par la D." Féraud à la fabrique de l'église de Notre-Dame du Laux, département des Hautes Alpes. (Paris, 21 Mars 1821.)

(N.° 10,770.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 60 francs, léguée par la D." Didier à la fabrique de l'église de Bruyères, département des Vosges. (Paris, 21 Mars 1821.)

(N.° 10,771.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'accep iation d'un Legs de 400 francs, fait par la D. veuve Faviat de Beaulieu, tant à la fabrique de l'église de Sainte-Croix de Provins, département de Seine-et-Marne, qu'à celle de Saint-Quiriace qui lui est réunie. (Paris, 21 Mars 1821.)

(N.° 10,772.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation du Legs fait par le S.' Combarieu à la fabrique de l'église de Lauzerte, département de Tarn-et-Garonne, de son argenterie estimée 615 francs. (Paris, 21 Mars 1821.)

(N.° 10,773.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation du Legs fait par le S.' Mercy au séminaire diocésain d'Orléans, departement du Loiret, d'une somme de 1500 fr., et des arrérages qui lui sont dus pour traitement de curé, pensions et rentes viagères, montant à 249 francs go centimes. (Paris, 21 Mars 1821.)

(N. 10,774.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation-de plusieurs sommes, montant ensemble à 2523 francs 43 centimes, léguées et données par les S. Briand et Lecan, la D. veuve Rouault et les D. Garnier et Desguetz, à la Fabrique de l'église de Plouer, département des Côtes-duNord. (Paris, 21 Mars 1821.)

(N.° 10,775.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accep tation de divers immeubles et créances évalués à 5219 francs, légués par le S. Meyer à la fabrique de l'église de Sunderdorff, département du Haut-Rhin. Paris, 21 Mars 1821.)

(N. 10,776.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux Legs faits par le S. Veber: le premier, au quart du produit de la vente de tous ses biens évalués 13,260 francs environ, au séminaire de Metz, département de la Moselle; et le second, d'une somme de 400 francs, à la fabrique de l'église de Boulay, même département. {Paris, 21 Mars 1821.)

(N. 10,777.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'érection en chapelle de l'église de Germolles, réunie à la succursale de Tramaye, departement de Saone-et-Loire, diocèse d'Autun. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N.° 10,778.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'érection en chapelle de l'église de Saint-Martin-de-Mont réunie à la cure de Sagy, département de Saone-et-Loire, diocèse d'Autun. (Paris, 14 Mars 182v.)

(N.° 10,779.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'érecchapelle de l'église de Lays-sur-le-Doubs, réunie à la cure de Pierre, département de Saone-et-Loire, diocèse d'Autun. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N.° 10,780.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'érection en chapelle de l'église de Vincelles, réunie à la succursale de Saint-Usuge, département de Saone-et-Loire, diocèse d'Autun. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N. 10,781.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'érection en chapelle de l'église de Fretterans, réunie à la succursule de Pierre, département de Saone et-Loire, diocèse d'Autun. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N. 10,782.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'érection en chapelle de l'église de Rombies, réunie à la succur sale de Sébourg, département du Nord, diocèse de Cambrai. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N. 10,783.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise, 1. l'érection en chapelle de l'église de Beaucharmoy, réunie à la succursale de Pouilly, département de la HauteMarne, diocèse de Dijon; 2. l'acceptation d'une rente de 25 francs, offerte à la fabrique de ladite chapelle par le S.' Robert, desservant de Pouilly, et par les D.lles Briffaut, ses sœurs utérines. (Paris, 14 Mars 1821.)

* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de
I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
1.er Juillet 1821.

C

LOIS.

BULLETIN DES LOIS.

N. 459.

(N.° 10,784.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde un nouveau délai aux Huissiers pour la remise, aux Greffes des Tribunaux de première instance, de tous les Titres et Pièces concernant leurs précédentes Nominations et Récep

tions.

Au château des Tuileries, le 27 Juin 1821.

LOUIS,

, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu l'articles du réglement du 14 juin 1813, portant que es huissiers en activité continueront provisoirement l'exerice de leurs fonctions, mais qu'ils ne seront maintenus u'après avoir obtenu une commission confirmative;

Ayant reconnu qu'il était nécessaire de faire exécuter Ette disposition, et voulant d'ailleurs qu'il devienne possible : former définitivement, dans chaque arrondissement de ibunal de première instance, une seule communauté d'huisers ayant tous le même caractère et les mêmes attributions, nformément à l'article 2 du même réglement;

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrére d'état au département de la justice,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: 1. VII. Série.

Kk'

ART. 1." Il est accordé à tous les huissiers actuellement en exercice un nouveau délai de trois mois, à compter de la publication de la présente ordonnance, pour remettre au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement dans l'étendue duquel ils résident, tous les titres et pies concernant leurs précédentes nominations et réceptions, avec leur demande en confirmation définitive.

Ceux des huissiers qui auront déjà fait cette remise, n'en seront pas moins tenus de réitérer leur demande.

2. Conformément à l'article s du réglement du 14 juin 1813, notre procureur près le tribunal de première instance enverra chaque demande, avec l'avis du tribunal, au procureur général, qui prendra l'avis de la cour royale, et adressera le tout à notre ministre de la justice, pour qu'il soit définitivement statué sur les officiers ministériels dont il s'agit.

3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 27 Juin de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'eu au département de la justice,

Signé H. DE Serre.

(N.° 10,785.) ORDONNANCE DU ROI portant aurisation de la Société d'assurances mutuelles contre la git formée à Nancy pour les départemens y dénommés.

Au château des Tuileries, le 30 Mai 1821,

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE E DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verrests SALUT,