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sions militaires par la loi du 25 mars 1817 et l'article 1.c de celled juillet 1819,

1.° Du vingt-sept so'des de retraite accordées anté- Partie Somi rieurement au 25 mars 1817, composant l'état récapitu-larif ci-joint, montant à.........

........1 27. 7, 2.0 D'une pension de veuve de militaire comprise dans l'état noininaiif ci-annexé, ci......

3." De cinquante-six pensions de veuves de militaires comprises dans une ordonnance du 18 octribre 1820, numérotée 182, insérée au Parties sommes. Bulletin des lois 11,0 415 bis, 4.' numéro d'ordre, ci.......

....... 56. 2,990) 4.0 De cent vingt-une soldes de retraite comprises dans une autre ordonnance du

777.44, même jour, numérotée 183 et inséréee aul même Bulletin des lois, sous le numéro d'ordres, ci....................... 121.141,304.'

Deuxièmement, pour celles imputables sur le crédit de six i ent mile francs affecté à l'annce 1819 par l'articles de la loi du 14 juillet de la même année,

1.o De deux pensions de reuves de militaires comprises dans une ordonnance du 18 octobre der nier, numerotée 33, insérée au Bulletir Parties Somme. des lois n.° 415 bis, sous le numéro d'ordre 2,1 ci ................................ 2.

3004)

32. 16,

2.° Et de trente soldes de retraite com prises dans une autre ordonnance du même jour, numérotée 35, insérée au même Builetin des lois, sous le numéro d'ordre 3, ci................................ | 30.116,208.

Troisièmement , pour celles imputables sur le territ spécial de six cent mille francs affecté à l'année 1820 par l'articles de la même loi du 14 juillet 1819 , en remplacement du produit des extinctions de vingt- une soldes de retraite, montant ensemble à douze mille deux cent sept francs, comp ises dans une ordonnance du 18. ocinbre 1820, numérotée 8, insérée sous le numéro 1.c) au Bulletin des lois n.° 415 bis , ci................

| 12,

Total des pensions à inscrire au trésor royal.......

2. Ces pensions seront payées suivant le mode établi par celles de même nature précédemment inscrites, et la poissance en commencera à courir, savoir :

1. Pour les soldes de retraite de l'état récapitulatif, du bur indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guerre;

2. Pour la pension de veuve de inilitaire composant l'état komisatif annexé à la présente ordonnance, du jour qui y est indiqué;

3. Et pour toutes les pensions comprises dans les cinq rannances qui viennent d'être désix es, du jour qui y est Liqué.

3. Les soldes de retraite de l'état récapitulatif, et la penion de veuve de militaire de l'état particulier, toutes antétieures à la loi du 25 mars 1817, seront insérées nominatrement dans le tableau général qui doit être dressé en onformité de l'article 34 de la même foi. .. 4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé lexécution de la présente ordonnance, qui sera insérée Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 13 Décembre lan de grâce 1 820, et de notre règne le vingt-sixième.

equé.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état des finances ,

Signé Ror.

(N.° 2.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde une Pension

à M. de Coucy, ex-Préfet du Jura.

Au château des Tuileries, le 14 Décembre 1820.

VCE

LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur;

Vu notre ordonnance du 19 juillet 1820, qui a mis à la retraite le S.' de Coucy, alors préfet du Jura ;

Vu les lois des 22 août 1790 et is germinal an XI Is avril 1803] sur les pensions, et le décret du 13 septembre 1806, portant réglement sur la matière;

Vu les titres présentés par le S. Louis-Enguerrand de Coucy pour établir ses droits à la pension, et desquels il ré şulte qu'il est né, le 20 janvier 1760 , à Lentille, départe ment de l'Aube; que ses services comme officier au régiment d'Artois , infanterie, sont de quatorze ans quatre mois dix: huit jours; qu'il a été, pendant un an onze mois vingt-quatre jours, sous-préfet de Vitry-le-Français; pendant quatre ans neu jours, préfet du Jura , et qu'il est dans un état de inaladie qu le met dans le cas de l'exception indiquée par l'article 3 du réglement du 13 septembre 1806; enfin, que la pension laquelle il a droit d'après le réglement et en raison du traitement annuel de vingt mille francs attaché à ses der nières fonctions, doit être liquidée à trois mille trois cen trente-trois francs.

Vu l'avis du 21 novembre donné par notre ministre de finances, en exécution de notre ordonnance du 2 août der nier, et par lequel il a reconnu la légalité de la liquidation et de la fixation de la pension du S.' de Coucy ;

Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1, "llest accordé au S.' de Coucy (Louis-Enguerrand), 1. préfet du Jura, né, le 20 janvier 1760 , à Lentille Aube), demeurant à Hancourt, arrondissement de Vitryle-Français, département de la Marne, une pension de retraite de trois mille trois cent trente-trois francs, qui sera inscrite au trésor royal, et dont il jouira à partir du 19 août 1820, jour où il a cessé de toucher son traitement.

2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 14 Décembre de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixièine.

Signé LOUIS.

Par le Roi: k Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé SIMÉON.

(N.° 2.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde une Pension

à M. de Coucy , ex.Préfet du Jura.

Au château des Tuileries, le 14 Décembre 1820.

LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur;

Vu notre ordonnance du 19 juillet 1820, qui a mis à la retraite le S,' de Coucy, alors préfet du Jura;

Vu les lois des 22 août 1790 et is germinal an X] Is avril 1803] sur les pensions, et le décret du 13 septembre 1806, portant réglement sur la matière;

Vu les titres présentés par le S.' Louis-Enguerrand di Coucy pour établir ses droits à la pension, et desquels il ré. şulte qu'il est né, le 20 janvier 1760, à Lentille, départe. ment de l'Aube; que ses services comme officier au régiment d'Artois , infanterie, sont de quatorze ans quatre mois dix: huit jours ; qu'il a été, pendant un an onze mois vingt-quatre jours, sous-préfet de Vitry-le-Français; pendant quatre ans neu jours, préfet du Jura , et qu'il est dans un état de maladie qui le met dans le cas de l'exception indiquée par l'article 3 du réglement du 13 septembre 1806; enfin, que la pension laquelle il a droit d'après le réglement et en raison di traitement annuel de vingt mille francs attaché à ses der nières fonctions, doit être liquidée à trois mille trois cen trente-trois francs.

Vu l'avis du 21 novembre donné par notre ministre de finances, en exécution de notre ordonnance du 2 août der nier, et par lequel il a reconnu la légalité de la liquidatioi et de la fixation de la pension du S.' de Coucy ;

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