pour celles de même nature précédemment inscrites, et h jouissance en commencera à courir, savoir:

1. Pour les soldes de retraite de l'état récapitulatif, d jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guent 2. Pour le doublement de solde de retraite composur l'état nominatif, du 1. janvier 1819;

3.°

er

Et pour les pensions, tant civiles que militaires, com prises dans les neuf ordonnances qui viennent d'être sig lées, du jour qui y est indiqué.

3. Les soldes de retraite de l'état récapitulatif, to antérieures à la loi du 25 mars 1817, seront insérées non

ÉTAT des Vétérans et Veuves de Vétérans des Camps de Juliers et d'A ont été reconnus avoir droit, est proposée, en exécution de l'article 8 de l

ARRÊTÉ le présent état à la somme de trois cents francs, montant du doub

Paris, le 16 Mai 1821.

nativement dans le tableau général qui doit être dressé en conformité de l'article 34 de la même loi.

4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, ainsi que l'état nominatif qui y est annexé. 17 Donné en notre château des Tuileries, le 16 Mai de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé Roy.

nscription au Trésor royal pour le doublement de solde de retraite auquel ils let 1819, relative à la fixation du Budget des Dépenses de cette même année.

olde de retraite qui le compose, à inscrire au trésor royal. Le Ministre Secrétaire d'état des finances, signé Roy.

Le doublement de solde de retraite del 191' pour lequel le S. Bauduret, sccond mari de la veuve Léonard, avait été inscrit au trésor roy. sous le n. 431, par suite de l'applica tion fautive qui lui avait été faite def l'article 8 de la loi du 14 juillet 1819 est annullé. Ce que le S. Baudures a touché sur ce doublement de 191'sera retenu sur celui de 300' dont l'inscrip tion est proposée au nom de la veuve Léonard.

(N.o 4.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions de retraite à quatre-vingt- un Militaires y dénommés, payables sur les Crédits antérieurs à 1819.

Au château des Tuileries, le 16 Mai 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2. Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après fa révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.o 217;

4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 1. mai 1821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de dix-huit mille neuf cent vingt-deux francs, sur les crédits d'inscription anté rieurs à 1819, fixés par l'article 1." de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. est accordé à chacun des quatre-vingt-un militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance.

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance indiquée à chaque article du tableau.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la retenue pure et simple des sommes perçues à titre de pension de retraite ou de traitement de réforme, depuis l'époque indiquée pour l'entrée en jouissance.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries, le 16. jour du mois de Mai de l'an de grâce 1821 et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-Maubourg.