d'état au département de l'intérieur, et solliciter l'autorisation nécessaire pour la prompte mise en activité d'une société dont le but est aussi éminemment utile.

Fait et arrêté à Blois, le 30 décembre 1820. Mesdits sieurs comparans ont signé avec les notaires, lecture faite.

La minute est signée R. Thézard, Desineloizes, Guillmin de Savigny, Donnay-Lefebvre, S. Maigreau, Bourgouin, Charles, Brusle, Dezairs, Mestivier-Laroche, V. Monlezun, Loiseau, Dar naux-Trouilleux, Juvanon, Webert-Bailly, Bodin, Marais, Desou ches, Phelipeaux-Savaron, Phelipeaux- Buzelin, Joulin-Desouches, Dupont-Lengellier, Egret; Porcher, ex-notaire; Jacques Guillon, Dehargne-Joulin, Blondeau-Bailly, P. Robert, Camelin, RiffaultBlau; Deschamps et J. A. Pardessus, notaires.

Plus bas est écrit: « Enregistré à Blois, le 2 janvier 1821, »folio 139 recto, case 1. Reçu deux francs vingt centimes, dixième » compris. Signé Chéron. »

Certifié et paraphé au desir d'acte reçu ce jour de M. Pardessus, notaire en cette ville. Blois, le 30 décembre 1820. Signé R. Thézard, et paraphé par les notaires.

Et est le tout resté audit M. Pardessus.

Signé J. A. Pardessus et Deschamps, notaires.

Nous, président du tribunal civil de Blois, certifions que les signatures ci-dessus sont bien celles de M. Deschamps et Pardes sus, notaires en cette ville, et que foi doit être ajoutée à leurs signatures tant en jugement que hors. Blois, le 5 janvier 1821. Signé Gaullier, juge, pour le président. Par le président : signé Noyer, greffier.

Pour être annexé à l'Ordonnance royale du 26 janvier 1821, enregistrée sous le n.o 429.

Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur,
Signé SIMEON.

(N.° 10,444.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Mariette aux pauvres de Dreux, département d'Eure-et-Loir. (Paris, 9 Janvier 1821.)

N.o 10,445.)Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une Donation de 1500 francs, faite par le S' Geoffrenet des Beauxplains à l'hospice de Saint-Amand, département du Cher. (Paris, 9 Janvier 1821.)

.* 10,446.)OrdoNNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un petit bâtiment, cour, jardin et dépendances, fferts en donation par le S Curvat à l'hospice de Pontle-Vaux, département de l'Ain. ( Paris, 9 Janvier 1821.)

10,447.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accepation d'un Legs de 500 francs, fait par la D. veuve Richard Benoît aux pauvres de la Cambe, canton d'Isigny, lépartement du Calvados. (Paris, 9 Janvier 1821.)

10,448.)OrdoNNANCE DU R01 qui autorise l'acception du Legs universel évalué à 9000 francs, fait par la Roux-Langlade à l'hospice de Montignac, déparnent de la Dordogne. (Paris, 9 Janvier 1821.)

10,449.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepion d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Diouzidon à Sospice d'Ussel, département de la Corrèze. (Paris, Janvier 1821.)

10,450.) OrdonNANCE DU ROI qui autorise l'accepon d'un Legs de 1000 francs, fait par la D." Pin à spice des insensés d'Aix, département des Bouches-duone. (Paris, 9 Janvier 1821.)

10,451.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accepon d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Gaillard

aux pauvres de Villemagne, département de l'Aude. (Pari Janvier 1821.)

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(N.° 10,452.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la tation du Legs fait par le S! Vacclet à la commune Cuvier, département du Jura, d'une portion de tem estimée 150 francs, pour agrandir le jardin du presh (Paris, 10 Janvier 1821.)

(N.° 10,453.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'a tation du Legs fait par le S Vuillaume à la commu Friville-Escarbotin, département de la Somme, de l'ani maison presbytérale, estimée 5395 francs. (Paris, 10 vier 1821.)

(N.° 10,454.) ORDONNANCE DU ROI qui autorist l'a offerte tation d'une somme de 6001 francs 70 centimes, nom de personnes qui veulent rester inconnues, par le Notre-Dame de Moulins, département de l'Allier, l'établissement dans cette ville d'une école de fins Doctrine chrétienne. (Paris, 10 Janvier 1821.)

(N.° 10,455.)ORDONNANCE DU ROI qui autorise le tation d'une maison avec ses dépendances, offerte en de par le S. Fort-Grangier à la congrégation des fre Écoles chrétiennes de Bazas, département de la G (Paris, 12 Janvier 1821.)

{N.o 10,456.) Ordonnance du Roi qui autorise tation d'une pièce de terre offerte en donation par la D Coop aux pauvres et à la fabrique de l'église d bouts-Cappel, département du Nord. (Paris, 12 1821.)

N. 10,457.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le préfet du département de la Mayenne à envoyer la fabrique de l'église de Villaines en possession de deux pièces de terre dont le S. Huet a offert la révélation, à la charge de faire acquitter les anciennes fondations affectées sur ces immeubles. (Paris, 12 Janvier 1821.)

'N.° 10,458.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits par la D."" Philip aux pauvres et à la fabrique de l'église de la Sauvetat et à l'hospice de Lectoure, département du Gers. (Paris, 12 Janvier 1821.)

(N.° 10,459.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 166 francs, léguée par le S. Sommervogel à la fabrique de l'église cathédrale de Strasbourg, département du Bas-Rhin. (Paris, 12 Janvier 1821.)

(N.° 10,460.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 20 francs, léguée par la D." Jacobé Riva à la fabrique de l'église de Rodalbe, département de la Meurthe. (Paris, 12 Janvier 1821.)

(N.° 10,461.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de la Donation faite par les S. et D. Meriau au consistoire de l'église réformée de Monneaux, département de l'Aisne, d'un terrain sur lequel est construite la maison de prière à l'usage des protestans de Saulzoir, annexe de l'oratoire de Quievy, département du Nord. (Paris, 12 Janvier 1821.)

(N. 10,462.) Ordonnance du Roi qui fait concession au S Gary des mines de fer connues sous le nom de Serremi-Jeanne et de Las-Coupes, communes de Villerouge et de Palairac, arrondissement de Carcassonne, département

J

de l'Aude, sur une étendue superficielle d'un kilomètre quarante-sept hectomètres carrés. (Paris, 10 Janvier 1821.

(N.o 10,463.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde a S. Dauzat-Bertier la concession des mines d'antimoine de la commune d'Auzat-le-Luguet, arrondissement d'Issoire, département du Puy-de-Dôme, dans une étendue de limit de six kilomètres carrés quarante-un hectares. ( Paris, 10 Janvier 1821.)

(N.° 10,464.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S Prévost à construire sur la rivière de Chavanon et l'emplacement dont il est propriétaire en la commune de Monestier-Merlines, arrondissement d'Ussel, département de la Corrèze, un haut fourneau et deux feux d'affinerie. (Paris, 10 Janvier 1821.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
28 Avril 1821.