de 100 à 120 francs, et de divers objets estimés 700 francs, légués par le S. Georgelin à la fabrique de l'église de Callac, département des Côtes-du-Nord. (Paris, 20 Février 1821.) la (N. 10,566.) ORDONNANCE DU ROI portant que commune de Sainte-Croix, arrondissement de Florac, dipartement de la Lozère, est distraite du canton de SaintGermain-de-Calberte, et réunie au canton de la Barre, méme arrondissement. (Paris, 11 Avril 1821.) (N.o 10,567.) ORDONNANCE DU ROI portant que les com munes d'Epy et de Tarcia, département du Jura, sont dis traites du canton de Saint-Amour, et réunies au canton de Saint-Julien. (Paris, 11 Avril 1821.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.o 449 bis. (N.° 1.) OrdonNANCE DU ROI qui accorde au S. de Fabbiani une Pension de quatre cent soixante-onze francs. του Au château des Tuileries, le 11 Avril 1821. OUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE. ET FE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, ALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'inrieur ; Vu les lois des 22 août 1790 et 15 germinal an XI 5 avril 1803], sur les pensions, et le réglement du 3 septembre 1806; Vu les titres présentés par le S. Simon-Bonaventure de Fabbiani, ex-sous-préfet de Calvi, pour établir ses services, t desquels il résulte qu'il est né le 11 novembre 1752, Santa-Reparata (île de Corse); que ses services sont de ingt-trois ans sept mois vingt-cinq jours, savoir, comme nilitaire dans divers corps, vingt ans six mois huit jours, et Comme sous-préfet de Calvi, trois ans un mois quinze jours; Considérant que, si le S. de Fabbiani n'a pas les trente ans de services exigés, ses infirmités constatées le mettent dans le cas de l'exception indiquée par l'article 3 du réglement 2. VII. Série, N.° 449 bis. A du 13 septembre 1806, et qu'en vertu de ce réglemen la pension à laquelle il a droit en raison du traitemen moyen de deux mille huit cent vingt-cinq francs dont i a joui pendant les quatre dernières années qu'il a été au setvice de l'Etat, doit être liquidée à la somme de quatre cent soixante-onze francs, sixième de ce traitement; Vu l'avis, en date du 27 mars 1821, par lequel notre ministre des finances reconnaît la légalité de la liquidation et de la fixation de la pension du S.' de Fabbiani, ainsi que le prescrit notre ordonnance du 2 août 1820; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Il est accordé au S. Simon - Bonaventure Fabbiani, ancien officier de terre et ancien sous-préfet de Calvi, né à Santa - Reparata le 11 novembre 1752, demeurant à Calvi, pour tous ses services, tant civils que m litaires, une pension de retraite de quatre cent soixante onze francs, laquelle sera inscrite au trésor, et dont il jouira à partir du 1. mai 1819, époque à laquelle il a cessé de toucher son traitement. 2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 11 Avril de fatt de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérie N. 2.) ORDONnance du Roi qui autorise l'inscription au Trésor royal de deux cent quatre-vingt-seize Pensions civiles et militaires. ce: Au château des Tuileries, le 18 Avril 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET E NAVARRE; Vu le titre IV de la loi du 25 mars 1817, Notre ordonnance du 20 juin suivant, ст Les articles 1.", s et 8 de la loi du 14 juillet 1819, retive à la fixation du budget des dépenses de la même inée, Notre ordonnance du 2 août dernier, er Les situations arrêtées au 1.“ janvier 1821 du crédit de rois millions affecté aux pensions civiles, et, au 1. " du préent mois d'avril, de ceux affectés à l'inscription et au paiejent des pensions militaires; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des enances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Notre ministre secrétaire d'état des finances est atorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor yal les deux cent quatre-vingt-seize pensions ci-après, lontant ensemble à la somme de cent dix-sept mille quatre nt quatre-vingt-dix francs, et qui se composent, savoir; Pensions militaires. Premièrement, pour celles imputables sur les crédits qui leur ont été rticulièrement affectés par la loi du 25 mars 1817 et l'article 1er de lle du 14 juillet 1819, 1. De vingt soldes de retraite accordées antérieu-Parties ... VII. Série. N.o 449 bis. Sommes. 20. 4.1521 Report. 2. D'un doublement de solde de retraite à un vétéran du camp de Juliers, composant l'état nominatif annexé à Ja présente ordonnance, ci., 3. De cent quatre-vingt-douze soldes de retraite comprises dans trois ordonnances des 15 fé-; vrier, 7 et as mars 1821, numérotées 206, Parties Sommes. 4. Et de douze pensións de veuves de militaires, comprises dans deux ordonnances des 7 et 21 mars 1821, numérotées 207 et 210, insérées aux deux mêmes Bulletins des lois, sous les numéros d'ordre 4 et 8, ci. 192. $4,861) 12. 2,725. Deuxièmement, pour celles imputables sur le crédit de six cent mille francs affecté à l'année 1819 par l'article s de la loi du 14 juillet de la même année, de treize soldes de retraite, montant ensemble à fa somme de neuf mille cing cent cing francs, comprises dans une ordonnance du 21 mars 1821, numérotée 42, insérée au Bulletin des lois numéro 443 bis, sous les numéros d'ordre 6, ci. Troisièmement, pour celles imputables sur le crédit spécial de six cent mille francs affecté à l'année 1820 par la même loi du 14 juillet 1819, 1.° De trente-huit soldes de retraite, montant ensemble à la somme de quinze mille six cent cin quante-sept francs, comprises dans une or- Parties Sommes. 2. De cinq pensions de veuves ou secours à des orphelins de militaires, montant ensemble à la somme de douze cent quatre-vingt-cinq francs, comprises dans trois ordonnances des 7 et 21 mars 1821, numérotées 18, 19 et 21, insérées, les deux premières du 7 mars, au Bulletin des lois numéro 439 bis, et celle du 21 mars dans celui numéro 443 bis, sous les numéros d'ordre 5, 6 et ý, ci.. A reporter. 38.15,657 Partic: S 20. 4158 5. 1,285. 281.188,5 |