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30. LANDRY(Michel-Joseph, 21 janv. Baugé Brigadier de gen-1371

J Jarmerie, compa-
1754.
1754.

(Maine er
(Maine-et-L) Ignie des Deux-

Seyres.
31. GAUTIER ( François)... 26 avril | Neffes Idem 1,2120

1760. (H.-A pes). des H.-Alpes. 32. SIROT (Jean)......... 17 janv.] Lerrain | Idem

1759. (Vosges). des B.-Pyrén. 33. ROBERT ( Louis)......1.4 fév. Silhac Gendarme , com

1764. (Ardèche!. pag.de l'Ardèche. 34. VINCENT (Jean-Pierre). 26 nov. Suze L Idem , compagnie 421

de Larrod.. mar1753: (Drôme). lor

time de Toulon, 35. PARISEL (François).... Baptisé le 2 Bourdous Marechal-d s-log:130911211

juill. 177.JH_Marnelle gendarm. , com36. CHONET (Joseph-Franç.) : 8 déc. 1 Billy | Brigadi:r de gen 28 2 31

larmeric, compag.

1773. (Meuse). des Deux-Sèvres. 37. OLIVIER (Vincent).....s mai Verz-sous | Idem

Seillères 1770.

(Jura).

| de la Sarthe. 38. Chevalier ( Marin- o fév. Remalard

| Gendarme, 1.1331 118 ! François).

bat. de réserve. 1775

Orne). | 39. Cres (Paul).........123 fév. L'Arche ! Idem 12401 8I | 1762. (B.-Alpes). des B.-Alpes.

let 40. GIOT (Jacques-Charles). 6 sept. Tortizambert Idem 1291

(Calvado). 1769.

de la Loire, 141. JUBIN (Étienne-Denis).. , 'oct. Lourous lem

levalt 1771. Beconnais le Maine-et-L. (Maine-et-L)

mées 42. MAZOYER (Marcellin).. 7 avril | S.-Bonnet Idem 22 2011

1763. (H.-Loire). Mlela H.-Loire. 43. NICOLAS (Pierre)..... 19 mai Digne Idem 1:2 2116 I

1757. (B.-Alpes). des B.-Alpes. 44. POURRAT (Jean)........ er avrij Boen | Idem 128111031

1762. (Loire). de la Loire. 45. RÉVOLLIER (Jean-Louis -9 juislei S.-Étienne Idem.

1774.1 (Loire). 46. Talicher (Antoine)... | 22 juin S.-Symphorier Idem. 129 92011

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(N.° 14.) ORDONNANCE DU Roi qui accorile dis Pensie

de retraite à quarante-trois Militaires y dénommés, payab sur le Crédit spécial de 1820.

Au château des Tuileries, le 10 Janvier 1821. . LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE DE NAVARRE ;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 m: 1817; ;

2.° Les articles 3 ; 4 et 8 de notre ordonnance du 20 ju suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de ce loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre miniştre secréta d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Cons d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le table ci-après, portant le n.° 15; . 4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finance en date du 27 décembre 1820, portant qu'il a reconnu légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pe sions proposées, montant à la somme de vingt-cinq mi cent soixante-neuf francs, sur le crédit spécial d'inscripti de 1820, fixé par l'article. s de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état la guerre, · NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit

Art. 1.'' Il est accordé à chacun des quarante-trois mi taires dénommés au tableau d'autre part, une pension retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances , pou réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le delai d'un mois à pariir la publication de la présente ordonnance,

2. Conforméinent à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque atce du tableau.

}. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la déduction pure et simple des sommes perçues, depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de traitement de non-activité et de réforme.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de letur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des wrances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Texécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le jo. jour du Dils de Janvier de l'an de grâce 1821, et de notre règne A vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi : · Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre , Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG:

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SIGERIN (Jean).........24 fév. Boulay Maître artif. de l'ar. 1471 2011

1966. (Moselle). Juil. de la garde roy6. HERR (François-Antoine) | 4 fév. | Rosheim Maître ouvrier àlaul 31271

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