sept. Villegardin Capitaine d'in-30 412

Jouit d'unc 1. janvier 1819, sauf repension de re-jusqu'à concurrence du trop tenue du 5. des artérages traite prov.re

Idem.

perçu résultant de la différence entre la quotité de cette pension et les sommes qu'il a reçues| à titre de retraite provisoire, depuis le 1. juillet 1818.

1. janvier 1819, sauf déduction des sommes reçues depuis cette époque à titre de retraite provisoire.

1. janvier 1819, sauf déduction des sommes qu'il aura touchées, depuis cette époque. tant sur sa retraite provisoire que sur la pension de 1,650 fr. qu'il a obtenue le 2 août 1820, et que la présente annulle.

1. janvier 1819, sauf dé duction des sommes reçues depuis cette époque à titre de retraite provisoire.

Iem.

Jouit du trai- Premier jour du trimestre cou

ré-rant, sauf déduction de ce qu'i. ura touché à titre de traitemeni de réforme depuis cet'e époque.

idem.

(Var).

ouvelle liquidation est motivée sur des campagnes dont il n'a justifié que depuis la première Sxation.

Idem.

Attend

(N.° 8.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de retraite à soixante-quatre Militaires y denommés, payables sur les Crédits antérieurs à 1819.

Au château des Tuileries, le 20 Décembre 1820.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, . les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.o Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 195;

4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 12 décembre 1820, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de trente-cinq mille deux cent quatre-vingt-seize francs, sur les crédits d'inscription antérieurs à 1819, fixés par l'article 1." de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS Ordonné et orDONNONS ce qui suit :

ART. I. Il est accordé à chacun des soixante-quatre militaires dénommés au tableau d'autre part, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pour voir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclame leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la presente ordonnance,