Vaucluse. 75. Le département de Vaucluse est divisé en deux arrondissemens électoraux, composés, Le premier, des arrondissemens d'Avignon et Apt; Le deuxième, des arrondissemens de Carpentras et Orange. Vendée. 76. Le département de la Vendée est divisé en trois arrondissemens électoraux, composés, Le premier, de l'arrondissement de Bourbon-Vendée, des cantons de Mareuil, Chantonnay et Pouzauges (arrondissement de Fontenay), des communes de Bournezeau, SaintVincent-du-Fort-du-Lay, Puy-Maufrais (canton de SainteHermine, arrondissement de Fontenay), des communes de Chaillé, Château-Guibert, Nesmy, Saint-Florent et le Tablier (canton de Moutier-les-Mauxfaits, arrondissement des Sables), et de la commune d'Aubigny (canton de la Motte-Achard, même arrondissement); Le deuxième, de l'arrondissement de Fontenay, moins les cantons de Mareuil, Chantonnay et Pouzauges, et les communes de Bournezeau, Saint-Vincent-du-Fort-du-Lay et Puy-Maufrais (canton de Sainte-Hermine); Le troisième, de l'arrondissement des Sables, moins les communes de Chaillé, Château-Guibert, Nesmy, SaintFlorent, le Tablier (canton de Moutier-les-Mauxfaits), et la commune d'Aubigny (canton de la Motte-Achard). Vienne. 77. Le département de la Vienne est divisé en deux arrondissemens électoraux, composés, Le premier, de l'arrondissement de Poitiers, moins les cantons de Mirebeau et Saint-George, et de l'arrondissement de Civray; Le deuxième, des arrondissemens de Châtellerault, Loudun et Montmorillon, et des cantons de Mirebeau et Saint-George (arrondissement de Poitiers). Vienne (Haute). 78. Le département de la Haute-Vienne est divisé en deux arrondissemens électoraux, composés, Le premier, de l'arrondissement de Bellac, moins le canton de Laurière; de l'arrondissement de Rochechouart, et du canton de Chalus (arrondissement de Saint-Yrieix ); Le deuxième, de l'arrondissement de Limoges, de l'arrondissement de Saint-Yrieix, moins le canton de Chalus, et du canton de Laurière (arrondissement de Bellac). Yonne. 79. Le département de l'Yonne est divisé en trois arrondissemens électoraux, composés, Le premier, des arrondissemens de Joigny et Sens; La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 6. jour du mois de Mai de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé H. DE SERRE. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé SIMEON. 【N.° 10,625.) Ordonnance dU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le S. Trau (Jean-Frédéric), né, le 7 novembre 1786, à Oppenheim, ci-devant département du Mont-Tonnerre, tonnelier à Strasbourg (Bas-Rhin); 2. Le S' Knobloch (Jean-Théophile), né, le 31 mai 1772, à Hirschberg, royaume de Saxe, vitrier à Strasbourg (Bas-Rhin); 3. Le S Moertel (Jean-Tobie), né, le 6 novembre 1783, à Ober-Eisensheim, grand-duché de Würtzbourg, meunier à Strasbourg (Bas-Rhin); 4. Le S. Eckstein (Jean-Frédéric), né, le 10 avril 1786, à Cobourg en Saxe, serrurier à Strasbourg (Bas-Rhin); 5. Le S. Schwer (Remi), né, le 9 septembre 1786, Heisveiller, grand-duché de Bade, menuisier à Strasboug (Bas Rhin); 6. Le S. Nicola (George-Guillaume), né, le 20 sep tembre 1786, à Manheim, grand-duché de Bade, menuisier: Strasbourg (Bas-Rhin); 7. Le S. Müller (Adain), né, le 27 décembre 1781.6 Marck-Dachsbach en Bavière, tisserand à Strasbourg (Ba Rhin); 8. Le S. Pickel (Jean-Jacques), né, le 29 octobre 1786, i Sulzbach en Bavière, tamisier à Strasbourg (Bas-Rhin); 9. Le S. Glossner (Jean-Nicodème), né, 19 juillet 1779, à Treichtlingen, royaume de Bavière, tonnelier à Stras bourg (Bas Rhin); le 10. Le S. Kurz (André), né, le 13 octobre 1774, à Schlitz. grand-duché de Hesse-Darmstadt, tonnelier à Strasboug (Bas-Rhin); 11. Le S. Brucker (George-Léonard), né, le 20 av 1784, à Kupfferzell, royaume de Würtemberg, cordonnier à Strasbourg (Bas-Rhin); 12. Le S. Werner (Chrétien-Frédéric), né, le 2 mars 1789, à Burkersroda, royaume de Prusse, tailleur à Stras bourg (Bas-Rhin); 13. Le S' Hoerter (Jean-Jacques-Guillaume), né, k 14 février 1786, à Sonnemberg, vallée d'Ehrenbreitsheim ébéniste à Strasbourg (Bas-Rhin); 14. Le S. Wiss (Jean-Joseph), né, le 11 novembre 1788, à Fulenbach, canton de Soleure en Suisse, horloger à Strasbourg (Bas-Rhin); 15. Le S.' Heinzen (Michel), né, le 25 août 1782, à Bergheim, royaume de Prusse, menuisier à Strasbourg (Bas Rhin); 16. Le S.' Math (Jean-Baptiste), né, le 1.5 novembre 8, à Nieder-Hausen, grand-duché de Bade, demeurant à asbourg (Bas-Rhin); 17. Le S. Kosbiel (Joseph), né, le 3 février 1775, à adingen, grand-duché de Bade, menuisier à Strasbourg Is-Rhin); 8. Le S. Majolo Jean-Baptiste-Aloïse), né, le 22 mars 6, à Furni en Sardaigne, restaurateur à Strasbourg (Basin). (Paris, 9 Mai 1821.) 10,626.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la ille de Cremieu, arrondissement de la Tour-du Pin, déartement de l'Isère, huit foires nouvelles, qui auront lieu es 25 janvier, 19 mars, 25 avril, 19 mai, 15 juillet, '3 août, 17 septembre et 4 octobre de chaque année. (Paris, Mars 1821.) .o 10,627. ) OrdONNANCE DU ROI qui accorde à la ommune de Saint-Marcel de Félines, arrondissement de Roanne, département de la Loire, quatre foires, qui se tienfront les 7 février, 17 mai, 2 septembre et 6 décembre de haque année. (Paris, 8 Mars 1821.) 110,628.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde la commune de Calés, arrondissement de Gourdon, déparement du Lot, deux foires, qui auront lieu les 5 juin et 20 noembre de chaque année. (Paris, 8 Mars 1821.) .o 10,629.) OrdonNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Lunas, arrondissement de Lodève, département de l'Hérault, trois foires, qui auront lieu les 25 mai, 24 septembre et 29 décembre de chaque année. (Paris, 8 Mars |