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2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre résor royal, avec la jouissance indiquée à chaque article du ableau.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département , énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire , pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la retenue pure et simple des somnines perçues à titre de pension de retraite et de demisolde, depuis l'époque indiquée pour l'entrée en jouissance.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au .. Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries , le 10 jour du mois de janvier de l'an de grâce 1821, et de notre règne, le vingt-sixièine.

Signé LOUIS...'..

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

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la ret

1.DELA RIVOIRE DE LA Tour- 27 sept. Tournon Maréchal-de- 132 51 2. Ancie

RETTE (Marie-Louis - An- 1964. (Ardèche). camp.

roine-Armand). 2.]De BLAIR (Jean-Fran- 17 nov. Courcelles- Colonel. 140

Id | Chaussy çois-Pierre).

1760. (Moselle). 3. DE CORN-DUPEYROUX 11 août Brives Lieutenant- 139 81 41 Id

(Zacharie-Jean). 1 1752. (Corrèze). colone!. 4. DE LA BERAUDIERE 19 juillet Melay, canton Idem. Jul 1 201 Infini

de Chamille (Jacques-Victor). 1774. (Maine-et-L.). s.DE SALIVET (Jean-François-19 nov. (Fouchecour: Idem.) 134111251 Ancie | Louis - Marie-Marguerite) Tso] (Doubs).

Comte DE FOUCHECOURT. . 6. LUPÉ DE BESMAUX 8 mars Auch

Chef de bat." 241 31271

Infire |(Marc-Antoine-Angéliq.jl 1765.1 (Ger). | honoraire. 7. BERNARD (Clément).... 23 nov. Lussant Capitaine, 1231 912 Bles

11766. | (Gard). ex-143. rég.'

8. DE CARTIER dit DAURE 9 avril | Pointis Capitaine. 222 221 Infir

DES-TOURENS(Louis) 1753: (H«Garonne). 9. LANTZER (Guillaume)(0)| 4 mars Hagenbach

Idem. 23 u 1d! 1 1742, (Bavière). 10. TALLÈS (Joseph-Emma- 4 mars | Millas Idem. 225. Id nuel-Jean).

1.1754. (Pyrén. 0.). 11. PEYRANNE (Hyacinthe) ronai | Bordeaux Lieutenant 131 Blessu 1772. | (Gironde). I d'infanterie.

évaluécs seil de sa mécs à fi'usage a

membre. 12. FRIDERICH (Ignace)... 16 février BartenheimSous-lieutenant|23|2|27| Bles

1770. (H.-Rhin). 13. MOUTON(Jean-Baptiste):25 mars Fillières Sergent, 1231 41 31 Bles:

| 1781. (Moselle). |08-25.de ligne. 14. SALES (Jean)......... 21 déc. Castel-Jaloux Caporal, 3. gre- 22 8 7 Ble

(Lot-et-Garon.). nadiers à pied ex1773:

garde. 15. GAUTRON (Denis).... 30 oct. Mayets Idem l 815 Ia

1790. (Sarthe). ex-19. léger. 16.Geissel (Jean-Georges). 21 avril Krautergers- Brigadier. 19 Info

heim

2 1758. (B." 17. GONÉE (Nicolas)...... 25 juin | Signeville Canonnier de l'ar- 231 7 2 Ble

tillerie à pied de 1 1783. |(H.-Marne). I'ex-garde."

et infi

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(1) Devra se pourvoir auprès du ministère de la justice pour sa naturalisation. (Ordonnance dues juin 1876

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Blessi evatud

18. Gadsin (Jean). ...... 29 oct. Angers Fusilier, 34211 B

1793. I(Maine-et-L) ex-29. léger. 19. GUILLOT (Jean)...... 1.7 juin | Fontaine | Soldat, 1790. Chalandray ex-118. rég.'

scil di (Char.-Inf.).

mées

totale 20. BEYLER (Jean-Georges)..] 4 janv. Heiligen - Maître ouvrier lag slezl. An

| 1755.
(Bas-Rhin). thal.

d'armes de Klingen

stein

i la manufacture/471 5171 An

=

21.DENILAGLER / Jean-112 oct. Breitenbach Idem. 140 Martin).

1757. Bas-Rhin). 22. Falck(françois-Antoine) 19 mars' Boersch Idem. 1421

1755. (Bas-Rhin) 23. Fintz (François)...... 27 déc. Idem. | Compagnon à la

1765.

manufacture royale

d'armes de Mutzig. 24. COUTENCEAU (Jean- 22 août ! Moissac Sous-lieutenant 251 sl z 1 Timothée).

I 1778. (Tarn-et-G)] d'infanterie.

25. MOUZELER (Sébastien). 13 sept. Ouville Hussard de la luulzi (1)

1789. ](Pays-Bas). I garde royale.

26. PRỐT (Philippe)....... 1 juillet! Diors | Sergent, 125

[ 1777. (Indre). ex-so. de lig. 27. PECHOIN (Toussaint).. | 21 fév. Bar-le-Duc Caporal,

1788. | (Meuse). ex-121.cde lign. 28.BARRA (Engelberi-Fran- 14 fév. Pollinchobel Soldar, los fois). (2)

1787. (Pays-Bas) ex-54. de ligne

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29. BONPUNT (Simon)..... 19 fruct. La Barthe- Idem,

an II. Rivière légion de la
is sept.
17971. (H.-Garon.) Haute-Garonne

s 71251 lat

evalu seil mécs lusa mca

(1) Deyra se peurvot auprès du ministre de la justise pour sa naturalisation. (Ordonnance plu s juin 182

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