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Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1. "Il est accordé au S.' de Coucy (Louis-Enguerrand), ex-préfet du Jura, né, le 20 janvier 1760 , à Lentille (Aube), demeurant à Hancourt, arrondissement de Vitryle-Français, département de la Marne, une pension de retraite de trois mille trois cent trente-trois francs , qui sera inscrite au trésor royal, et dont il jouira à partir du 19 août 1820, jour où il a cessé de toucher son traitement.

2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 14 Décembre de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixièine.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
L Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé SIMÉON.

(N.° 3.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde une Pens

: à la veuve d'un Sous-préfet.

Au château des Tuileries, le 14 Décembre 1820.

. LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verroi SALUT,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état l'intérieur;

Vu la loi du 22 août 1790, qui permet d'accorder 1 pension alimentaire à la veuve d'un homme mort dans cours de son service public;

Vu les titres présentés par la D.' Marguerite-Christi Florence Froville-Delcize, veuve du S.' Théodore-Marieseph Prissette, décédé sous-préfet d'Avesnes (Nord), d quels il résulte que son mari a rempli pendant trente-c ans deux mois vingt-deux jours des emplois civils, en autres celui de sous-préfet d'Avesnes depuis le s mai 18 jusqu'au 15 février 1820, et qu'en mourant il ne lui a laissé de fortune ;

Vu le certificat des médecins constatant que le S.' Priss est mort des suites d'une maladie occasionnée par les fatig et les mauvais traitemens qu'il a éprouvés dans l'exercice ses fonctions;

Vu les avis des 10 octobre et 7 novembre derniers, d nés par notre ministre des finances en exécution de no ordonnance du 2 août dernier, et par lesquels il a reco la légalité de la liquidation et de la fixation de la pension Jadite veuve'is

Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1.' Il est accordé à la D. Marguerit -ChristineFlorence Fioville-Delsize, veuve du S.' Prissite, née, le 26 octobre 1764, à Landrecies (Nord; , demeurant à Avesnes, une pension alimentaire de quatre cent soixantehuit francs, moitié de celle à laquelle son mari aurait eu droit s'il avait vécu. Cette pension sera inscrite au trésor, et elle en jouira à partir du is février 1820, époque de la mort du S.' Prissette.

2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 14 Décembre de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixièine.

. Signé LOUIS..

. : Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé SIMÉON. .

(N.° 4.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde une Pensic

à M. Cherrier , ex-Sous-préfet.

Au château des Tuileries, le 14 Décembre 1820.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE Ë DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verron SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'i térieur;

Vu les lois des 22 août 1790 et is germinal an Is avril 1803], sur les pensions, et le réglement 13 septembre 1806;

Vu les titres présentés par le S.' Cherrier (Jean-Claude ex-sous-préfet de Neufchâteau , pour établir ses droits à pension, et desquels il résulte qu'il est né, le ; févr. 1751, à Neufchâteau, département des Vosges ; qu'il rempli pendant dix-huit ans un mois vingt-cinq jours fonctions d'avocat du Roi et de lieutenant général au baillia de Neufchâteau , lesquelles, n'étant pas salariées par l'Eta n'ont pas été jugées susceptibles d'entrer dans le calcul services donnant droit à la pension ; qu'il a en outre exer pendant vingt-sept ans cinq mois et dix-sept jours des for tions publiques, comme membre de diverses assemblées gislatives, président du tribunal du district de Neufchâtea substitut du commissaire exécutif près l'administration postes, et sous-préfet de Nenfchâteau ;

Considérant que, si le S.' Cherrier n'a pas les trente a de services admissibles exigés par le réglement du 13 se tembre 1806, ses infirmités constatées ne lui permettent de se livrer à un travail assidu , et le mettent ainsi dans cas de l'exception indiquée par l'article 3 dudit régleme

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Vu l'avis de notre ministre des finances, en date du 18 avril 1820 ;

Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." Il est accordé au S.' Cherrier (Jean-Claude), CI-sous-préfet de Neufchâteau, né, les février 1752, à Neufchâteau, et y demeurant, une pension de retraite de cinq cents francs , qui sera inscrite au trésor, et dont il jouira à partir du 13 avril 1817, époque où il a cessé de toucher son traitement.

2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sesa insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 14 Décembre, l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

2ū2/22/ti2L2 ti? Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé SIMÉON.

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