Ordonn, du Mâcon Jouit du trai Premier jour du trimestre, Courant, sauf déduction de ce 975 forme. 27 août 1814. (Saone-et-L.). temeut de ré-qu'il aurait touché depuis cet: poque à titre de traitement de réforme. e1,103 Ordonnance du Paris (Seine). Sans traitem.' Idem. ÉPOQUE de jouissance de leur pensiou. 14 février 1820, date de l'accomplissement de ses trente ans de service et de la cessation de son traitement. 1. janvier 1820; mais le paiement n'aura lieu qu'à compter du jour où il aura cessé d'être soldé sur les fonds de la guerre. Idem. Idem. |