(N.° 14.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pension de retraite à quarante-trois Militaires y dénommés, payable sur le Crédit spécial de 1820. Au château des Tuileries, le 10 Janvier 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE E DE NAVARRE; Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 ma 1817; 2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 jui suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cett loi; 3.o Les fixations arrêtées par notre ministre secrétai d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conse d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tablea. ci-après, portant le n.o 15; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances en date du 27 décembre 1820, portant qu'il a reconnu légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pen sions proposées, montant à la somme de vingt cinq mill cent soixante-neuf francs, sur le crédit spécial d'inscription de 1820, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état d la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: I er ART. 1. Il est accordé à chacun des quarante-trois mili taires dénommés au tableau d'autre part, une pension d retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1) (1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront s pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir d la publication de la présente ordonnance. 2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau. 3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la déduction pure et simple des sommes perçues, depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de traitement de non-activité et de réforme. Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension. 4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 10. jour du is de Janvier de l'an de grâce 1821, et de notre règne vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, 10. CHOUSSY (Jean-Baptiste 31 mai Gignat 1788. (Puy-de-D.)gion de la Somme. 11.DUPIN (Jean-Baptiste- 14 oct. Damazan Capitaine à la lé-26 18 Capitaine à la lé-18 611 Fe.ix). (1) Né Français. 1783. [(Lot-et-G.).sion du Bas-Rhin nel. 2,400 Ordonn.se di Beaufort 27 Jouit d'un trai 19 février 1820, date de l'accomplissement de ses trente an activité. août 1814. M.-et-Loire).tement de non-nées de services effectifs, sauf retenue du cinquième des arrerages, jusqu'a concurrence du trop perçu résultant de la difference entre la quotité de cette pension et les sommes qu'il aura pu recevoir à titre de traitement de non-activité. 17 décembre 1820, date de l'accomplissement de ses trente années de service effectif, sauf deduction des sommes qu'il aura pu toucher depuis ceue Перочие à titre de traitement de non-activité. Premier jour du trimestre courant, Sauf deduction dell ré-ce qu'il aura touche a titre Jouit du trai(Ardèche). tement de 2,000. Idem. 900. Ordonn,ce du forme. 1. août 1815 (Moselle). 345. Ordonn. du Klingenthal Idem. 27 août 1814. (Bas-Rhin). de traitement de réforme depuis cette époque. 1. janvier 1820; mais le paiement n'aura ficu qu'al compter du jour où il aura cesse J'être soldé sur les fonds de la guerre. Idem. 1. janvier 1820; mais le paiement n'aura lieu qu'à compter du jour où il aura cesse de travailler à la manufacture. "Idem. Idem. Attend auf 1. janvier 1820; mais le paiement n aura lieu qu'à comp (Drôme). corps la fixa-ter du jour où il aura ce se tion de sa pen-d'être soldé sur les fonds de la 12. FOURGEAUD (Jear)... Bapt. le S.-Aquilain Capitaine 26 418 1 juill. (Dordogne). la légion de la Dordogne. 14: LAGNIER (Jean-Pierre). 7 janv. Perles Idem de la 24 713 BI Mayenne. E dant-major à la le eva cisse). 22 ven gion de Seine-et- 1771. 16. MASSON DE SAINTAMAND (Amand-Nar 17. SANQUAN (Jean-Bap tiste-François) (1). 18.WERGER (Jean-Baptiste 27 juill. Cécile)1780. Capitaine com.47 gra id duché de la 4. compagnie de Tosca.. canonniers seden Saint-Pierre sur-Dives 5 déc. Falaise 10 Oct. La Daurade 1780. 22. CAMENISCH (Michel)(2):4 janv. Flond J'infanterie de fa Schelestat Maréchal-des-logis 48 4u 2. régiment de (1) Naturalisé Français. (2) A servi dans les régimens suisses capitulés. (Suisse). suisse d'Hogger, 7.* Jeval seits ince Tusaj mem E In |