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118. BONTEMS (Pierie-René). 22 oct. Chantelou Maréchal-des-:921

I 1756. D.-Sèvresogis de gendarm. 1419. CHANOINE (Aimé Fran|12 juilici S.-Trivier

1 liter

142 2124 çois). 1 1766. I (Ain'

du Gers. 11:20. GUILLON (Louis). .... s déc. (La Tour-du-Pin Idem de l'ex-de-128

1761. 121. Morel (René)........ 8 juin | Vesoul Idem

11. Saone'. l de la Loire. 1122. 'HILIPPOT (François- 22 janv. Rumigny Idem Su'pice).

1752. Ardennes.lela H.-Vienn 123. COUTURIER (Claude). . 30 mai

Pont L ldcm 1421 iis

Bcauvoisin

1754.
(Pierre-Germain :5 oct. Balot Id2

1763. Côte-ci'Orle la Côte-d'O 125. CURTELEY (Claude)... avril Charney Idom 19 2 8

| 1758. ||Saone-et L | le Saone-et-L. 1126. DUMAS (Hugues) .....:2 janv Lyon 1. Brigadier deger- 371 7114

larmerie de la com1762.

pagnie de la Loire, 1:27. GALIAN (Jacques-An- | 22 mai! Nîmes |

Maréchal-des-lo 134 12 toine).

is de gendarmerie 1753. (Gard).

de la compagnic de.

Bouches-du-Rhône 1:28. LEFEBVRE(Pierre-Alexis, 15 janv. Quesque Iden 31

1762. Pas-de-C.). des Landes. 1129 VAILLANT (Sébastie:o)..5 août Livilliers Idem

| 1753. (Seine-et-o, du Cantal. | 1 0. NAUDOT (Jean)......128 juilc Orain | Brigadier de la cl

1762. Côte-d'Or).leinpagnie de gend. :31. ROUGON (Antoine)... 10 fév./ L'Isle

Idem

| 1755. (Vaucluse). de Vaucluse. 1132 BERTHET (Ennemond). 17 juillet Grégieux- Idem

816 la-Varenne | 1762.

de la Loire (Rhône).

de la Loire. 133. BERTRAND(Jean-jo:24mars Larayne Item

1759. J(H.-Alpes des B.-Alpes. 134. COUHARD (Jean).....3: mas Montbrison Idem

1765.1 (Loire). de la Loire. 135. CARCELADE (De trand) 3 mars Ambaix Idem

1762, (Gers).' de l'Oise, 1:36. LABORIE (Jeun)......:8 mar Périgueux. ld m 30

1764. Dordogne). Se la Dordogne

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Idem.,

Idem.

150 | Ordonn, du Confolens Jouit d'une Premier jour du trimestre

courant, sauf deduction de ce 127 août 1814. (Charente). demi-solde.

lyu'il aura touché depuis ccite

lepeque a tiire de deini-solue. Idlem. Arzaca

Idem.

Idim.
(B.-Pyrénées):
Iden. | La Tour-du Idem.

Idem.
Pin (Isère).
Idem.
Choselle-sur-

Idem.
Lyon (Loire).
Idem. 1 Limoges

Iden.
(H.-Vienne).
Idem.
Pont-Beauvoi-
Jdem.

Iden.
sin (Isère).
Jdem.

Dijon Idem. Idem.
(Côte-d'Or).
Tournus Idem.

Idem.
(Saone-ct L.rc)
Idem. S.-Chamond Iedem.

Idem.
(Loire).
Idem. Eyragues Idem.

Llein.
(B.-du-Rhône).
Idem,
Anais
Jdem,

Idem.
Charente-Inf.
Iden.

Clermont
Puy-de-Dôme
Pontailler Idem.

Idem.
(Côte-d'Or).
Idem., Orange

Idem.

Jdem.
(Vaucluse).
Idem. Boen (Loir). Idem.

Idem.

Idem.

Iden.

Idein.

Idem.

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2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance 20 juin 1817, lesdiies pensions seront inscrites à not trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaqı article du tableau qui précède.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les tit laires seront tenus de produire au payeur un certificat sous-intendant militaire de leur département, énonçant teinps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque ( jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou un allocation incompatible avec une pension militaire, pour qi le même temps leur soil déduit sur le décompte à faire d arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées da §2§ūtiņ2 ū22 –2–2Ứâm2 2222222\\2\\2\eòmētiņ2ņģētiņ2ņēmēģ22m2 ?Â?? sommes perçues, à litre de demi-solde, depuis l'époq indiquée pour l'entrée en jouissance.

Ce certificat indiquera și les titulaires sont passibles d'u

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retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie , &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des frances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de fexécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au balletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 20. jour du mois 4 Décembre de l'an de grâce 1820, et de notre règne le sagt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre ,
Signé MARQUIS V. DE LA Tour-MAUBOURG.

(N.° 10.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde dis

Pensions à deux Veuves de militaires y dénommées , payables sur les Crédits antérieurs à 1819.

Au château des Tuileries, le 20 Décembre 1820.

LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant , qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi ;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'éral attaché à son ministère , et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 194; . 4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 12 décembre 1820, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pen: sions proposées, montant à la somme de deux cents francs sur les crédits d'inscription antérieurs à 1819, fixés par l'ar ticle 1." de la loi du 14 juillet 1819;

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NG

ET PR

des

(BREANS

tiste).

Chart

1809.

pagne, en juin

809.

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